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title: Combien coûtent les prisons et la justice ? | Chiffres publics
url: https://chiffrespublics.fr/depenses/securite-justice/prisons-et-justice/
description: Coût moyen d'une journée de détention en 2024 : 129,33 € par jour et par personne détenue. Les chiffres officiels, avec leur source et leurs limites.
site: Chiffres publics
mise_a_jour: 2026-11-06T17:37:31+00:00
licence: CC BY 4.0 (Creative Commons Attribution 4.0 International), citer Chiffres publics avec le lien de la page et la source d'origine
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Dossier · Justice

# Combien coûtent les prisons et la justice ?

58 chiffres officiels, relus un par un à la source le 22 octobre 2026 · [Sources](#sources) · [Données CSV](https://chiffrespublics.fr/donnees/dossier-prisons-justice.csv)

L’essentiel

129,33 euros par jour : coût moyen pour l’État de la détention d’une personne en prison · 2024 **Pourquoi 2024 ?** C’est la donnée la plus récente publiée par Ministère de la Justice, le 26 mai 2026. Les statistiques officielles paraissent avec un délai, le temps de collecter et de vérifier les données.

**Repère** En 2024, une journée de détention coûtait [94,02](#c-cout-journee-semi-liberte-2024) euros en centre de semi-liberté et [262,27](#c-cout-journee-maison-centrale-2024) euros en maison centrale (longues peines). En établissement pour mineurs, elle coûtait [699,03](#c-cout-journee-etablissement-mineurs-2024) euros.

Source : [Ministère de la Justice, mai 2026](https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE13927.pdf) ·

Calcul et périmètre

**Période.** 2024

**Calcul.** publié tel quel par le ministère de la Justice dans sa réponse à la question écrite n° 13927 (129,33 euros).

**Source.** [Ministère de la Justice (réponse à une question écrite, publiée au Journal officiel et par l’Assemblée nationale), Question écrite n° 13927 (17e législature), « Coût de l’incarcération des personnes détenues de nationalité étrangère », texte de la réponse](https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE13927.pdf), Texte de la réponse, page 2 du fichier PDF, phrase « En 2024, le coût moyen d’une journée de détention s’élevait à … » (réponse publiée au Journal officiel du 26 mai 2026, page 4651).

**Dates.** Paru le 26 mai 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu dans la réponse à la question écrite n° 13927 (PDF, page 2, réponse publiée au JO du 26 mai 2026, page 4651, dates confirmées par la page HTML de l’Assemblée nationale) : « le coût moyen d’une journée de détention s’élevait à 129,33 euros » en 2024. Chiffre exécuté, donc constaté. Phrase simple exacte.

Avant de lire

## Ce que ces chiffres disent, et ce qu’ils ne disent pas

Pour bien lire

- Constaté, voté, prévision, estimation : « constaté » désigne une dépense exécutée ou une situation observée (rapport annuel de performances 2025, statistiques de l’administration pénitentiaire et du SSER, Eurostat) ; « voté » désigne les crédits des lois de finances ; « prévision » désigne le projet de loi de finances pour 2027, rejeté par l’Assemblée nationale le 4 novembre 2026 et pas encore voté ; « estimation » désigne un ordre de grandeur calculé par le site à partir d’un chiffre publié (coût d’une année de détention).

Tout lire : huit précautions de plus

Pour bien lire

-

Deux sources pour le nombre de détenus : la statistique mensuelle de l’administration pénitentiaire (90 020 au 1er septembre 2026, France entière, avec les places et la densité) et la statistique trimestrielle du SSER (environ 90 900 au 1er octobre 2026, arrondi à la centaine, collectivités d’outre-mer comprises).

La statistique mensuelle au 1er octobre 2026 n’était pas encore publiée sur data.gouv.fr le 17 octobre 2026. Le projet annuel de performances 2027 cite un relevé au 10 septembre 2026 (90 173 détenus, 63 303 places, densité de 143,7 %, 8 538 matelas au sol). La réponse à la question écrite n° 13927 cite 88 419 détenus au 1er avril 2026, alors que la statistique mensuelle actualisée en donne 88 145 : l’administration pénitentiaire indique qu’elle révise ses statistiques après coup (feuille Sources_Informations).
-

Densité carcérale : nombre de personnes détenues rapporté aux places opérationnelles.

