Dossier · Collectivités
Combien y a-t-il d’élus locaux et combien coûtent-ils ?
55 chiffres officiels, relus un par un à la source entre le 17 et le 22 octobre 2026 · Sources · Données CSV
L’essentiel
581 918 mandats d’élus locaux pourvus dans les communes, les intercommunalités, les départements et les régions2026-06
Repère Une même personne pouvant détenir plusieurs mandats (conseiller municipal et communautaire, par exemple), on compte 512 146 personnes élues, selon une estimation d’août 2026.
Calcul et périmètre
Période. 2026-06
Calcul. publié tel quel (conseillers régionaux et territoriaux, départementaux, communautaires et municipaux ; répertoire national des élus de juin 2026, France métropolitaine et DOM).
Source. DGCL, département des études et des statistiques locales (données du ministère de l’Intérieur, bureau des élections et des études politiques), Les collectivités locales en chiffres 2026, chapitre 7 « Les élus locaux » (fichier), onglet « 7_1 », cellule B6.
Dates. Paru le 23 septembre 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
Le détail de la vérification
Source de l’onglet : répertoire national des élus de juin 2026 (cellule A27), champ France métropolitaine + DOM (A28). Période (juin 2026) et nature (constaté) vérifiées ; phrase simple exacte (arrondi à 582 000), la note de champ figure dans le calcul.
Avant de lire
Ce que ces chiffres disent, et ce qu’ils ne disent pas
Pour bien lire
Répertoire national des élus : la mise à jour du 11 août 2026 suit les élections municipales et communautaires de mars 2026 ; le ministère de l’Intérieur précise que certaines mises à jour sont encore en cours.
Le fichier des conseillers communautaires y compte 62 123 personnes en métropole et dans les DOM, contre 67 843 conseillers communautaires dans l’annuaire de la DGCL (répertoire de juin 2026 complété par la base Banatic) ; une partie des intercommunalités n’y a pas encore tous ses élus. Les effectifs par mandat de ce fichier reprennent donc les chiffres de la DGCL ; le répertoire sert à estimer le nombre de personnes distinctes, qui dépend peu des conseillers communautaires puisque ceux-ci sont presque tous aussi conseillers municipaux.
Tout lire : huit précautions de plus
Pour bien lire
- Maires : la DGCL compte 34 875 maires, soit autant que de communes au 1er janvier 2026 ; le fichier des maires du répertoire (mise à jour du 11 août 2026) en contient 34 743 en métropole et dans les DOM, quelques communes n’ayant pas encore leur maire enregistré dans cette version.
Méthode du coût des élus : les balances comptables de la DGFiP donnent, pour chaque budget de collectivité, les montants passés sur chaque compte.
Le chapitre 653 regroupe les indemnités de fonction, les cotisations sociales payées par la collectivité, les frais de mission, de formation et de représentation des élus. Le calcul retient le montant net des opérations réelles : débit net moins crédit net des opérations budgétaires, opérations d’ordre retirées (OBNETDEB - OBNETCRE - OOBDEB + OOBCRE). Certains budgets, surtout des syndicats en nomenclature abrégée M49A, passent tout le chapitre sur le compte 653 sans détail (6,7 M€ en 2025) : ces montants sont comptés dans le total mais ni dans les indemnités, ni dans les cotisations, ni dans les frais. Les balances 2025 publiées le 13 juillet 2026 sont la première publication des comptes de gestion de cet exercice ; elles peuvent être légèrement révisées.
Non comptés comme élus : les indemnités des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et des conseils équivalents de Corse, de Guyane et de Martinique (comptes 6532 et 6533 de la nomenclature M57), soit 31,6 M€ en 2025, ainsi que les comptes 6532, 6533 et 6538 utilisés par d’autres collectivités (2,6 M€).
Les établissements publics locaux (services d’incendie et de secours, centres d’action sociale, régies) ont aussi dépensé 14,4 M€ au chapitre 653 en 2025, hors du total retenu ici.
- Les indemnités 2025 ont été versées selon l’ancien barème et par les conseils élus en 2020 et 2021 ; les hausses de plafond de la loi du 22 décembre 2025 et les nouveaux conseils municipaux de mars 2026 apparaîtront dans les comptes de 2026.
Montant de référence : la fiche de la DGCL date de novembre 2025, avant la loi du 22 décembre 2025.
Le montant de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois) reste valable en 2026 : la page « Indemnité de fonction » de la DGCL, lue le 17 octobre 2026, cite toujours l’indice brut 1027 (indice majoré 835), et le point d’indice n’a pas été revalorisé depuis juillet 2023 (voir la page « La fonction publique », : 5 907,34 € pour 100 points en 2026, soit 835 x 59,0734 / 12 = 4 110,52 €). Pour les communes de moins de 20 000 habitants, les montants de la fiche sont ceux d’avant la loi ; ce fichier les recalcule avec les nouveaux taux.
Barème : les taux des maires (article L. 2123-23) et des adjoints (article L. 2123-24) sont ceux fixés par la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, publiée au Journal officiel du 23 décembre 2025.
Le Journal officiel et Légifrance n’ont pas pu être lus (page anti-robots) : les taux viennent des textes adoptés publiés par le Sénat. L’article 1er (maires) figure dans le texte n° 854 (2024-2025) adopté par l’Assemblée nationale, que le Sénat a voté conforme le 22 octobre 2025 ; l’article 2 (adjoints) figure dans le texte n° 5 (2025-2026) du Sénat, que l’Assemblée nationale a adopté définitivement le 8 décembre 2025 (texte n° 187), avant la promulgation. Dans la loi promulguée, ces dispositions sont les articles 1er et 3 (réponse du ministère à la question écrite n° 13285).
Application du barème (réponse du ministère publiée le 19 mai 2026, question écrite n° 13285) : le maire reçoit de droit l’indemnité du barème, sans délibération ; le conseil municipal ne peut la baisser qu’à la demande du maire.
Les conseils élus en mars 2026 devaient délibérer sur les indemnités de leurs autres membres dans les trois mois suivant leur installation. Selon la page « Indemnité de fonction » de la DGCL, les taux sont des maximums : le total versé au maire, aux adjoints et aux conseillers délégués ne peut pas dépasser l’enveloppe formée par les plafonds du maire et des adjoints (depuis la loi du 22 décembre 2025, cette enveloppe se calcule sur le nombre maximal d’adjoints que le conseil peut désigner : texte n° 5 du Sénat, article 2, I, 1°, b ; la page de la DGCL, non mise à jour sur ce point, parle encore des adjoints effectivement désignés). Toujours selon cette page, des majorations sont possibles (chefs-lieux, communes touristiques, communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine) et, dans les villes de 100 000 habitants et plus, les départements et les régions, l’indemnité du maire ou du président peut être majorée de 40 %.
Les montants des barèmes sont bruts : l’élu paie ensuite des cotisations de retraite (Ircantec), parfois des cotisations de sécurité sociale, la CSG, la CRDS et l’impôt sur le revenu.
L’indemnité n’est pas un salaire au sens du droit : c’est une compensation des frais et du temps consacrés au mandat (article L. 2123-17 : le mandat est en principe gratuit).
- 508 124 conseillers municipaux, maires et adjoints compris2026-06
- 87,3 % des mandats locaux sont des sièges de conseiller municipal2026-06un carré vaut 1 %
- 34 875 maires2026-06
- 116 866 adjoints au maire2026-06
Calcul : 508 124 conseillers municipaux, maires et adjoints compris
Période. 2026-06
Calcul. publié tel quel (Paris compris ; répertoire national des élus de juin 2026).
Source. DGCL, département des études et des statistiques locales (données du ministère de l’Intérieur, bureau des élections et des études politiques), Les collectivités locales en chiffres 2026, chapitre 7 « Les élus locaux » (fichier), onglet « 7_1 », cellule B13.
Dates. Paru le 23 septembre 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
Le détail de la vérification
Source de l’onglet : répertoire national des élus de juin 2026 (cellule A27), champ France métropolitaine + DOM (A28). Phrase simple exacte : on ne peut être conseiller municipal que dans une commune, donc élus et personnes se confondent (le répertoire d’août 2026 donne 508 788 personnes distinctes, même ordre de grandeur).
Calcul : 87,3 % des mandats locaux sont des sièges de conseiller municipal
Période. 2026-06
Calcul. 508 124 conseillers municipaux / 581 918 mandats locaux = 87,3 %.
Source. DGCL, département des études et des statistiques locales (données du ministère de l’Intérieur, bureau des élections et des études politiques), Les collectivités locales en chiffres 2026, chapitre 7 « Les élus locaux » (fichier), onglet « 7_1 », cellule B13 et onglet « 7_1 », cellule B6.
Dates. Paru le 23 septembre 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
Le détail de la vérification
Phrase « près de neuf sur dix » exacte.
Calcul : 34 875 maires
Période. 2026-06
Calcul. publié tel quel (un maire par commune ; répertoire national des élus de juin 2026, France métropolitaine et DOM).
Source. DGCL, département des études et des statistiques locales (données du ministère de l’Intérieur, bureau des élections et des études politiques), Les collectivités locales en chiffres 2026, chapitre 7 « Les élus locaux » (fichier), onglet « 7_1 », cellule B14.
Dates. Paru le 23 septembre 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
Le détail de la vérification
Égal au nombre de communes au 1er janvier 2026 (chapitre 2 de la DGCL, onglet « 2.2 nb CL », cellule F8 = 34 875, et onglet « 2.3a Com », cellule F33), d’où « un par commune ». Source de l’onglet : répertoire national des élus de juin 2026 (cellule A27), champ France métropolitaine + DOM (A28).
Calcul : 116 866 adjoints au maire
Période. 2026-06
Calcul. 34 444 premiers adjoints + 31 426 deuxièmes adjoints + 50 996 autres adjoints = 116 866.
Source. DGCL, département des études et des statistiques locales (données du ministère de l’Intérieur, bureau des élections et des études politiques), Les collectivités locales en chiffres 2026, chapitre 7 « Les élus locaux » (fichier), onglet « 7_1 », cellule B15, onglet « 7_1 », cellule B16 et onglet « 7_1 », cellule B17.
Dates. Paru le 23 septembre 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
Le détail de la vérification
Phrase simple exacte (arrondi à 117 000) et neutre.
1En images
Le sujet en graphiques, du plus large au plus détaillé
Chaque graphique reprend un tableau officiel ou des chiffres vérifiés du dossier ; le tableau complet et la source s’ouvrent dessous.
| Mandat | Moins de 40 ans (%) | 40 à 59 ans (%) | 60 ans ou plus (%) | Âge moyen (ans) |
|---|---|---|---|---|
| Conseillers régionaux et territoriaux | 7,5 % | 49,4 % | 43,1 % | 56,2 |
| dont présidents | non publié | 31,6 % | 68,4 % | 62 |
| Conseillers départementaux | 3,6 % | 40 % | 56,4 % | 59,9 |
| dont présidents | 1,1 % | 26,9 % | 72 % | 63,4 |
| Conseillers communautaires | 7,2 % | 43,6 % | 49,2 % | 57,3 |
| dont présidents | 4,3 % | 45,1 % | 50,6 % | 58,5 |
| Conseillers municipaux | 15,5 % | 45,9 % | 38,6 % | 53,2 |
| dont maires | 3,8 % | 39 % | 57,2 % | 59,9 |
| Ensemble des mandats | 14,6 % | 45,6 % | 39,8 % | 53,7 |
Huit premières lignes sur 12 ; toutes sont dans le tableau officiel, juste dessous.
Le tableau officiel, ligne par ligne
| Mandat | Effectifs pourvus | Moins de 40 ans (%) | 40 à 59 ans (%) | 60 ans ou plus (%) | Âge moyen (ans) |
|---|---|---|---|---|---|
| Ensemble des mandats | 581 918 | 14,6 | 45,6 | 39,8 | 53,7 |
| Conseillers régionaux et territoriaux | 1 914 | 7,5 | 49,4 | 43,1 | 56,2 |
| dont présidents | 19 | 31,6 | 68,4 | 62,0 | |
| Conseillers départementaux | 4 037 | 3,6 | 40,0 | 56,4 | 59,9 |
| dont présidents | 95 | 1,1 | 26,9 | 72,0 | 63,4 |
| Conseillers communautaires | 67 843 | 7,2 | 43,6 | 49,2 | 57,3 |
| dont présidents | 1 252 | 4,3 | 45,1 | 50,6 | 58,5 |
| Conseillers municipaux | 508 124 | 15,5 | 45,9 | 38,6 | 53,2 |
| dont maires | 34 875 | 3,8 | 39,0 | 57,2 | 59,9 |
| dont 1ers adjoints | 34 444 | 6,2 | 42,8 | 51,0 | 57,8 |
| dont 2es adjoints | 31 426 | 9,5 | 46,1 | 44,4 | 55,6 |
| dont autres adjoints | 50 996 | 7,9 | 47,6 | 44,5 | 55,3 |
| dont autres conseillers | 356 383 | 19,1 | 46,5 | 34,2 | 51,6 |
Source exacte
Source. DGCL, département des études et des statistiques locales (données du ministère de l’Intérieur, bureau des élections et des études politiques), Les collectivités locales en chiffres 2026, chapitre 7 « Les élus locaux » (fichier), Onglets 7_1 (effectifs, âges, catégories socioprofessionnelles) et 7_2 (part des femmes) ; répertoire national des élus de juin 2026 ; champ France métropolitaine et DOM ; chapitre daté « juillet 2026 » sur la page de l’annuaire.