Une densité de 142 % veut dire 142 personnes pour 100 places en moyenne ; en maison d’arrêt, où sont placés les prévenus et les courtes peines, elle dépasse 175 %, alors que les centres de détention et les maisons centrales restent proches de 100 % (feuille Tab11 de la statistique mensuelle).
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Coût de journée de détention : chiffre de 2024 donné par le ministère de la Justice dans une réponse publiée au Journal officiel du 26 mai 2026, décomposé en dépenses de personnel (95,48 euros) et d’exploitation (33,86 euros).

La réponse ne détaille ni la méthode de calcul ni le périmètre exact (par exemple la construction des prisons) : à vérifier avant de comparer avec d’autres coûts. Le rapport annuel de performances 2025 et le projet annuel de performances 2027 de la mission « Justice » ne contiennent pas ce coût de journée.
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Deux montants pour la mission « Justice » : les Chiffres clés de la Justice affichent 10,5 Md€ pour 2025, hors cotisations de retraite des agents (CAS Pensions) ; la loi de finances et le rapport annuel de performances comptent ces cotisations (12,7 Md€ votés, 12,4 Md€ consommés en 2025).

Les juridictions administratives (Conseil d’État, cours administratives d’appel, tribunaux administratifs) ne sont pas dans la mission « Justice » mais dans la mission « Conseil et contrôle de l’État ».
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Délais de jugement : trois mesures différentes, à ne pas mélanger.

La durée réelle des affaires terminées (médiane des Chiffres clés de la Justice, données 2024, et délais moyens constatés des juridictions administratives en 2025) ; la part d’affaires terminées en moins de douze mois ; le délai théorique d’écoulement du stock, qui dit combien de mois il faudrait pour juger toutes les affaires en attente si aucune nouvelle n’arrivait. Ce dernier n’est pas la durée d’un procès.
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Comparaison européenne : la CEPEJ (Commission européenne pour l’efficacité de la justice, Conseil de l’Europe) publie le rapport de référence ; la dernière édition, présentée le 16 octobre 2024, porte sur les données 2022 (avis de l’Assemblée nationale, page 13).

Les sites coe.int et rm.coe.int renvoient une page anti-robots : les chiffres CEPEJ sont donc repris des rapports de l’Assemblée nationale et du Sénat qui les citent, et la distinction entre moyenne et médiane suit leur formulation. Pour 2024, la comparaison par habitant vient d’Eurostat (fonctions « tribunaux » et « administration pénitentiaire » de toutes les [administrations publiques](https://chiffrespublics.fr/lexique/#administrations)) ; ce périmètre diffère de celui de la CEPEJ.
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Eurostat compte dans les fonctions « tribunaux » (GF0303) et « administration pénitentiaire » (GF0304) les dépenses de toutes les administrations publiques, selon les règles de la comptabilité nationale ; ces montants ne se comparent pas directement aux crédits de la mission « Justice », qui suivent la comptabilité budgétaire de l’État et comprennent aussi la protection judiciaire de la jeunesse.

Le chiffre de la France pour 2024 est provisoire.
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Plan « 15 000 places » : lancé en 2018, il prévoyait 15 000 places supplémentaires pour 2027.

Les places brutes comptent toutes les places construites ; les places nettes retirent celles des établissements fermés.

- 95,48 € par jour et par personne détenue de dépenses de personnel dans le coût moyen d’une journée de détention · 2024 **Pourquoi 2024 ?** C’est la donnée la plus récente publiée par Ministère de la Justice, le 26 mai 2026. Les statistiques officielles paraissent avec un délai, le temps de collecter et de vérifier les données.

Source : [Ministère de la Justice, mai 2026](https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE13927.pdf)
 · [Calcul](#calc-c-cout-journee-detention-personnel-2024)

- 33,86 € par jour et par personne détenue de dépenses d’exploitation (hors personnel) dans le coût moyen d’une journée de détention · 2024 **Pourquoi 2024 ?** C’est la donnée la plus récente publiée par Ministère de la Justice, le 26 mai 2026. Les statistiques officielles paraissent avec un délai, le temps de collecter et de vérifier les données.

Source : [Ministère de la Justice, mai 2026](https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE13927.pdf)
 · [Calcul](#calc-c-cout-journee-detention-exploitation-2024)

- 118,16 € par jour et par personne détenue de coût moyen en maison d’arrêt, qui accueille prévenus et courtes peines · 2024 **Pourquoi 2024 ?** C’est la donnée la plus récente publiée par Ministère de la Justice, le 26 mai 2026. Les statistiques officielles paraissent avec un délai, le temps de collecter et de vérifier les données.

Source : [Ministère de la Justice, mai 2026](https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE13927.pdf)
 · [Calcul](#calc-c-cout-journee-maison-arret-2024)

- 128,39 € par jour et par personne détenue de coût moyen en centre pénitentiaire, établissement qui regroupe plusieurs types de quartiers · 2024 **Pourquoi 2024 ?** C’est la donnée la plus récente publiée par Ministère de la Justice, le 26 mai 2026. Les statistiques officielles paraissent avec un délai, le temps de collecter et de vérifier les données.

Source : [Ministère de la Justice, mai 2026](https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE13927.pdf)
 · [Calcul](#calc-c-cout-journee-centre-penitentiaire-2024)

Calcul : 95,48 € par jour et par personne détenue de dépenses de personnel dans le coût moyen d’une journée de détention

**Période.** 2024

**Calcul.** publié tel quel dans la même réponse (95,48 euros de dépenses de personnel sur 129,33 euros). Part : 95,48 ÷ 129,33 × 100 = 73,8 %.

**Source.** [Ministère de la Justice (réponse à une question écrite, publiée au Journal officiel et par l’Assemblée nationale), Question écrite n° 13927 (17e législature), « Coût de l’incarcération des personnes détenues de nationalité étrangère », texte de la réponse](https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE13927.pdf), Texte de la réponse, page 2 du fichier PDF, phrase « En 2024, le coût moyen d’une journée de détention s’élevait à … » (réponse publiée au Journal officiel du 26 mai 2026, page 4651).

**Dates.** Paru le 26 mai 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu dans la réponse à la question écrite n° 13927 (PDF, page 2, réponse publiée au JO du 26 mai 2026, page 4651, dates confirmées par la page HTML de l’Assemblée nationale) : 95,48 euros de dépenses de personnel. Recalcul : 95,48 ÷ 129,33 = 73,8 %, « près des trois quarts » exact. Les dépenses de personnel comprennent aussi les cotisations, « salaires » reste une simplification acceptable.

Calcul : 33,86 € par jour et par personne détenue de dépenses d’exploitation (hors personnel) dans le coût moyen d’une journée de détention

**Période.** 2024

**Calcul.** publié tel quel dans la même réponse (33,86 euros). La somme 95,48 + 33,86 = 129,34 euros diffère de 0,01 euro du total publié (129,33 euros), écart d’arrondi.

**Source.** [Ministère de la Justice (réponse à une question écrite, publiée au Journal officiel et par l’Assemblée nationale), Question écrite n° 13927 (17e législature), « Coût de l’incarcération des personnes détenues de nationalité étrangère », texte de la réponse](https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE13927.pdf), Texte de la réponse, page 2 du fichier PDF, phrase « En 2024, le coût moyen d’une journée de détention s’élevait à … » (réponse publiée au Journal officiel du 26 mai 2026, page 4651).

**Dates.** Paru le 26 mai 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu dans la réponse à la question écrite n° 13927 (PDF, page 2, réponse publiée au JO du 26 mai 2026, page 4651, dates confirmées par la page HTML de l’Assemblée nationale) : 33,86 euros de dépenses d’exploitation. Recalcul : 95,48 + 33,86 = 129,34, écart d’arrondi de 0,01 euro bien signalé.