Vérifié à la source. Les valeurs de ce tableau ont été retrouvées dans le document officiel. Relu le 17 octobre 2026.
Le détail de la vérification
Sommes des effectifs vérifiées (mandats et fonctions municipales).
| Mandat | Part des femmes (%) |
|---|---|
| Conseillers régionaux et territoriaux | 48,6 % |
| dont présidents | 28,6 % |
| Conseillers départementaux | 50 % |
| dont présidents | 20,4 % |
| Conseillers communautaires | 40 % |
| dont présidents | 12,8 % |
| Conseillers municipaux | 48,1 % |
| dont maires | 22,8 % |
| Ensemble des mandats | 47,4 % |
Huit premières lignes sur 12 ; toutes sont dans le tableau officiel, juste dessous.
Le tableau officiel, ligne par ligne
| Mandat | Part des femmes (%) |
|---|---|
| Ensemble des mandats | 47,4 |
| Conseillers régionaux et territoriaux | 48,6 |
| dont présidents | 28,6 |
| Conseillers départementaux | 50,0 |
| dont présidents | 20,4 |
| Conseillers communautaires | 40,0 |
| dont présidents | 12,8 |
| Conseillers municipaux | 48,1 |
| dont maires | 22,8 |
| dont 1ers adjoints | 37,7 |
| dont 2es adjoints | 60,1 |
| dont autres adjoints | 47,5 |
| dont autres conseillers | 48,4 |
Source exacte
Source. DGCL, département des études et des statistiques locales (données du ministère de l’Intérieur, bureau des élections et des études politiques), Les collectivités locales en chiffres 2026, chapitre 7 « Les élus locaux » (fichier), Onglets 7_1 (effectifs, âges, catégories socioprofessionnelles) et 7_2 (part des femmes) ; répertoire national des élus de juin 2026 ; champ France métropolitaine et DOM ; chapitre daté « juillet 2026 » sur la page de l’annuaire.
Vérifié à la source. Les valeurs de ce tableau ont été retrouvées dans le document officiel. Relu le 17 octobre 2026.
Le détail de la vérification
48,6 ; 28,6 ; 50,037 ; 20,4 ; 40 ; 12,8 ; 48,1 ; 22,8 ; 37,7 ; 60,1 ; 47,5 ; 48,4). Les parts de présidentes de région (28,6 %) et de département (20,4 %) sont reprises telles quelles même si elles ne tombent pas juste sur 19 et 95 présidents.
| Catégorie socioprofessionnelle | Ensemble des élus locaux | Conseillers régionaux et territoriaux | Conseillers départementaux | Conseillers communautaires |
|---|---|---|---|---|
| Agriculteurs exploitants | 6,6 % | 3,5 % | 3,7 % | 5,2 % |
| Artisans, commerçants et chefs d’entreprises | 7,2 % | 9,6 % | 6,1 % | 7,7 % |
| Cadres et professions intellectuelles supérieures | 23,7 % | 48,6 % | 37 % | 30,9 % |
| Professions intermédiaires | 17,5 % | 10,2 % | 12,2 % | 14 % |
| Employés | 13 % | 5,3 % | 4,9 % | 8,1 % |
| Ouvriers | 5,4 % | 0,6 % | 0,5 % | 1,9 % |
| Retraités | 23,4 % | 14,8 % | 28,1 % | 28,7 % |
| Autres sans activité professionnelle | 3,2 % | 7,5 % | 7,5 % | 3,4 % |
Le tableau officiel, ligne par ligne
| Catégorie socioprofessionnelle | Ensemble des élus locaux | Conseillers régionaux et territoriaux | Conseillers départementaux | Conseillers communautaires | Conseillers municipaux | dont maires | Population de 15 ans ou plus (Insee, enquête Emploi 2020) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agriculteurs exploitants | 6,6 | 3,5 | 3,7 | 5,2 | 6,8 | 10,5 | 0,6 |
| Artisans, commerçants et chefs d’entreprises | 7,2 | 9,6 | 6,1 | 7,7 | 7,2 | 7,3 | 3,5 |
| Cadres et professions intellectuelles supérieures | 23,7 | 48,6 | 37,0 | 30,9 | 22,7 | 23,1 | 10,6 |
| Professions intermédiaires | 17,5 | 10,2 | 12,2 | 14,0 | 17,9 | 11,3 | 13,7 |
| Employés | 13,0 | 5,3 | 4,9 | 8,1 | 13,6 | 6,3 | 14,2 |
| Ouvriers | 5,4 | 0,6 | 0,5 | 1,9 | 5,8 | 2,6 | 10,9 |
| Retraités | 23,4 | 14,8 | 28,1 | 28,7 | 22,4 | 36,3 | 46,1 |
| Autres sans activité professionnelle | 3,2 | 7,5 | 7,5 | 3,4 | 3,6 | 2,7 |
Source exacte
Source. DGCL, département des études et des statistiques locales (données du ministère de l’Intérieur, bureau des élections et des études politiques), Les collectivités locales en chiffres 2026, chapitre 7 « Les élus locaux » (fichier), Onglets 7_1 (effectifs, âges, catégories socioprofessionnelles) et 7_2 (part des femmes) ; répertoire national des élus de juin 2026 ; champ France métropolitaine et DOM ; chapitre daté « juillet 2026 » sur la page de l’annuaire.
Vérifié à la source. Les valeurs de ce tableau ont été retrouvées dans le document officiel. Relu le 17 octobre 2026.
Le détail de la vérification
Attention de lecture : pour la population de 15 ans ou plus, la case « Autres sans activité professionnelle » (J43) est vide et la colonne fait 99,6 sans elle ; la valeur « Retraités » (46,1) englobe donc probablement aussi les autres personnes sans activité. Valeur reprise telle quelle, aucun fait n’en dépend.
| Fichier | Part des femmes (%) |
|---|---|
| Conseillers municipaux (maires et adjoints compris) | 48,1 % |
| Maires | 22,9 % |
| Conseillers communautaires | 37,8 % |
| Conseillers départementaux | 50 % |
| Conseillers régionaux | 48,7 % |
| Membres des assemblées des collectivités à statut particulier (Corse, Guyane, Martinique, métropole de Lyon) | 47,5 % |
| Conseillers d’arrondissement (Paris, Lyon, Marseille) | 50 % |
Le tableau officiel, ligne par ligne
| Fichier | Lignes du fichier (France entière) | Lignes, France métropolitaine et DOM | Personnes distinctes, France métropolitaine et DOM | Part des femmes (%) |
|---|---|---|---|---|
| Conseillers municipaux (maires et adjoints compris) | 511 225 | 509 332 | 508 788 | 48,1 |
| Maires | 34 826 | 34 743 | 34 743 | 22,9 |
| Conseillers communautaires | 62 129 | 62 129 | 62 123 | 37,8 |
| Conseillers départementaux | 4 037 | 4 037 | 4 025 | 50,0 |
| Conseillers régionaux | 1 745 | 1 745 | 1 745 | 48,7 |
| Membres des assemblées des collectivités à statut particulier (Corse, Guyane, Martinique, métropole de Lyon) | 557 | 318 | 318 | 47,5 |
| Conseillers d’arrondissement (Paris, Lyon, Marseille) | 1 027 | 1 027 | 1 027 | 50,0 |
Source exacte
Source. Ministère de l’Intérieur (préfectures et hauts commissariats), sur data.gouv.fr, Répertoire national des élus, fichier « elus-conseillers-municipaux-cm.csv » (fichier), Conseillers municipaux ; une ligne par élu et par fonction ; 511225 lignes.
Vérifié à la source. Les valeurs de ce tableau ont été retrouvées dans le document officiel.
Le détail de la vérification
Les 318 membres d’assemblées restants sont ceux de Corse (62), Guyane (54), Martinique (52) et de la métropole de Lyon (150), comme le dit le libellé.
Quatre autres graphiques
| Niveau | Évolution 2025/2024 (%) | Part du total 2025 (%) |
|---|---|---|
| Communes (Paris compris) | −0,5 % | 71 % |
| Intercommunalités à fiscalité propre, établissements publics territoriaux du Grand Paris et métropole de Lyon | −0,3 % | 13,1 % |
| Départements | −0,3 % | 8 % |
| Régions et collectivités territoriales uniques (Corse, Guyane, Martinique) | +0,2 % | 4 % |
| Syndicats intercommunaux et syndicats mixtes | −0,8 % | 3,9 % |
| Ensemble | −0,5 % | 100 % |
Le tableau officiel, ligne par ligne
| Niveau | Indemnités de fonction | Cotisations retraite et sécurité sociale | Frais de mission, formation et autres | Non ventilé (compte 653 sans détail) | Total 2025 | Total 2024 | Évolution 2025/2024 (%) | Part du total 2025 (%) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Communes (Paris compris) | 1 522,6 | 189,3 | 23,1 | 0,0 | 1 735,1 | 1 744,5 | −0,5 | 71,0 |
| Intercommunalités à fiscalité propre, établissements publics territoriaux du Grand Paris et métropole de Lyon | 244,2 | 71,2 | 5,0 | 0,0 | 320,4 | 321,5 | −0,3 | 13,1 |
| Départements | 136,2 | 53,8 | 6,2 | 0,0 | 196,2 | 196,7 | −0,3 | 8,0 |
| Régions et collectivités territoriales uniques (Corse, Guyane, Martinique) | 66,0 | 26,1 | 6,0 | 0,0 | 98,1 | 97,9 | 0,2 | 4,0 |
| Syndicats intercommunaux et syndicats mixtes | 79,0 | 7,4 | 1,6 | 6,7 | 94,7 | 95,5 | −0,8 | 3,9 |
| Ensemble | 2 048 | 348 | 41,9 | 6,7 | 2 444,5 | 2 456,1 | −0,5 | 100 |
Source exacte
Source. DGFiP, service des collectivités locales, sur data.economie.gouv.fr, Balances comptables des communes en 2025 (fichier), Requête d’agrégation de l’API : comptes commençant par 653, somme par catégorie de collectivité, type de budget, nomenclature et compte.
Vérifié à la source. Les valeurs de ce tableau ont été retrouvées dans le document officiel. Relu le 17 octobre 2026.
| Population de la commune | Taux avant la loi (% de l’indice brut 1027) | Taux depuis la loi (% de l’indice brut 1027) | Plafond mensuel brut (€) | Plafond annuel brut (€) |
|---|---|---|---|---|
| Moins de 500 habitants | 25,5 % | 28,1 % | 1 155,1 | 13 860,7 |
| De 500 à 999 habitants | 40,3 % | 44,3 % | 1 821 | 21 851,5 |
| De 1 000 à 3 499 habitants | 51,6 % | 55,7 % | 2 289,6 | 27 474,7 |
| De 3 500 à 9 999 habitants | 55 % | 58,3 % | 2 396,4 | 28 757,3 |
| De 10 000 à 19 999 habitants | 65 % | 67,6 % | 2 778,7 | 33 344,5 |
| De 20 000 à 49 999 habitants | 90 % | 90 % | 3 699,5 | 44 393,6 |
| De 50 000 à 99 999 habitants | 110 % | 110 % | 4 521,6 | 54 259 |
| 100 000 habitants et plus | 145 % | 145 % | 5 960,3 | 71 523,1 |
Le tableau officiel, ligne par ligne
| Population de la commune | Nombre de communes au 1er janvier 2026 (population municipale) | Taux avant la loi (% de l’indice brut 1027) | Taux depuis la loi (% de l’indice brut 1027) | Plafond mensuel brut (€) | Plafond annuel brut (€) |
|---|---|---|---|---|---|
| Moins de 500 habitants | 18 256 | 25,5 | 28,1 | 1 155,06 | 13 860,72 |
| De 500 à 999 habitants | 6 588 | 40,3 | 44,3 | 1 820,96 | 21 851,52 |
| De 1 000 à 3 499 habitants | 6 777 | 51,6 | 55,7 | 2 289,56 | 27 474,72 |
| De 3 500 à 9 999 habitants | 2 206 | 55,0 | 58,3 | 2 396,44 | 28 757,28 |
| De 10 000 à 19 999 habitants | 564 | 65,0 | 67,6 | 2 778,71 | 33 344,52 |
| De 20 000 à 49 999 habitants | 350 | 90,0 | 90,0 | 3 699,47 | 44 393,64 |
| De 50 000 à 99 999 habitants | 92 | 110 | 110 | 4 521,58 | 54 258,96 |
| 100 000 habitants et plus | 42 | 145 | 145 | 5 960,26 | 71 523,12 |
Source exacte
Source. Sénat, Proposition de loi modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, texte n° 854 (2024-2025), article 1er, Article 1er, 1° : nouveau tableau de l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales (maires) ; article adopté conforme par le Sénat le 22 octobre 2025, puis texte adopté définitivement par l’Assemblée nationale et promulgué (loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025).