Calcul : 118,16 € par jour et par personne détenue de coût moyen en maison d’arrêt, qui accueille prévenus et courtes peines

**Période.** 2024

**Calcul.** publié tel quel dans la réponse à la question écrite n° 13927 (118,16 euros pour les maisons d’arrêt).

**Source.** [Ministère de la Justice (réponse à une question écrite, publiée au Journal officiel et par l’Assemblée nationale), Question écrite n° 13927 (17e législature), « Coût de l’incarcération des personnes détenues de nationalité étrangère », texte de la réponse](https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE13927.pdf), Texte de la réponse, page 2 du fichier PDF, phrase « En 2024, le coût moyen d’une journée de détention s’élevait à … » (réponse publiée au Journal officiel du 26 mai 2026, page 4651).

**Dates.** Paru le 26 mai 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu dans la réponse à la question écrite n° 13927 (PDF, page 2, réponse publiée au JO du 26 mai 2026, page 4651, dates confirmées par la page HTML de l’Assemblée nationale) : 118,16 euros pour les maisons d’arrêt. Définition de la phrase simple conforme au glossaire de la statistique mensuelle (feuille Definitions_glossaire : prévenus et peines ou reliquats jusqu’à deux ans).

Calcul : 128,39 € par jour et par personne détenue de coût moyen en centre pénitentiaire, établissement qui regroupe plusieurs types de quartiers

**Période.** 2024

**Calcul.** publié tel quel dans la réponse à la question écrite n° 13927 (128,39 euros pour les centres pénitentiaires).

**Source.** [Ministère de la Justice (réponse à une question écrite, publiée au Journal officiel et par l’Assemblée nationale), Question écrite n° 13927 (17e législature), « Coût de l’incarcération des personnes détenues de nationalité étrangère », texte de la réponse](https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE13927.pdf), Texte de la réponse, page 2 du fichier PDF, phrase « En 2024, le coût moyen d’une journée de détention s’élevait à … » (réponse publiée au Journal officiel du 26 mai 2026, page 4651).

**Dates.** Paru le 26 mai 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu dans la réponse à la question écrite n° 13927 (PDF, page 2, réponse publiée au JO du 26 mai 2026, page 4651, dates confirmées par la page HTML de l’Assemblée nationale) : 128,39 euros pour les centres pénitentiaires.Sur cette page[Avant de lire](#lire)[En images](#en-images)[Dans le temps](#evolutions)[Tous les chiffres](#chiffres)

1En images

## Le sujet en graphiques, du plus large au plus détaillé

Chaque graphique reprend un tableau officiel ou des chiffres vérifiés du dossier ; le tableau complet et la source s’ouvrent dessous.

**Coût moyen d’une journée de détention par type d’établissement en 2024**2024 · € par jour et par personne détenue

| Type d’établissement | Coût moyen d’une journée (€) | Écart avec la moyenne (€) |
|---|---|---|
| Établissements pour mineurs | 699 | +569,7 |
| Maisons centrales | 262,3 | +132,9 |
| Centres de détention | 133,8 | +4,42 |
| Centres pénitentiaires | 128,4 | −0,94 |
| Maisons d’arrêt | 118,2 | −11,17 |
| Centres de semi-liberté | 94,02 | −35,31 |
| Ensemble des établissements (moyenne) | 129,3 | 0 |

Le tableau officiel, ligne par ligne

| Type d’établissement | Coût moyen d’une journée (€) | Écart avec la moyenne (€) |
|---|---|---|
| Établissements pour mineurs | 699,03 | 569,7 |
| Maisons centrales | 262,27 | 132,94 |
| Centres de détention | 133,75 | 4,42 |
| Ensemble des établissements (moyenne) | 129,33 | 0,0 |
| Centres pénitentiaires | 128,39 | −0,94 |
| Maisons d’arrêt | 118,16 | −11,17 |
| Centres de semi-liberté | 94,02 | −35,31 |

Source : [Ministère de la Justice, mai 2026](https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE13927.pdf) ·

Source exacte

**Source.** [Ministère de la Justice (réponse à une question écrite, publiée au Journal officiel et par l’Assemblée nationale), Question écrite n° 13927 (17e législature), « Coût de l’incarcération des personnes détenues de nationalité étrangère », texte de la réponse](https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE13927.pdf), Texte de la réponse : coût moyen d’une journée de détention en 2024, au total et par type d’établissement.