Vérifié à la source. Les valeurs de ce tableau ont été retrouvées dans le document officiel.
Le détail de la vérification
8 lignes sur 8 confirmées : nombres de communes refaits sur le chapitre 2 de la DGCL (onglet « 2.3a Com », colonne F, regroupement des lignes 7 à 32 : 18 256 / 6 588 / 6 777 / 2 206 / 564 / 350 / 92 / 42, total 34 875) ; anciens taux lus sur la fiche DGCL, page 1 (25,5 / 40,3 / 51,6 / 55 / 65 / 90 / 110 / 145) ; nouveaux taux lus dans le texte n° 854 du Sénat, article 1er, 1° (28,1 / 44,3 / 55,7 / 58,3 / 67,6 / 90 / 110 / 145), article adopté conforme et promulgué ; plafonds mensuels refaits (taux x 49 326,29 / 12) et annuels (x 12).
| Population de la commune | Taux avant la loi (% de l’indice brut 1027) | Taux depuis la loi (% de l’indice brut 1027) | Plafond mensuel brut (€) |
|---|---|---|---|
| Moins de 500 habitants | 9,9 % | 10,89 % | 447,6 |
| De 500 à 999 habitants | 10,7 % | 11,77 % | 483,8 |
| De 1 000 à 3 499 habitants | 19,8 % | 21,38 % | 878,8 |
| De 3 500 à 9 999 habitants | 22 % | 23,32 % | 958,6 |
| De 10 000 à 19 999 habitants | 27,5 % | 28,6 % | 1 175,6 |
| De 20 000 à 49 999 habitants | 33 % | 33 % | 1 356,5 |
| De 50 000 à 99 999 habitants | 44 % | 44 % | 1 808,6 |
| De 100 000 à 200 000 habitants | 66 % | 66 % | 2 712,9 |
Huit premières lignes sur 9 ; toutes sont dans le tableau officiel, juste dessous.
Le tableau officiel, ligne par ligne
| Population de la commune | Nombre de communes au 1er janvier 2026 (population municipale) | Taux avant la loi (% de l’indice brut 1027) | Taux depuis la loi (% de l’indice brut 1027) | Plafond mensuel brut (€) |
|---|---|---|---|---|
| Moins de 500 habitants | 18 256 | 9,9 | 10,89 | 447,64 |
| De 500 à 999 habitants | 6 588 | 10,7 | 11,77 | 483,81 |
| De 1 000 à 3 499 habitants | 6 777 | 19,8 | 21,38 | 878,83 |
| De 3 500 à 9 999 habitants | 2 206 | 22,0 | 23,32 | 958,57 |
| De 10 000 à 19 999 habitants | 564 | 27,5 | 28,6 | 1 175,61 |
| De 20 000 à 49 999 habitants | 350 | 33,0 | 33,0 | 1 356,47 |
| De 50 000 à 99 999 habitants | 92 | 44,0 | 44,0 | 1 808,63 |
| De 100 000 à 200 000 habitants | 31 | 66,0 | 66,0 | 2 712,95 |
| Plus de 200 000 habitants | 11 | 72,5 | 72,5 | 2 980,13 |
Source exacte
Source. Sénat, Texte n° 5 (2025-2026) adopté avec modifications par le Sénat le 22 octobre 2025, deuxième lecture, article 2, Article 2, I, 1° : nouveau tableau du I de l’article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales (adjoints) ; texte devenu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025.
Vérifié à la source. Les valeurs de ce tableau ont été retrouvées dans le document officiel.
Le détail de la vérification
9 lignes sur 9 confirmées : nombres de communes du chapitre 2 (onglet « 2.3a Com », dont 31 communes de 100 000 à 199 999 habitants et 11 de 200 000 ou plus) ; anciens taux de la fiche DGCL, page 1 (9,9 / 10,7 / 19,8 / 22 / 27,5 / 33 / 44 / 66 / 72,5) ; nouveaux taux du texte n° 5 du Sénat, article 2, I, 1°, a (10,89 / 11,77 / 21,38 / 23,32 / 28,6 / 33 / 44 / 66 / 72,5), texte adopté définitivement le 08/12/2025 ; plafonds mensuels refaits (taux x 4 110,524).
| Mandat et population | Taux maximal (% de l’indice brut 1027) | Plafond mensuel brut (€) |
|---|---|---|
| Conseillers départementaux, collectivité de moins de 250 000 habitants | 40 % | 1 644,2 |
| Conseillers départementaux, collectivité de 250 000 à moins de 500 000 habitants | 50 % | 2 055,3 |
| Conseillers départementaux, collectivité de 500 000 à moins de 1 million d’habitants | 60 % | 2 466,3 |
| Conseillers départementaux, collectivité de 1 million à moins de 1,25 million d’habitants | 65 % | 2 671,8 |
| Conseillers départementaux, collectivité de 1,25 million d’habitants et plus | 70 % | 2 877,4 |
| Conseillers régionaux, collectivité de moins de 1 million d’habitants | 40 % | 1 644,2 |
| Conseillers régionaux, collectivité de 1 million à moins de 2 millions d’habitants | 50 % | 2 055,3 |
| Conseillers régionaux, collectivité de 2 millions à moins de 3 millions d’habitants | 60 % | 2 466,3 |
Huit premières lignes sur 9 ; toutes sont dans le tableau officiel, juste dessous.
Le tableau officiel, ligne par ligne
| Mandat et population | Article du code général des collectivités territoriales | Taux maximal (% de l’indice brut 1027) | Plafond mensuel brut (€) |
|---|---|---|---|
| Conseillers départementaux, collectivité de moins de 250 000 habitants | L. 3123-16 | 40,0 | 1 644,21 |
| Conseillers départementaux, collectivité de 250 000 à moins de 500 000 habitants | L. 3123-16 | 50,0 | 2 055,26 |
| Conseillers départementaux, collectivité de 500 000 à moins de 1 million d’habitants | L. 3123-16 | 60,0 | 2 466,31 |
| Conseillers départementaux, collectivité de 1 million à moins de 1,25 million d’habitants | L. 3123-16 | 65,0 | 2 671,84 |
| Conseillers départementaux, collectivité de 1,25 million d’habitants et plus | L. 3123-16 | 70,0 | 2 877,37 |
| Conseillers régionaux, collectivité de moins de 1 million d’habitants | L. 4135-16 | 40,0 | 1 644,21 |
| Conseillers régionaux, collectivité de 1 million à moins de 2 millions d’habitants | L. 4135-16 | 50,0 | 2 055,26 |
| Conseillers régionaux, collectivité de 2 millions à moins de 3 millions d’habitants | L. 4135-16 | 60,0 | 2 466,31 |
| Conseillers régionaux, collectivité de 3 millions d’habitants et plus | L. 4135-16 | 70,0 | 2 877,37 |
Source exacte
Source. DGCL, Indemnités de fonction brutes mensuelles des élus locaux, valeur du point d’indice au 1er janvier 2024 (fiche « Montants plafonds indemnités élus locaux »), Annexes 1 (maires, adjoints, conseillers municipaux) et 2 (conseillers départementaux et régionaux) ; montant de l’indice brut 1027 : 4 110,52 € par mois (décret n° 2023-519 du 28 juin 2023) ; fiche antérieure à la loi du 22 décembre 2025.
Vérifié à la source. Les valeurs de ce tableau ont été retrouvées dans le document officiel.
Le détail de la vérification
9 lignes sur 9 confirmées : fiche DGCL, page 2 (annexe 2), tableaux des conseillers départementaux (40 / 50 / 60 / 65 / 70 %, 1 644,21 à 2 877,37 €) et régionaux (40 / 50 / 60 / 70 %) ; majorations de 40 % (vice-présidents) et 10 % (commission permanente) lues sur la même page. Les articles L. 3123-16 et L. 4135-16 ne figurent pas dans les textes n° 854 et n° 5 du Sénat, d’où « non modifiés ».
2Dans le temps
Dépenses des collectivités pour leurs élus : 2,2 Md€ en 2020, 2,4 Md€ en 2025.
Unité : M€. Chapitre 653, opérations réelles, budgets principaux et annexes.
Source et lecture
Lecture. chapitre 653, opérations réelles, budgets principaux et annexes.
Source. DGFiP, service des collectivités locales, sur data.economie.gouv.fr, Balances comptables des communes en 2025 (fichier).
Vérifié à la source. Chaque valeur de cette série a été retrouvée dans le document officiel. Relu le 17 octobre 2026.
Le détail de la vérification
Valeurs refaites : 2 164,20 ; 2 307,07 ; 2 360,75 ; 2 423,24 ; 2 456,13 ; 2 444,53. Libellé (2020 à 2025, M€) et périmètre vérifiés.
Voir les données en tableau
| Période | Dépenses des collectivités pour leurs élus, tous |
|---|---|
| 2020 | 2 164,2 |
| 2021 | 2 307,1 |
| 2022 | 2 360,7 |
| 2023 | 2 423,2 |
| 2024 | 2 456,1 |
| 2025 | 2 444,5 |
Source
Lecture. chapitre 653, opérations réelles, budgets principaux et annexes.
Unité. M€
Source. DGFiP, service des collectivités locales, sur data.economie.gouv.fr, Balances comptables des communes en 2025 (fichier).
Voir les données en tableau
| Période | Indemnités de fonction des élus locaux, |
|---|---|
| 2020 | 1 844,7 |
| 2021 | 1 963,6 |
| 2022 | 1 995,2 |
| 2023 | 2 041,3 |
| 2024 | 2 062,1 |
| 2025 | 2 048 |
Source
Lecture. Paris compris) (chapitre 653, opérations réelles, budgets principaux et annexes.
Unité. M€
Source. DGFiP, service des collectivités locales, sur data.economie.gouv.fr, Balances comptables des communes en 2025 (fichier).
Voir les données en tableau
| Période | Dépenses des communes pour leurs élus |
|---|---|
| 2020 | 1 527,9 |
| 2021 | 1 646,3 |
| 2022 | 1 678,5 |
| 2023 | 1 721,1 |
| 2024 | 1 744,5 |
| 2025 | 1 735,1 |
Voir quatre autres courbes
Source
Lecture. EPT et métropole de Lyon compris) (chapitre 653, opérations réelles, budgets principaux et annexes.
Unité. M€
Source. DGFiP, service des collectivités locales, sur data.economie.gouv.fr, Balances comptables des communes en 2025 (fichier).
Voir les données en tableau
| Période | Dépenses des intercommunalités pour leur |
|---|---|
| 2020 | 282,8 |
| 2021 | 300,3 |
| 2022 | 308,5 |
| 2023 | 317,2 |
| 2024 | 321,5 |
| 2025 | 320,4 |
Source
Lecture. chapitre 653, opérations réelles, budgets principaux et annexes.
Unité. M€
Source. DGFiP, service des collectivités locales, sur data.economie.gouv.fr, Balances comptables des communes en 2025 (fichier).
Voir les données en tableau
| Période | Dépenses des départements pour leurs élu |
|---|---|
| 2020 | 181,7 |
| 2021 | 182 |
| 2022 | 188,3 |
| 2023 | 192,9 |
| 2024 | 196,7 |
| 2025 | 196,2 |
Source
Lecture. chapitre 653, opérations réelles, budgets principaux et annexes.
Unité. M€
Source. DGFiP, service des collectivités locales, sur data.economie.gouv.fr, Balances comptables des communes en 2025 (fichier).
Voir les données en tableau
| Période | Dépenses des régions et collectivités un |
|---|---|
| 2020 | 88,1 |
| 2021 | 88,6 |
| 2022 | 93,7 |
| 2023 | 97,7 |
| 2024 | 97,9 |
| 2025 | 98,1 |
Source
Lecture. chapitre 653, opérations réelles, budgets principaux et annexes.
Unité. M€
Source. DGFiP, service des collectivités locales, sur data.economie.gouv.fr, Balances comptables des communes en 2025 (fichier).
Voir les données en tableau
| Période | Dépenses des syndicats pour leurs élus |
|---|---|
| 2020 | 83,6 |
| 2021 | 89,8 |
| 2022 | 91,7 |
| 2023 | 94,3 |
| 2024 | 95,5 |
| 2025 | 94,7 |
Ce que disent les chiffres
En 2025, « Communes (Paris compris) » font 71 % des dépenses des collectivités pour leurs élus, « Intercommunalités » 13 % et « Départements » 8 %. Ces trois niveaux font ensemble 92 %, et les deux autres 8 %.
Calcul
Niveaux (en 2025), du plus grand au plus petit.
« Communes (Paris compris) » : 1 735,1 M€ ÷ 2 444,5 M€ = 70,980 %, arrondi à 71 %.
« Intercommunalités à fiscalité propre, établissements publics territoriaux du Grand Paris et métropole de Lyon » : 320,4 M€ ÷ 2 444,5 M€ = 13,107 %, arrondi à 13 %.
« Départements » : 196,2 M€ ÷ 2 444,5 M€ = 8,026 %, arrondi à 8 %.
Les trois premiers ensemble : 2 251,7 M€ ÷ 2 444,5 M€ = 92,113 %, arrondi à 92 %.
Les autres : « Régions et collectivités territoriales uniques (Corse, Guyane, Martinique) » 98,1 + « Syndicats intercommunaux et syndicats mixtes » 94,7 = 192,8 M€, soit 7,887 %, arrondi à 8 %.
3Tous les chiffres
55 chiffres officiels, de huit organismes publics.
Chacun a été relu à sa source. Pour chacun, on donne la période, la base de comparaison, le calcul et l’emplacement exact dans le document officiel. Le document le plus récent est publié le 23/09/2026.
- 581 918mandatsNombre de mandats d’élus locaux pourvus en 20262026-06 · DGCL
Calcul et emplacement exact
Période. 2026-06
Calcul. publié tel quel (conseillers régionaux et territoriaux, départementaux, communautaires et municipaux ; répertoire national des élus de juin 2026, France métropolitaine et DOM).
Source. DGCL, département des études et des statistiques locales (données du ministère de l’Intérieur, bureau des élections et des études politiques), Les collectivités locales en chiffres 2026, chapitre 7 « Les élus locaux » (fichier), onglet « 7_1 », cellule B6.
Dates. Paru le 23 septembre 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
Le détail de la vérification
Source de l’onglet : répertoire national des élus de juin 2026 (cellule A27), champ France métropolitaine + DOM (A28). Période (juin 2026) et nature (constaté) vérifiées ; phrase simple exacte (arrondi à 582 000), la note de champ figure dans le calcul.
- 508 124élusConseillers municipaux en 2026 (maires et adjoints compris)2026-06 · DGCL
Calcul et emplacement exact
Période. 2026-06
Calcul. publié tel quel (Paris compris ; répertoire national des élus de juin 2026).
Source. DGCL, département des études et des statistiques locales (données du ministère de l’Intérieur, bureau des élections et des études politiques), Les collectivités locales en chiffres 2026, chapitre 7 « Les élus locaux » (fichier), onglet « 7_1 », cellule B13.
Dates. Paru le 23 septembre 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
Le détail de la vérification
Source de l’onglet : répertoire national des élus de juin 2026 (cellule A27), champ France métropolitaine + DOM (A28). Phrase simple exacte : on ne peut être conseiller municipal que dans une commune, donc élus et personnes se confondent (le répertoire d’août 2026 donne 508 788 personnes distinctes, même ordre de grandeur).
- 87,3 %Part des sièges de conseiller municipal parmi tous les mandats locaux, en 20262026-06 · DGCL
Calcul et emplacement exact
Période. 2026-06
Calcul. 508 124 conseillers municipaux / 581 918 mandats locaux = 87,3 %.
Source. DGCL, département des études et des statistiques locales (données du ministère de l’Intérieur, bureau des élections et des études politiques), Les collectivités locales en chiffres 2026, chapitre 7 « Les élus locaux » (fichier), onglet « 7_1 », cellule B13 et onglet « 7_1 », cellule B6.
Dates. Paru le 23 septembre 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
Le détail de la vérification
Phrase « près de neuf sur dix » exacte.
- 34 875mairesNombre de maires en 20262026-06 · DGCL
Calcul et emplacement exact
Période. 2026-06
Calcul. publié tel quel (un maire par commune ; répertoire national des élus de juin 2026, France métropolitaine et DOM).
Source. DGCL, département des études et des statistiques locales (données du ministère de l’Intérieur, bureau des élections et des études politiques), Les collectivités locales en chiffres 2026, chapitre 7 « Les élus locaux » (fichier), onglet « 7_1 », cellule B14.
Dates. Paru le 23 septembre 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
Le détail de la vérification
Égal au nombre de communes au 1er janvier 2026 (chapitre 2 de la DGCL, onglet « 2.2 nb CL », cellule F8 = 34 875, et onglet « 2.3a Com », cellule F33), d’où « un par commune ». Source de l’onglet : répertoire national des élus de juin 2026 (cellule A27), champ France métropolitaine + DOM (A28).
- 116 866adjointsNombre d’adjoints au maire en 20262026-06 · DGCL
Calcul et emplacement exact
Période. 2026-06
Calcul. 34 444 premiers adjoints + 31 426 deuxièmes adjoints + 50 996 autres adjoints = 116 866.
Source. DGCL, département des études et des statistiques locales (données du ministère de l’Intérieur, bureau des élections et des études politiques), Les collectivités locales en chiffres 2026, chapitre 7 « Les élus locaux » (fichier), onglet « 7_1 », cellule B15, onglet « 7_1 », cellule B16 et onglet « 7_1 », cellule B17.
Dates. Paru le 23 septembre 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
Le détail de la vérification
Phrase simple exacte (arrondi à 117 000) et neutre.
- 356 383élusConseillers municipaux qui ne sont ni maire ni adjoint en 20262026-06 · DGCL
Calcul et emplacement exact
Période. 2026-06
Calcul. publié tel quel (ligne « autres conseillers »).
Source. DGCL, département des études et des statistiques locales (données du ministère de l’Intérieur, bureau des élections et des études politiques), Les collectivités locales en chiffres 2026, chapitre 7 « Les élus locaux » (fichier), onglet « 7_1 », cellule B18.
Dates. Paru le 23 septembre 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
- 67 843élusConseillers communautaires en 2026 (métropole de Lyon comprise)2026-06 · DGCL
Calcul et emplacement exact
Période. 2026-06
Calcul. publié tel quel (élus qui siègent dans les conseils des intercommunalités, métropole de Lyon comprise).
Source. DGCL, département des études et des statistiques locales (données du ministère de l’Intérieur, bureau des élections et des études politiques), Les collectivités locales en chiffres 2026, chapitre 7 « Les élus locaux » (fichier), onglet « 7_1 », cellule B11.
Dates. Paru le 23 septembre 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
Le détail de la vérification
Source de l’onglet : répertoire national des élus de juin 2026 (cellule A27), champ France métropolitaine + DOM (A28). « Presque tous aussi conseillers municipaux » vérifié sur le répertoire d’août 2026 : 35 des 62 123 personnes du fichier des conseillers communautaires ne se retrouvent pas dans celui des conseillers municipaux ; s’y ajoutent les 150 conseillers de la métropole de Lyon, élus directement (0,2 % du total).
- 1 252présidentsPrésidents d’intercommunalité en 20262026-06 · DGCL
Calcul et emplacement exact
Période. 2026-06
Calcul. publié tel quel (ligne « Dont : présidents » sous les conseillers communautaires).
Source. DGCL, département des études et des statistiques locales (données du ministère de l’Intérieur, bureau des élections et des études politiques), Les collectivités locales en chiffres 2026, chapitre 7 « Les élus locaux » (fichier), onglet « 7_1 », cellule B12.
Dates. Paru le 23 septembre 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
Le détail de la vérification
Le chapitre 2 de la DGCL compte 1 252 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2026 (onglet « 2.5a EPCI », cellule F9), ce qui justifie « chacune des 1 252 intercommunalités ».
- 4 037élusConseillers départementaux en 20262026-06 · DGCL
Calcul et emplacement exact
Période. 2026-06
Calcul. publié tel quel (Collectivité européenne d’Alsace comprise).
Source. DGCL, département des études et des statistiques locales (données du ministère de l’Intérieur, bureau des élections et des études politiques), Les collectivités locales en chiffres 2026, chapitre 7 « Les élus locaux » (fichier), onglet « 7_1 », cellule B9.
Dates. Paru le 23 septembre 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
Le détail de la vérification
Le fichier des conseillers départementaux du répertoire (11/08/2026) compte aussi 4 037 lignes.
- 95présidentsPrésidents de conseil départemental en 20262026-06 · DGCL
Calcul et emplacement exact
Période. 2026-06
Calcul. publié tel quel.
Source. DGCL, département des études et des statistiques locales (données du ministère de l’Intérieur, bureau des élections et des études politiques), Les collectivités locales en chiffres 2026, chapitre 7 « Les élus locaux » (fichier), onglet « 7_1 », cellule B10.
Dates. Paru le 23 septembre 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
- 1 914élusConseillers régionaux et territoriaux en 2026 (Corse, Guyane et Martinique comprises)2026-06 · DGCL
Calcul et emplacement exact
Période. 2026-06
Calcul. publié tel quel (conseillers régionaux et membres des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique).
Source. DGCL, département des études et des statistiques locales (données du ministère de l’Intérieur, bureau des élections et des études politiques), Les collectivités locales en chiffres 2026, chapitre 7 « Les élus locaux » (fichier), onglet « 7_1 », cellule B7.
Dates. Paru le 23 septembre 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
- 19présidentsPrésidents de région et de collectivité territoriale unique en 20262026-06 · DGCL
Calcul et emplacement exact
Période. 2026-06
Calcul. publié tel quel (les présidents d’organe exécutif de Corse et de Martinique sont comptés avec les présidents).
Source. DGCL, département des études et des statistiques locales (données du ministère de l’Intérieur, bureau des élections et des études politiques), Les collectivités locales en chiffres 2026, chapitre 7 « Les élus locaux » (fichier), onglet « 7_1 », cellule B8.
Dates. Paru le 23 septembre 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
Le détail de la vérification
14 conseils régionaux + Corse, Guyane et Martinique (chapitre 2, onglet « 2.2 nb CL ») = 17 collectivités, plus les présidents des conseils exécutifs de Corse et de Martinique = 19, comme l’indique le calcul.
Voir les 43 autres chiffres
- 53,7ansÂge moyen des élus locaux en 20262026-06 · DGCL
Calcul et emplacement exact
Période. 2026-06
Calcul. publié tel quel (âge au 1er juillet, ensemble des mandats).
Source. DGCL, département des études et des statistiques locales (données du ministère de l’Intérieur, bureau des élections et des études politiques), Les collectivités locales en chiffres 2026, chapitre 7 « Les élus locaux » (fichier), onglet « 7_1 », cellule G6.
Dates. Paru le 23 septembre 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
Le détail de la vérification
Moyenne calculée par la DGCL sur les mandats (un élu qui en cumule deux compte deux fois), ce que dit le calcul (« ensemble des mandats »).
- 59,9ansÂge moyen des maires en 20262026-06 · DGCL
Calcul et emplacement exact
Période. 2026-06
Calcul. publié tel quel (âge au 1er juillet).
Source. DGCL, département des études et des statistiques locales (données du ministère de l’Intérieur, bureau des élections et des études politiques), Les collectivités locales en chiffres 2026, chapitre 7 « Les élus locaux » (fichier), onglet « 7_1 », cellule G14.
Dates. Paru le 23 septembre 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
Le détail de la vérification
Phrase simple vérifiée : 59,9 ans contre 53,7 pour l’ensemble des mandats.
- 14,6 %Part des élus locaux de moins de 40 ans en 20262026-06 · DGCL
Calcul et emplacement exact
Période. 2026-06
Calcul. publié tel quel (14,61 %, arrondi à 14,6 %).
Source. DGCL, département des études et des statistiques locales (données du ministère de l’Intérieur, bureau des élections et des études politiques), Les collectivités locales en chiffres 2026, chapitre 7 « Les élus locaux » (fichier), onglet « 7_1 », cellule C6.
Dates. Paru le 23 septembre 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
Le détail de la vérification
« Un sur sept » = 14,3 %, phrase exacte.
- 57,2 %Part des maires âgés de 60 ans ou plus en 20262026-06 · DGCL
Calcul et emplacement exact
Période. 2026-06
Calcul. publié tel quel (57,17 %).
Source. DGCL, département des études et des statistiques locales (données du ministère de l’Intérieur, bureau des élections et des études politiques), Les collectivités locales en chiffres 2026, chapitre 7 « Les élus locaux » (fichier), onglet « 7_1 », cellule E14.
Dates. Paru le 23 septembre 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
Le détail de la vérification
Phrase « plus de la moitié » exacte.
- 47,4 %Part des femmes parmi les élus locaux en 20262026-06 · DGCL
Calcul et emplacement exact
Période. 2026-06
Calcul. publié tel quel (ensemble des mandats).
Source. DGCL, département des études et des statistiques locales (données du ministère de l’Intérieur, bureau des élections et des études politiques), Les collectivités locales en chiffres 2026, chapitre 7 « Les élus locaux » (fichier), onglet « 7_2 », cellule B6.
Dates. Paru le 23 septembre 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
- 22,8 %Part des femmes parmi les maires en 20262026-06 · DGCL
Calcul et emplacement exact
Période. 2026-06
Calcul. publié tel quel.
Source. DGCL, département des études et des statistiques locales (données du ministère de l’Intérieur, bureau des élections et des études politiques), Les collectivités locales en chiffres 2026, chapitre 7 « Les élus locaux » (fichier), onglet « 7_2 », cellule B14.
Dates. Paru le 23 septembre 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
Le détail de la vérification
Le répertoire d’août 2026 donne 22,9 %, cohérent.
- 48,1 %Part des femmes parmi les conseillers municipaux en 20262026-06 · DGCL
Calcul et emplacement exact
Période. 2026-06
Calcul. publié tel quel.
Source. DGCL, département des études et des statistiques locales (données du ministère de l’Intérieur, bureau des élections et des études politiques), Les collectivités locales en chiffres 2026, chapitre 7 « Les élus locaux » (fichier), onglet « 7_2 », cellule B13.
Dates. Paru le 23 septembre 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
Le détail de la vérification
Le répertoire d’août 2026 donne aussi 48,1 %.
- 12,8 %Part des femmes parmi les présidents d’intercommunalité en 20262026-06 · DGCL
Calcul et emplacement exact
Période. 2026-06
Calcul. publié tel quel.
Source. DGCL, département des études et des statistiques locales (données du ministère de l’Intérieur, bureau des élections et des études politiques), Les collectivités locales en chiffres 2026, chapitre 7 « Les élus locaux » (fichier), onglet « 7_2 », cellule B12.
Dates. Paru le 23 septembre 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
Le détail de la vérification
« Une sur huit » = 12,5 %, phrase exacte.
- 50,0 %Part des femmes parmi les conseillers départementaux en 20262026-06 · DGCL
Calcul et emplacement exact
Période. 2026-06
Calcul. publié tel quel (50,037 %).
Source. DGCL, département des études et des statistiques locales (données du ministère de l’Intérieur, bureau des élections et des études politiques), Les collectivités locales en chiffres 2026, chapitre 7 « Les élus locaux » (fichier), onglet « 7_2 », cellule B9.
Dates. Paru le 23 septembre 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
Le détail de la vérification
Explication de la phrase simple vérifiée sur le répertoire d’août 2026 : 1 972 des 2 027 cantons ont exactement une élue et un élu (scrutin binominal), les autres écarts tenant à des lignes en double ou incomplètes du fichier.
- 20,4 %Part des femmes parmi les présidents de conseil départemental en 20262026-06 · DGCL
Calcul et emplacement exact
Période. 2026-06
Calcul. publié tel quel.
Source. DGCL, département des études et des statistiques locales (données du ministère de l’Intérieur, bureau des élections et des études politiques), Les collectivités locales en chiffres 2026, chapitre 7 « Les élus locaux » (fichier), onglet « 7_2 », cellule B10.
Dates. Paru le 23 septembre 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
Le détail de la vérification
Valeur reprise telle quelle : 20,4 % de 95 ne donne pas un nombre entier (19 présidentes feraient 20,0 %), la DGCL a sans doute calculé sur un dénominateur un peu différent ; « environ un sur cinq » reste exact.
- 36,3 %Part des retraités parmi les maires en 20262026-06 · DGCL
Calcul et emplacement exact
Période. 2026-06
Calcul. publié tel quel (catégorie socioprofessionnelle déclarée par l’élu).
Source. DGCL, département des études et des statistiques locales (données du ministère de l’Intérieur, bureau des élections et des études politiques), Les collectivités locales en chiffres 2026, chapitre 7 « Les élus locaux » (fichier), onglet « 7_1 », cellule G42.
Dates. Paru le 23 septembre 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
Le détail de la vérification
Phrase « plus d’un sur trois » exacte.
- 10,5 %Part des agriculteurs exploitants parmi les maires en 20262026-06 · DGCL
Calcul et emplacement exact
Période. 2026-06
Calcul. publié tel quel ; dans la population de 15 ans ou plus, la part est de 0,6 % (Insee, enquête Emploi 2020, même tableau).
Source. DGCL, département des études et des statistiques locales (données du ministère de l’Intérieur, bureau des élections et des études politiques), Les collectivités locales en chiffres 2026, chapitre 7 « Les élus locaux » (fichier), onglet « 7_1 », cellule G36 et onglet « 7_1 », cellule J36.
Dates. Paru le 23 septembre 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
Le détail de la vérification
Phrase simple exacte et neutre.
- 512 146personnesNombre de personnes titulaires d’au moins un mandat local (estimation à partir du répertoire national des élus)2026-08 · Ministère de l’Intérieur
Calcul et emplacement exact
Période. 2026-08
Calcul. réunion des fichiers des conseillers municipaux, communautaires, départementaux, régionaux, d’arrondissement et des membres des assemblées à statut particulier (mise à jour du 11 août 2026, France métropolitaine et DOM), une personne étant repérée par son nom, son prénom, sa date de naissance et son sexe : 512 146 personnes distinctes pour 578 026 mandats inscrits. Estimation : deux homonymes nés le même jour seraient comptés une fois, une orthographe différente d’un fichier à l’autre ferait compter deux fois la même personne.
Source. Ministère de l’Intérieur (préfectures et hauts commissariats), sur data.gouv.fr, Répertoire national des élus, fichier « elus-conseillers-municipaux-cm.csv » (fichier), fichiers du répertoire national des élus listés dans le tableau rne_fichiers_2026.
Dates. Paru le 11 août 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
Le détail de la vérification
Sensibilité : sans retirer les accents, 512 168 (+22), d’où la nature « estimation », bien indiquée. Période (2026-08) vérifiée ; phrase simple exacte (arrondi à 512 000).
- 2,4milliards d’eurosDépenses des collectivités pour leurs élus en 2025 (indemnités, cotisations, frais et formation)2020 à 20252025Pourquoi 2025 ? L’année 2026 n’est pas finie : ses chiffres annuels ne sont pas encore connus. 2025 est la dernière année publiée par DGFiP, le 13 juillet 2026. · DGFiP
Calcul et emplacement exact
Période. 2025
Calcul. somme des comptes commençant par 6531 en M57 et M57A (les comptes 6532 et 6533 des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux et le compte 6538 « autres organismes » sont exclus), tous les comptes commençant par 653 dans les autres nomenclatures sauf M22 ; montant net des opérations réelles : débit net moins crédit net des opérations budgétaires, opérations d’ordre retirées (OBNETDEB - OBNETCRE - OOBDEB + OOBCRE) ; communes, intercommunalités, départements, régions, collectivités uniques et syndicats, budgets principaux et annexes ; 2 444,5 M€ = 2,44 Md€.
Source. DGFiP, service des collectivités locales, sur data.economie.gouv.fr, Balances comptables des communes en 2025 (fichier), réponses de l’API data.economie.gouv.fr.
Dates. Paru le 13 juillet 2026. Relu à la source le 17 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
Le détail de la vérification
Résultat 2 444,53 M€ = 2,44 Md€ (communes 1 735,09, intercommunalités 320,44, départements 196,18, régions et collectivités uniques 98,12, syndicats 94,71). Nature vérifiée : comptes de gestion 2025, première publication (13/07/2026), donc « constaté ». Phrase simple exacte (environ 2,4 milliards).
- 2,0milliards d’eurosIndemnités de fonction versées aux élus locaux en 20252020 à 20252025Pourquoi 2025 ? L’année 2026 n’est pas finie : ses chiffres annuels ne sont pas encore connus. 2025 est la dernière année publiée par DGFiP, le 13 juillet 2026. · DGFiP
Calcul et emplacement exact
Période. 2025
Calcul. somme du compte 65311 « indemnités de fonction » en nomenclature M57 et M57A, compte 6531 « indemnités » dans les autres nomenclatures (M14, M52, M71, M4, M41, M43, M49) ; montant net des opérations réelles : débit net moins crédit net des opérations budgétaires, opérations d’ordre retirées (OBNETDEB - OBNETCRE - OOBDEB + OOBCRE) ; communes, intercommunalités, départements, régions, collectivités uniques et syndicats, budgets principaux et annexes ; 2 048,0 M€. Montants bruts, avant cotisations et impôt payés par l’élu.
Source. DGFiP, service des collectivités locales, sur data.economie.gouv.fr, Balances comptables des communes en 2025 (fichier), réponses de l’API data.economie.gouv.fr.
Dates. Paru le 13 juillet 2026. Relu à la source le 17 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
Le détail de la vérification
Comptes 65311 (M57, M57A) et 6531 (autres nomenclatures) : 2 047,996 M€, arrondi à 2,05 Md€. Nature vérifiée : comptes de gestion 2025, première publication (13/07/2026), donc « constaté ». Précision : 6,7 M€ passés en bloc sur le compte 653 sans détail (nomenclature abrégée M49A, surtout des syndicats) ne peuvent pas être répartis ; une partie en est sans doute des indemnités, ce montant est donc celui des indemnités identifiées. Phrase simple exacte (montants bruts, avant cotisations et impôt de l’élu).
- 348millions d’eurosCotisations de retraite et de sécurité sociale payées par les collectivités pour leurs élus en 20252025Pourquoi 2025 ? L’année 2026 n’est pas finie : ses chiffres annuels ne sont pas encore connus. 2025 est la dernière année publiée par DGFiP, le 13 juillet 2026. · DGFiP
Calcul et emplacement exact
Période. 2025
Calcul. comptes 65313 et 65314 (M57, M57A), 6533 et 6534 (autres nomenclatures), communes, intercommunalités, départements, régions, collectivités uniques et syndicats, budgets principaux et annexes ; 348,0 M€.
Source. DGFiP, service des collectivités locales, sur data.economie.gouv.fr, Balances comptables des communes en 2025 (fichier), réponses de l’API data.economie.gouv.fr.
Dates. Paru le 13 juillet 2026. Relu à la source le 17 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
Le détail de la vérification
Comptes 65313 et 65314 (M57, M57A), 6533 et 6534 (autres nomenclatures, libellés OFGL « Cotisations de retraite » et « Cotisations de sécurité sociale, part patronale ») : 347,96 M€, arrondi à 348,0 M€. Nature vérifiée : comptes de gestion 2025, première publication (13/07/2026), donc « constaté ». Phrase simple exacte (part payée par la collectivité).
- 41,9millions d’eurosFrais de mission, de formation, de représentation et autres frais des élus locaux en 20252025Pourquoi 2025 ? L’année 2026 n’est pas finie : ses chiffres annuels ne sont pas encore connus. 2025 est la dernière année publiée par DGFiP, le 13 juillet 2026. · DGFiP
Calcul et emplacement exact
Période. 2025
Calcul. comptes du chapitre « élus » autres que les indemnités et les cotisations (frais de mission et de déplacement, formation, frais de représentation, compensation de pertes de revenus, cotisation au fonds d’allocation de fin de mandat, frais divers), communes, intercommunalités, départements, régions, collectivités uniques et syndicats, budgets principaux et annexes ; 41,9 M€. Non compris : 6,7 M€ passés en bloc sur le compte 653, sans détail, surtout par des syndicats en nomenclature abrégée M49A, qu’on ne peut pas répartir entre indemnités, cotisations et frais (ils restent dans le total de 2 444,5 M€).
Source. DGFiP, service des collectivités locales, sur data.economie.gouv.fr, Balances comptables des communes en 2025 (fichier), réponses de l’API data.economie.gouv.fr.
Dates. Paru le 13 juillet 2026. Relu à la source le 17 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
- −0,5 %Évolution des dépenses des collectivités pour leurs élus entre 2024 et 20252025Pourquoi 2025 ? L’année 2026 n’est pas finie : ses chiffres annuels ne sont pas encore connus. 2025 est la dernière année publiée par DGFiP, le 13 juillet 2026. · DGFiP
Calcul et emplacement exact
Période. 2025
Calcul. 2 444,5 M€ en 2025 / 2 456,1 M€ en 2024 - 1 = −0,5 % (même périmètre et même règle de calcul les deux années ; balances 2025 publiées le 13 juillet 2026, balances 2024 publiées le 8 décembre 2025).
Source. DGFiP, service des collectivités locales, sur data.economie.gouv.fr, Balances comptables des communes en 2025 (fichier), réponses de l’API data.economie.gouv.fr ; idem pour 2024.
Dates. Paru le 13 juillet 2026. Relu à la source le 17 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
Le détail de la vérification
2 444,531 / 2 456,129 - 1 = −0,472 %, arrondi à −0,5 %. Dates de publication vérifiées dans les métadonnées des jeux (communes 2025 : 13/07/2026 ; communes 2024 : 08/12/2025). Phrase « presque stables » exacte et neutre.
- +13,0 %Évolution des dépenses des collectivités pour leurs élus entre 2020 et 20252020-2025Pourquoi 2025 ? L’année 2026 n’est pas finie : ses chiffres annuels ne sont pas encore connus. 2025 est la dernière année publiée par DGFiP, le 13 juillet 2026. · DGFiP
Calcul et emplacement exact
Période. 2020-2025
Calcul. 2 444,5 M€ en 2025 / 2 164,2 M€ en 2020 - 1 = 13,0 %, en euros courants (sans tenir compte de la hausse des prix).
Source. DGFiP, service des collectivités locales, sur data.economie.gouv.fr, Balances comptables des communes en 2025 (fichier), même calcul sur les balances 2020 à 2025.
Dates. Paru le 13 juillet 2026. Relu à la source le 17 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
Le détail de la vérification
2 444,531 / 2 164,196 - 1 = +12,95 %, arrondi à 13,0 %, en euros courants comme indiqué. Même règle de classement les six années ; la bascule progressive de M14, M52 et M71 vers M57 garde des comptes équivalents, à une réserve près : quelques communes en M57 passent des montants sur les comptes 6532 et 6533, exclus (0,1 M€ en 2020, 2,1 M€ en 2025), ce qui pèse moins de 0,1 point sur l’évolution.
- 1,7milliard d’eurosDépenses pour les élus : communes (Paris compris), 20252020 à 20252025Pourquoi 2025 ? L’année 2026 n’est pas finie : ses chiffres annuels ne sont pas encore connus. 2025 est la dernière année publiée par DGFiP, le 13 juillet 2026. · DGFiP
Calcul et emplacement exact
Période. 2025
Calcul. comptes commençant par 6531 en M57 et M57A (les comptes 6532 et 6533 des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux et le compte 6538 « autres organismes » sont exclus), tous les comptes commençant par 653 dans les autres nomenclatures sauf M22, budgets principaux et annexes ; dont 1 522,6 M€ d’indemnités de fonction (compte 65311 « indemnités de fonction » en nomenclature M57 et M57A, compte 6531 « indemnités » dans les autres nomenclatures (M14, M52, M71, M4, M41, M43, M49)) ; montant net des opérations réelles : débit net moins crédit net des opérations budgétaires, opérations d’ordre retirées (OBNETDEB - OBNETCRE - OOBDEB + OOBCRE).
Source. DGFiP, service des collectivités locales, sur data.economie.gouv.fr, Balances comptables des communes en 2025 (fichier), catégories « Commune » et « PARIS ».
Dates. Paru le 13 juillet 2026. Relu à la source le 17 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
Le détail de la vérification
Catégories « Commune » et « PARIS » : 1 735,089 M€, dont 1 522,59 M€ d’indemnités de fonction (valeur du calcul exacte). Nature vérifiée : comptes de gestion 2025, première publication (13/07/2026), donc « constaté ». Phrase simple exacte (1 735 millions).
- 320millions d’eurosDépenses pour les élus : intercommunalités (établissements publics territoriaux du Grand Paris et métropole de Lyon compris), 20252020 à 20252025Pourquoi 2025 ? L’année 2026 n’est pas finie : ses chiffres annuels ne sont pas encore connus. 2025 est la dernière année publiée par DGFiP, le 13 juillet 2026. · DGFiP
Calcul et emplacement exact
Période. 2025
Calcul. comptes commençant par 6531 en M57 et M57A (les comptes 6532 et 6533 des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux et le compte 6538 « autres organismes » sont exclus), tous les comptes commençant par 653 dans les autres nomenclatures sauf M22, budgets principaux et annexes ; dont 244,2 M€ d’indemnités de fonction (compte 65311 « indemnités de fonction » en nomenclature M57 et M57A, compte 6531 « indemnités » dans les autres nomenclatures (M14, M52, M71, M4, M41, M43, M49)) ; montant net des opérations réelles : débit net moins crédit net des opérations budgétaires, opérations d’ordre retirées (OBNETDEB - OBNETCRE - OOBDEB + OOBCRE).
Source. DGFiP, service des collectivités locales, sur data.economie.gouv.fr, Balances comptables des groupements à fiscalité propre depuis 2010 (fichier), catégories « GFP », « EPT » et « ML ».
Dates. Paru le 13 juillet 2026. Relu à la source le 17 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
Le détail de la vérification
Catégories « GFP », « EPT » et « ML » : 320,441 M€, dont 244,24 M€ d’indemnités. Nature vérifiée : comptes de gestion 2025, première publication (13/07/2026), donc « constaté ». Phrase simple exacte (320 millions).
- 196millions d’eurosDépenses pour les élus : départements, 20252020 à 20252025Pourquoi 2025 ? L’année 2026 n’est pas finie : ses chiffres annuels ne sont pas encore connus. 2025 est la dernière année publiée par DGFiP, le 13 juillet 2026. · DGFiP
Calcul et emplacement exact
Période. 2025
Calcul. comptes commençant par 6531 en M57 et M57A (les comptes 6532 et 6533 des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux et le compte 6538 « autres organismes » sont exclus), tous les comptes commençant par 653 dans les autres nomenclatures sauf M22, budgets principaux et annexes ; dont 136,2 M€ d’indemnités de fonction (compte 65311 « indemnités de fonction » en nomenclature M57 et M57A, compte 6531 « indemnités » dans les autres nomenclatures (M14, M52, M71, M4, M41, M43, M49)) ; montant net des opérations réelles : débit net moins crédit net des opérations budgétaires, opérations d’ordre retirées (OBNETDEB - OBNETCRE - OOBDEB + OOBCRE).
Source. DGFiP, service des collectivités locales, sur data.economie.gouv.fr, Balances comptables des départements depuis 2010 (fichier), catégorie « DEPT ».
Dates. Paru le 13 juillet 2026. Relu à la source le 17 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
Le détail de la vérification
Catégorie « DEPT » : 196,177 M€, dont 136,20 M€ d’indemnités. Nature vérifiée : comptes de gestion 2025, première publication (13/07/2026), donc « constaté ». Phrase simple exacte (196 millions).
- 98,1millions d’eurosDépenses pour les élus : régions et collectivités uniques de Corse, de Guyane et de Martinique, 20252020 à 20252025Pourquoi 2025 ? L’année 2026 n’est pas finie : ses chiffres annuels ne sont pas encore connus. 2025 est la dernière année publiée par DGFiP, le 13 juillet 2026. · DGFiP
Calcul et emplacement exact
Période. 2025
Calcul. comptes commençant par 6531 en M57 et M57A (les comptes 6532 et 6533 des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux et le compte 6538 « autres organismes » sont exclus), tous les comptes commençant par 653 dans les autres nomenclatures sauf M22, budgets principaux et annexes ; dont 66,0 M€ d’indemnités de fonction (compte 65311 « indemnités de fonction » en nomenclature M57 et M57A, compte 6531 « indemnités » dans les autres nomenclatures (M14, M52, M71, M4, M41, M43, M49)) ; montant net des opérations réelles : débit net moins crédit net des opérations budgétaires, opérations d’ordre retirées (OBNETDEB - OBNETCRE - OOBDEB + OOBCRE).
Source. DGFiP, service des collectivités locales, sur data.economie.gouv.fr, Balances comptables des régions depuis 2010 (fichier), catégorie « REG » et catégorie « CTU ».
Dates. Paru le 13 juillet 2026. Relu à la source le 17 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
Le détail de la vérification
Catégories « REG » (jeu des régions) et « CTU » (jeu des départements, sans double compte : le jeu des régions ne contient que « REG ») : 98,117 M€, dont 65,99 M€ d’indemnités ; 31,56 M€ des conseils économiques, sociaux et environnementaux exclus. Nature vérifiée : comptes de gestion 2025, première publication (13/07/2026), donc « constaté ».
- 94,7millions d’eurosDépenses pour les élus : syndicats intercommunaux et syndicats mixtes, 20252020 à 20252025Pourquoi 2025 ? L’année 2026 n’est pas finie : ses chiffres annuels ne sont pas encore connus. 2025 est la dernière année publiée par DGFiP, le 13 juillet 2026. · DGFiP
Calcul et emplacement exact
Période. 2025
Calcul. comptes commençant par 6531 en M57 et M57A (les comptes 6532 et 6533 des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux et le compte 6538 « autres organismes » sont exclus), tous les comptes commençant par 653 dans les autres nomenclatures sauf M22, budgets principaux et annexes ; dont 79,0 M€ d’indemnités de fonction (compte 65311 « indemnités de fonction » en nomenclature M57 et M57A, compte 6531 « indemnités » dans les autres nomenclatures (M14, M52, M71, M4, M41, M43, M49)) ; montant net des opérations réelles : débit net moins crédit net des opérations budgétaires, opérations d’ordre retirées (OBNETDEB - OBNETCRE - OOBDEB + OOBCRE).
Source. DGFiP, service des collectivités locales, sur data.economie.gouv.fr, Balances comptables des syndicats depuis 2010 (fichier), catégorie « SYND ».
Dates. Paru le 13 juillet 2026. Relu à la source le 17 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
Le détail de la vérification
Catégorie « SYND » : 94,707 M€, dont 78,97 M€ d’indemnités identifiées ; 6,70 M€ y sont passés en bloc sur le compte 653 sans détail (nomenclature M49A) et figurent dans le total. Nature vérifiée : comptes de gestion 2025, première publication (13/07/2026), donc « constaté ». Phrase simple exacte (95 millions) et neutre.
- 71,0 %Part des communes dans les dépenses des collectivités pour leurs élus en 20252025Pourquoi 2025 ? L’année 2026 n’est pas finie : ses chiffres annuels ne sont pas encore connus. 2025 est la dernière année publiée par DGFiP, le 13 juillet 2026. · DGFiP
Calcul et emplacement exact
Période. 2025
Calcul. 1 735,1 M€ (communes, Paris compris) / 2 444,5 M€ (ensemble) = 71,0 %.
Source. DGFiP, service des collectivités locales, sur data.economie.gouv.fr, Balances comptables des communes en 2025 (fichier), réponses de l’API data.economie.gouv.fr.
Dates. Paru le 13 juillet 2026. Relu à la source le 17 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
Le détail de la vérification
1 735,089 / 2 444,531 = 70,98 %, arrondi à 71,0 %. « Sept euros sur dix » exact.
- 35,4€ par habitantDépenses des collectivités pour leurs élus rapportées au nombre d’habitants en 20252025Pourquoi 2025 ? L’année 2026 n’est pas finie : ses chiffres annuels ne sont pas encore connus. 2025 est la dernière année publiée par Insee, le 4 juin 2026. · Insee
Calcul et emplacement exact
Période. 2025
Calcul. 2 444,5 M€ / 68 997,5 milliers d’habitants (population moyenne 2025, y compris Mayotte, Insee) = 35,43 €.
Source. Insee, Évolution de la population en France (moyenne annuelle, y compris Mayotte), comptes de la Nation (fichier), onglet « Population_France », cellule BP7 ; dépenses : réponses de l’API data.economie.gouv.fr.
Dates. Paru le 4 juin 2026. Relu à la source le 17 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
Le détail de la vérification
Calcul refait : 2 444,531 M€ / 68 997,5 milliers = 35,43 €. Phrase simple exacte (environ 35 euros).
- 1,03 %Part des dépenses pour les élus dans les dépenses de fonctionnement des collectivités en 20252025Pourquoi 2025 ? L’année 2026 n’est pas finie : ses chiffres annuels ne sont pas encore connus. 2025 est la dernière année publiée par OFGL et DGCL, le 6 juillet 2026. · OFGL et DGCL
Calcul et emplacement exact
Période. 2025
Calcul. 2,445 Md€ (chapitre 653, élus) / 237,08 Md€ (dépenses de fonctionnement consolidées de l’ensemble des collectivités, syndicats compris, valeur provisoire de l’OFGL) = 1,03 %.
Source. OFGL et DGCL (département des études et des statistiques locales), Annexe 2D - Niveaux consolidés 2020-2025, rapport OFGL 2026 (fichier), onglet « D2 Ensemble », cellule H4 ; élus : réponses de l’API data.economie.gouv.fr.
Dates. Paru le 6 juillet 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
Le détail de la vérification
Calcul refait : 2,4445 / 237,077 = 1,031 %, arrondi à 1,03 %. Numérateur non consolidé mais le chapitre 653 ne contient pas de flux entre collectivités. Phrase « environ 1 % » exacte.
- 4 110,52€ bruts par moisMontant mensuel brut de l’indice brut terminal 1027, base de calcul des indemnités des élus locaux2026 · DGCL · voté
Calcul et emplacement exact
Période. 2026
Calcul. publié tel quel (montant annuel 49 326,29 € / 12 = 4 110,52 €, valeur du point d’indice en vigueur depuis le 1er janvier 2024, décret n° 2023-519 du 28 juin 2023, indice majoré 835).
Source. DGCL, Indemnités de fonction brutes mensuelles des élus locaux, valeur du point d’indice au 1er janvier 2024 (fiche « Montants plafonds indemnités élus locaux »), annexe 1, page 1, ligne « Montant mensuel correspondant à l’indice brut 1027 au 1er janvier 2024 ».
Dates. Paru le 26 novembre 2025. Relu à la source le 22 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
Le détail de la vérification
Calcul refait : 49 326,29 / 12 = 4 110,52. Nature « voté » (montant réglementaire) acceptable.
- 1 155,06€ bruts par moisPlafond mensuel brut de l’indemnité de fonction d’un maire, commune de moins de 500 habitants2026 · Sénat · voté
Calcul et emplacement exact
Période. 2026
Calcul. 28,1 % de l’indice brut 1027 (article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, tableau issu de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025) x 4 110,52 € = 1 155,06 €.
Source. Sénat, Proposition de loi modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, texte n° 854 (2024-2025), article 1er, article 1er, 1°, ligne « Moins de 500 » du tableau ; montant de référence : fiche DGCL, annexe 1.
Dates. Paru le 10 juillet 2025. Relu à la source le 22 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
Le détail de la vérification
Taux lu dans le texte n° 854 (2024-2025) du Sénat, article 1er, 1° (nouveau tableau de l’article L. 2123-23) ; article 1er noté « Conformes » dans le texte n° 5 (2025-2026) adopté par le Sénat le 22/10/2025, texte adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 08/12/2025 (texte n° 187) et promulgué (loi n° 2025-1249 du 22/12/2025, JO n° 300 du 23/12/2025, dossier législatif du Sénat). La réponse à la question écrite n° 13285 (19/05/2026) confirme que les articles 1er et 3 de la loi ont relevé les plafonds des maires et adjoints des communes de moins de 20 000 habitants. Montant refait : taux x 49 326,29 / 12 (fiche DGCL, page 1) = 28,1 % x 4 110,524 = 1 155,06 €. Phrase simple exacte.
- 1 820,96€ bruts par moisPlafond mensuel brut de l’indemnité de fonction d’un maire, commune de 500 à 999 habitants2026 · Sénat · voté
Calcul et emplacement exact
Période. 2026
Calcul. 44,3 % de l’indice brut 1027 (article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, tableau issu de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025) x 4 110,52 € = 1 820,96 €.
Source. Sénat, Proposition de loi modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, texte n° 854 (2024-2025), article 1er, article 1er, 1°, ligne « De 500 à 999 » du tableau ; montant de référence : fiche DGCL, annexe 1.
Dates. Paru le 10 juillet 2025. Relu à la source le 22 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
Le détail de la vérification
Taux lu dans le texte n° 854 (2024-2025) du Sénat, article 1er, 1° (nouveau tableau de l’article L. 2123-23) ; article 1er noté « Conformes » dans le texte n° 5 (2025-2026) adopté par le Sénat le 22/10/2025, texte adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 08/12/2025 (texte n° 187) et promulgué (loi n° 2025-1249 du 22/12/2025, JO n° 300 du 23/12/2025, dossier législatif du Sénat). La réponse à la question écrite n° 13285 (19/05/2026) confirme que les articles 1er et 3 de la loi ont relevé les plafonds des maires et adjoints des communes de moins de 20 000 habitants. Montant refait : taux x 49 326,29 / 12 (fiche DGCL, page 1) = 44,3 % x 4 110,524 = 1 820,96 €.
- 2 289,56€ bruts par moisPlafond mensuel brut de l’indemnité de fonction d’un maire, commune de 1 000 à 3 499 habitants2026 · Sénat · voté
Calcul et emplacement exact
Période. 2026
Calcul. 55,7 % de l’indice brut 1027 (article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, tableau issu de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025) x 4 110,52 € = 2 289,56 €.
Source. Sénat, Proposition de loi modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, texte n° 854 (2024-2025), article 1er, article 1er, 1°, ligne « De 1 000 à 3 499 » du tableau ; montant de référence : fiche DGCL, annexe 1.
Dates. Paru le 10 juillet 2025. Relu à la source le 22 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
Le détail de la vérification
Taux lu dans le texte n° 854 (2024-2025) du Sénat, article 1er, 1° (nouveau tableau de l’article L. 2123-23) ; article 1er noté « Conformes » dans le texte n° 5 (2025-2026) adopté par le Sénat le 22/10/2025, texte adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 08/12/2025 (texte n° 187) et promulgué (loi n° 2025-1249 du 22/12/2025, JO n° 300 du 23/12/2025, dossier législatif du Sénat). La réponse à la question écrite n° 13285 (19/05/2026) confirme que les articles 1er et 3 de la loi ont relevé les plafonds des maires et adjoints des communes de moins de 20 000 habitants. Montant refait : taux x 49 326,29 / 12 (fiche DGCL, page 1) = 55,7 % x 4 110,524 = 2 289,56 €.
- 2 396,44€ bruts par moisPlafond mensuel brut de l’indemnité de fonction d’un maire, commune de 3 500 à 9 999 habitants2026 · Sénat · voté
Calcul et emplacement exact
Période. 2026
Calcul. 58,3 % de l’indice brut 1027 (article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, tableau issu de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025) x 4 110,52 € = 2 396,44 €.
Source. Sénat, Proposition de loi modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, texte n° 854 (2024-2025), article 1er, article 1er, 1°, ligne « De 3 500 à 9 999 » du tableau ; montant de référence : fiche DGCL, annexe 1.
Dates. Paru le 10 juillet 2025. Relu à la source le 22 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
Le détail de la vérification
Taux lu dans le texte n° 854 (2024-2025) du Sénat, article 1er, 1° (nouveau tableau de l’article L. 2123-23) ; article 1er noté « Conformes » dans le texte n° 5 (2025-2026) adopté par le Sénat le 22/10/2025, texte adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 08/12/2025 (texte n° 187) et promulgué (loi n° 2025-1249 du 22/12/2025, JO n° 300 du 23/12/2025, dossier législatif du Sénat). La réponse à la question écrite n° 13285 (19/05/2026) confirme que les articles 1er et 3 de la loi ont relevé les plafonds des maires et adjoints des communes de moins de 20 000 habitants. Montant refait : taux x 49 326,29 / 12 (fiche DGCL, page 1) = 58,3 % x 4 110,524 = 2 396,44 €.
- 2 778,71€ bruts par moisPlafond mensuel brut de l’indemnité de fonction d’un maire, commune de 10 000 à 19 999 habitants2026 · Sénat · voté
Calcul et emplacement exact
Période. 2026
Calcul. 67,6 % de l’indice brut 1027 (article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, tableau issu de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025) x 4 110,52 € = 2 778,71 €.
Source. Sénat, Proposition de loi modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, texte n° 854 (2024-2025), article 1er, article 1er, 1°, ligne « De 10 000 à 19 999 » du tableau ; montant de référence : fiche DGCL, annexe 1.
Dates. Paru le 10 juillet 2025. Relu à la source le 22 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
Le détail de la vérification
Taux lu dans le texte n° 854 (2024-2025) du Sénat, article 1er, 1° (nouveau tableau de l’article L. 2123-23) ; article 1er noté « Conformes » dans le texte n° 5 (2025-2026) adopté par le Sénat le 22/10/2025, texte adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 08/12/2025 (texte n° 187) et promulgué (loi n° 2025-1249 du 22/12/2025, JO n° 300 du 23/12/2025, dossier législatif du Sénat). La réponse à la question écrite n° 13285 (19/05/2026) confirme que les articles 1er et 3 de la loi ont relevé les plafonds des maires et adjoints des communes de moins de 20 000 habitants. Montant refait : taux x 49 326,29 / 12 (fiche DGCL, page 1) = 67,6 % x 4 110,524 = 2 778,71 €.
- 3 699,47€ bruts par moisPlafond mensuel brut de l’indemnité de fonction d’un maire, commune de 20 000 à 49 999 habitants2026 · Sénat · voté
Calcul et emplacement exact
Période. 2026
Calcul. 90,0 % de l’indice brut 1027 (article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, tableau issu de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025) x 4 110,52 € = 3 699,47 €.
Source. Sénat, Proposition de loi modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, texte n° 854 (2024-2025), article 1er, article 1er, 1°, ligne « De 20 000 à 49 999 » du tableau ; montant de référence : fiche DGCL, annexe 1.
Dates. Paru le 10 juillet 2025. Relu à la source le 22 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
Le détail de la vérification
Taux lu dans le texte n° 854 (2024-2025) du Sénat, article 1er, 1° (nouveau tableau de l’article L. 2123-23) ; article 1er noté « Conformes » dans le texte n° 5 (2025-2026) adopté par le Sénat le 22/10/2025, texte adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 08/12/2025 (texte n° 187) et promulgué (loi n° 2025-1249 du 22/12/2025, JO n° 300 du 23/12/2025, dossier législatif du Sénat). La réponse à la question écrite n° 13285 (19/05/2026) confirme que les articles 1er et 3 de la loi ont relevé les plafonds des maires et adjoints des communes de moins de 20 000 habitants. Montant refait : taux x 49 326,29 / 12 (fiche DGCL, page 1) = 90 % x 4 110,524 = 3 699,47 €, identique au montant de la fiche DGCL (taux inchangé).
- 4 521,58€ bruts par moisPlafond mensuel brut de l’indemnité de fonction d’un maire, commune de 50 000 à 99 999 habitants2026 · Sénat · voté
Calcul et emplacement exact
Période. 2026
Calcul. 110,0 % de l’indice brut 1027 (article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, tableau issu de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025) x 4 110,52 € = 4 521,58 €.
Source. Sénat, Proposition de loi modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, texte n° 854 (2024-2025), article 1er, article 1er, 1°, ligne « De 50 000 à 99 999 » du tableau ; montant de référence : fiche DGCL, annexe 1.
Dates. Paru le 10 juillet 2025. Relu à la source le 22 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
Le détail de la vérification
Taux lu dans le texte n° 854 (2024-2025) du Sénat, article 1er, 1° (nouveau tableau de l’article L. 2123-23) ; article 1er noté « Conformes » dans le texte n° 5 (2025-2026) adopté par le Sénat le 22/10/2025, texte adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 08/12/2025 (texte n° 187) et promulgué (loi n° 2025-1249 du 22/12/2025, JO n° 300 du 23/12/2025, dossier législatif du Sénat). La réponse à la question écrite n° 13285 (19/05/2026) confirme que les articles 1er et 3 de la loi ont relevé les plafonds des maires et adjoints des communes de moins de 20 000 habitants. Montant refait : taux x 49 326,29 / 12 (fiche DGCL, page 1) = 110 % x 4 110,524 = 4 521,58 €, identique au montant de la fiche DGCL (taux inchangé).
- 5 960,26€ bruts par moisPlafond mensuel brut de l’indemnité de fonction d’un maire, commune de 100 000 habitants ou plus2026 · Sénat · voté
Calcul et emplacement exact
Période. 2026
Calcul. 145,0 % de l’indice brut 1027 (article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, tableau issu de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025) x 4 110,52 € = 5 960,26 €.
Source. Sénat, Proposition de loi modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, texte n° 854 (2024-2025), article 1er, article 1er, 1°, ligne « 100 000 et plus » du tableau ; montant de référence : fiche DGCL, annexe 1.
Dates. Paru le 10 juillet 2025. Relu à la source le 22 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
Le détail de la vérification
Taux lu dans le texte n° 854 (2024-2025) du Sénat, article 1er, 1° (nouveau tableau de l’article L. 2123-23) ; article 1er noté « Conformes » dans le texte n° 5 (2025-2026) adopté par le Sénat le 22/10/2025, texte adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 08/12/2025 (texte n° 187) et promulgué (loi n° 2025-1249 du 22/12/2025, JO n° 300 du 23/12/2025, dossier législatif du Sénat). La réponse à la question écrite n° 13285 (19/05/2026) confirme que les articles 1er et 3 de la loi ont relevé les plafonds des maires et adjoints des communes de moins de 20 000 habitants. Montant refait : taux x 49 326,29 / 12 (fiche DGCL, page 1) = 145 % x 4 110,524 = 5 960,26 €, identique à la fiche DGCL (taux inchangé). La majoration possible de 40 % citée dans la phrase simple figure sur la fiche (« Majoration maximale ... 40 % ») et sur la page « Indemnité de fonction » de la DGCL.
- 10,2 %Hausse du plafond de l’indemnité des maires des communes de moins de 500 habitants par la loi du 22 décembre 20252025-12Pourquoi 2025 ? L’année 2026 n’est pas finie : ses chiffres annuels ne sont pas encore connus. 2025 est la dernière année publiée par Sénat, le 10 juillet 2025. · Sénat · voté
Calcul et emplacement exact
Période. 2025-12
Calcul. 28,1 % / 25,5 % - 1 = 10,2 % (nouveau taux de l’article L. 2123-23 rapporté à l’ancien, publié dans la fiche de la DGCL).
Source. Sénat, Proposition de loi modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, texte n° 854 (2024-2025), article 1er, article 1er, 1°, ligne « Moins de 500 » ; ancien taux : fiche DGCL, annexe 1, ligne « Moins de 500 ».
Dates. Paru le 10 juillet 2025. Relu à la source le 22 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
- 18 256communesCommunes de moins de 500 habitants au 1er janvier 20262026 · DGCL
Calcul et emplacement exact
Période. 2026
Calcul. somme des tranches « Moins de 50 » à « 400 à 499 habitants » de l’onglet 2.3a (population municipale en vigueur en 2026, millésimée 2023) = 18 256, soit 52,3 % des 34 875 communes. La loi classe les communes selon leur population totale, un peu plus élevée que la population municipale : quelques communes proches de 500 habitants peuvent changer de tranche.
Source. DGCL (données Insee, recensement de la population), Les collectivités locales en chiffres 2026, chapitre 2 « Les collectivités locales et leur population » (fichier), onglet « 2.3a Com », colonne F, lignes 7 à 12.
Dates. Paru le 25 août 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
Le détail de la vérification
18 256 / 34 875 = 52,35 %, arrondi à 52,3 %. Mention « population municipale en vigueur en 2026 (millésimée 2023) » lue en A34. Réserve sur la population totale bien indiquée. La page de l’annuaire date ce chapitre de « septembre 2026 » ; le fichier lu porte la date du 25/08/2026 (en-tête du serveur).
- 447,64€ bruts par moisPlafond mensuel brut de l’indemnité de fonction d’un adjoint au maire, commune de moins de 500 habitants2026 · Sénat · voté
Calcul et emplacement exact
Période. 2026
Calcul. 10,89 % de l’indice brut 1027 (article L. 2123-24, tableau issu de la loi n° 2025-1249) x 4 110,52 € = 447,64 €.
Source. Sénat, Texte n° 5 (2025-2026) adopté avec modifications par le Sénat le 22 octobre 2025, deuxième lecture, article 2, article 2, I, 1°, a, ligne « Moins de 500 ».
Dates. Paru le 22 octobre 2025. Relu à la source le 22 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
- 2 980,13€ bruts par moisPlafond mensuel brut de l’indemnité de fonction d’un adjoint au maire, commune de plus de 200 000 habitants2026 · Sénat · voté
Calcul et emplacement exact
Période. 2026
Calcul. 72,5 % de l’indice brut 1027 x 4 110,52 € = 2 980,13 €.
Source. Sénat, Texte n° 5 (2025-2026) adopté avec modifications par le Sénat le 22 octobre 2025, deuxième lecture, article 2, article 2, I, 1°, a, ligne « Plus de 200 000 ».
Dates. Paru le 22 octobre 2025. Relu à la source le 22 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
- 246,63€ bruts par moisPlafond mensuel brut de l’indemnité d’un conseiller municipal2026 · DGCL · voté
Calcul et emplacement exact
Période. 2026
Calcul. 6 % de l’indice brut 1027 (article L. 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales) x 4 110,52 € = 246,63 €. Dans les communes de moins de 100 000 habitants, cette indemnité est facultative et prise sur l’enveloppe du maire et des adjoints.
Source. DGCL, Indemnités de fonction brutes mensuelles des élus locaux, valeur du point d’indice au 1er janvier 2024 (fiche « Montants plafonds indemnités élus locaux »), annexe 1, tableau des conseillers municipaux, ligne « Communes de 100 000 habitants et plus ».
Dates. Paru le 26 novembre 2025. Relu à la source le 22 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
- 5 960,26€ bruts par moisPlafond mensuel brut de l’indemnité d’un président de conseil départemental ou régional2026 · DGCL · voté
Calcul et emplacement exact
Période. 2026
Calcul. publié tel quel (indice brut 1027 majoré de 45 %, articles L. 3123-17 et L. 4135-17 ; la loi du 22 décembre 2025 a modifié la rédaction de ces articles sans changer le taux, « le reste sans changement »).
Source. DGCL, Indemnités de fonction brutes mensuelles des élus locaux, valeur du point d’indice au 1er janvier 2024 (fiche « Montants plafonds indemnités élus locaux »), annexe 2, première ligne (président du conseil départemental) et ligne du président du conseil régional.
Dates. Paru le 26 novembre 2025. Relu à la source le 22 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
- 8 897,93€ par moisPlafond total des indemnités et rémunérations d’un élu local qui cumule plusieurs mandats ou fonctions2025-01Pourquoi 2025 ? L’année 2026 n’est pas finie : ses chiffres annuels ne sont pas encore connus. 2025 est la dernière année publiée par DGCL. · DGCL · voté
Calcul et emplacement exact
Période. 2025-01
Calcul. publié tel quel (une fois et demie l’indemnité parlementaire de base, après déduction des cotisations sociales obligatoires, montant au 1er janvier 2025 ; articles L. 2123-20, L. 3123-18 et L. 4135-18).
Source. DGCL, portail collectivites-locales.gouv.fr, Indemnité de fonction (rubrique « Conditions d’exercice des mandats locaux »), paragraphe « Plafonnement des indemnités et rémunérations des élus locaux ».
Dates. Relu à la source le 22 octobre 2026.
Vérifié à la source. Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.
Voir les 30 documents sources, avec leur date et leur lien
- DGCL, département des études et des statistiques locales (données du ministère de l’Intérieur, bureau des élections et des études politiques), Les collectivités locales en chiffres 2026, chapitre 7 « Les élus locaux » (fichier) publié le 23/09/2026Onglets 7_1 (effectifs, âges, catégories socioprofessionnelles) et 7_2 (part des femmes) ; répertoire national des élus de juin 2026 ; champ France métropolitaine et DOM ; chapitre daté « juillet 2026 » sur la page de l’annuaire
- Ministère de l’Intérieur (préfectures et hauts commissariats), sur data.gouv.fr, Répertoire national des élus, fichier « elus-conseillers-municipaux-cm.csv » (fichier) publié le 11/08/2026Conseillers municipaux ; une ligne par élu et par fonction ; 511225 lignes
- Ministère de l’Intérieur (préfectures et hauts commissariats), sur data.gouv.fr, Répertoire national des élus, fichier « elus-maires-mai.csv » (fichier) publié le 11/08/2026Maires ; une ligne par élu et par fonction ; 34826 lignes
- Ministère de l’Intérieur (préfectures et hauts commissariats), sur data.gouv.fr, Répertoire national des élus, fichier « elus-conseillers-communautaires-epci.csv » (fichier) publié le 11/08/2026Conseillers communautaires ; une ligne par élu et par fonction ; 62129 lignes
- Ministère de l’Intérieur (préfectures et hauts commissariats), sur data.gouv.fr, Répertoire national des élus, fichier « elus-conseillers-departementaux-cd.csv » (fichier) publié le 11/08/2026Conseillers départementaux ; une ligne par élu et par fonction ; 4037 lignes
- Ministère de l’Intérieur (préfectures et hauts commissariats), sur data.gouv.fr, Répertoire national des élus, fichier « elus-conseillers-regionaux-cr.csv » (fichier) publié le 11/08/2026Conseillers régionaux ; une ligne par élu et par fonction ; 1745 lignes
- Ministère de l’Intérieur (préfectures et hauts commissariats), sur data.gouv.fr, Répertoire national des élus, fichier « elus-membres-assemblee-ma.csv » (fichier) publié le 11/08/2026Membres des assemblées des collectivités à statut particulier ; une ligne par élu et par fonction ; 557 lignes
- Ministère de l’Intérieur (préfectures et hauts commissariats), sur data.gouv.fr, Répertoire national des élus, fichier « elus-conseillers-darrondissements-ca.csv » (fichier) publié le 11/08/2026Conseillers d’arrondissement (Paris, Lyon, Marseille) ; une ligne par élu et par fonction ; 1027 lignes
- Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), data.ofgl.fr, Nomenclatures budgétaires 2012-2026, comptes commençant par 653, exercice 2025 (fichier) publié le 28/03/2024Libellés des comptes 653 par nomenclature (M57, M57A, M14, M52, M4, M22 notamment)
- DGFiP, service des collectivités locales, sur data.economie.gouv.fr, Balances comptables des communes en 2020 (fichier) publié le 17/12/2021Requête d’agrégation de l’API : comptes commençant par 653, somme par catégorie de collectivité, type de budget, nomenclature et compte
- DGFiP, service des collectivités locales, sur data.economie.gouv.fr, Balances comptables des communes en 2021 (fichier) publié le 15/12/2022Requête d’agrégation de l’API : comptes commençant par 653, somme par catégorie de collectivité, type de budget, nomenclature et compte
- DGFiP, service des collectivités locales, sur data.economie.gouv.fr, Balances comptables des communes en 2022 (fichier) publié le 07/12/2023Requête d’agrégation de l’API : comptes commençant par 653, somme par catégorie de collectivité, type de budget, nomenclature et compte
- DGFiP, service des collectivités locales, sur data.economie.gouv.fr, Balances comptables des communes en 2023 (fichier) publié le 06/12/2024Requête d’agrégation de l’API : comptes commençant par 653, somme par catégorie de collectivité, type de budget, nomenclature et compte
- DGFiP, service des collectivités locales, sur data.economie.gouv.fr, Balances comptables des communes en 2024 (fichier) publié le 08/12/2025Requête d’agrégation de l’API : comptes commençant par 653, somme par catégorie de collectivité, type de budget, nomenclature et compte
- DGFiP, service des collectivités locales, sur data.economie.gouv.fr, Balances comptables des communes en 2025 (fichier) publié le 13/07/2026Requête d’agrégation de l’API : comptes commençant par 653, somme par catégorie de collectivité, type de budget, nomenclature et compte
- DGFiP, service des collectivités locales, sur data.economie.gouv.fr, Balances comptables des groupements à fiscalité propre depuis 2010 (fichier) publié le 13/07/2026Requête d’agrégation de l’API : comptes commençant par 653, somme par catégorie de collectivité, type de budget, nomenclature et compte, une requête par exercice 2020 à 2025 (même formule, filtre sur l’exercice)
- DGFiP, service des collectivités locales, sur data.economie.gouv.fr, Balances comptables des départements depuis 2010 (fichier) publié le 13/07/2026Requête d’agrégation de l’API : comptes commençant par 653, somme par catégorie de collectivité, type de budget, nomenclature et compte, une requête par exercice 2020 à 2025 (même formule, filtre sur l’exercice)
- DGFiP, service des collectivités locales, sur data.economie.gouv.fr, Balances comptables des régions depuis 2010 (fichier) publié le 13/07/2026Requête d’agrégation de l’API : comptes commençant par 653, somme par catégorie de collectivité, type de budget, nomenclature et compte, une requête par exercice 2020 à 2025 (même formule, filtre sur l’exercice)
- DGFiP, service des collectivités locales, sur data.economie.gouv.fr, Balances comptables des syndicats depuis 2010 (fichier) publié le 13/07/2026Requête d’agrégation de l’API : comptes commençant par 653, somme par catégorie de collectivité, type de budget, nomenclature et compte, une requête par exercice 2020 à 2025 (même formule, filtre sur l’exercice)
- DGFiP, service des collectivités locales, sur data.economie.gouv.fr, Balances comptables des établissements publics locaux depuis 2010 (fichier) publié le 13/07/2026Requête d’agrégation de l’API : comptes commençant par 653, somme par catégorie de collectivité, type de budget, nomenclature et compte, une requête par exercice 2020 à 2025 (même formule, filtre sur l’exercice)
- DGFiP, service des collectivités locales, Structure du fichier de balances, données comptables en euros (StructureBalD2025_OpenData_Juil2026.ods) (fichier) publié le 10/07/2026Définition des variables OBNETDEB, OBNETCRE, OOBDEB et OOBCRE
- Insee, Évolution de la population en France (moyenne annuelle, y compris Mayotte), comptes de la Nation (fichier) publié le 04/06/2026Onglet « Population_France » (milliers de personnes) ; date de création du fichier indiquée dans l’onglet « Métadonnées » : 19 mai 2026
- OFGL et DGCL (département des études et des statistiques locales), Annexe 2D - Niveaux consolidés 2020-2025, rapport OFGL 2026 (fichier) publié le 06/07/2026Onglet « D2 Ensemble » (milliards d’euros, valeurs 2025 provisoires)
- Sénat, Dossier législatif « Création d’un statut de l’élu local » (proposition de loi n° 263, 2023-2024) publié le 22/12/2025Étapes de la discussion ; « Loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 parue au JO n°300 du 23 décembre 2025 »
- Sénat, Proposition de loi modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, texte n° 854 (2024-2025), article 1er publié le 10/07/2025Article 1er, 1° : nouveau tableau de l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales (maires) ; article adopté conforme par le Sénat le 22 octobre 2025, puis texte adopté définitivement par l’Assemblée nationale et promulgué (loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025)
- Sénat, Texte n° 5 (2025-2026) adopté avec modifications par le Sénat le 22 octobre 2025, deuxième lecture, article 2 publié le 22/10/2025Article 2, I, 1° : nouveau tableau du I de l’article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales (adjoints) ; texte devenu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025
- DGCL, Indemnités de fonction brutes mensuelles des élus locaux, valeur du point d’indice au 1er janvier 2024 (fiche « Montants plafonds indemnités élus locaux ») publié le 26/11/2025Annexes 1 (maires, adjoints, conseillers municipaux) et 2 (conseillers départementaux et régionaux) ; montant de l’indice brut 1027 : 4 110,52 € par mois (décret n° 2023-519 du 28 juin 2023) ; fiche antérieure à la loi du 22 décembre 2025
- DGCL, portail collectivites-locales.gouv.fr, Indemnité de fonction (rubrique « Conditions d’exercice des mandats locaux »)Page sans date de mise à jour, lue le 17 octobre 2026 ; paragraphes « Comment sont calculées les indemnités de fonction ? » et « Plafonnement des indemnités et rémunérations des élus locaux »
- Assemblée nationale (réponse du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation), Question écrite n° 13285 « Revalorisation des indemnités maximales des maires et des adjoints », 17e législature publié le 19/05/2026Réponse publiée au Journal officiel le 19 mai 2026
- DGCL (données Insee, recensement de la population), Les collectivités locales en chiffres 2026, chapitre 2 « Les collectivités locales et leur population » (fichier) publié le 25/08/2026Onglet « 2.3a Com » : nombre de communes et population municipale au 1er janvier 2026 selon la taille des communes (France métropolitaine et DOM)
Citer cette page
Chiffres publics, « Combien y a-t-il d’élus locaux et combien coûtent-ils ? », d’après Assemblée nationale, DGCL, DGFiP, Insee, Ministère de l’Intérieur, OFGL, OFGL et DGCL et Sénat, version du 22/10/2026. https://chiffrespublics.fr/collectivites/elus-locaux/