**Vérifié à la source.** Les valeurs de ce tableau ont été retrouvées dans le document officiel.

Le détail de la vérification

Les 7 lignes relues dans la réponse à la question écrite n° 13927 (page 2). Écarts recalculés : 699,03 - 129,33 = 569,70 ; 262,27 - 129,33 = 132,94 ; 133,75 - 129,33 = 4,42 ; 0 ; 128,39 - 129,33 = −0,94 ; 118,16 - 129,33 = −11,17 ; 94,02 - 129,33 = −35,31. Tous exacts.

**Programme « Administration pénitentiaire » : crédits de paiement consommés en 2025 par nature de dépense**2025 · M€

| Nature de dépense | Crédits de paiement consommés (M€) | Part (%) |
|---|---|---|
| Personnel (titre 2) | 3 285,9 | 63,4 % |
| Fonctionnement (titre 3) | 1 375 | 26,5 % |
| Investissement (titre 5) | 506,2 | 9,8 % |
| Intervention (titre 6) | 16,3 | 0,3 % |
| Total | 5 183,4 | 100 % |

Le tableau officiel, ligne par ligne

| Nature de dépense | Crédits de paiement consommés (M€) | Part (%) |
|---|---|---|
| Personnel (titre 2) | 3 285,9 | 63,4 |
| Fonctionnement (titre 3) | 1 375 | 26,5 |
| Investissement (titre 5) | 506,2 | 9,8 |
| Intervention (titre 6) | 16,3 | 0,3 |
| Total | 5 183,4 | 100 |

Source : [MJDB, avril 2026](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1109894/file/Justice_JA.pdf) ·

Source exacte

**Source.** [Ministère de la Justice et Direction du budget (annexe au projet de loi relatif aux résultats de la gestion 2025, publiée par l’Assemblée nationale), Rapport annuel de performances 2025, mission « Justice »](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1109894/file/Justice_JA.pdf), Récapitulation des crédits et des emplois par programme (pages 16 et 17), indicateurs de performance des programmes 166, 107 et 182, prix de journée des structures de la protection judiciaire de la jeunesse.

**Vérifié à la source.** Les valeurs de ce tableau ont été retrouvées dans le document officiel.

Le détail de la vérification

Les 5 lignes relues dans le RAP 2025, page 122 du PDF, ligne « Total des CP consommés » : titre 2 3 285 864 956, titre 3 1 375 034 497, titre 5 506 220 114, titre 6 16 302 223, total 5 183 421 790 €. Parts recalculées : 63,4 / 26,5 / 9,8 / 0,3 %, somme 100,0.

**Mission « Justice » : crédits de paiement votés pour 2026 et proposés pour 2027, par programme**LFI 2026 et PLF 2027 · M€

| Programme | LFI 2026, voté (M€) | PLF 2027, proposé (M€) | Écart (%) |
|---|---|---|---|
| 107 Administration pénitentiaire | 5 505,5 | 5 790,2 | +5,2 % |
| 166 Justice judiciaire | 4 742,4 | 4 813,4 | +1,5 % |
| 182 Protection judiciaire de la jeunesse | 1 149,7 | 1 173,4 | +2,1 % |
| 101 Accès au droit et à la justice | 806,7 | 832,9 | +3,2 % |
| 310 Conduite et pilotage de la politique de la justice | 755,9 | 815,6 | +7,9 % |
| 335 Conseil supérieur de la magistrature | 6,4 | 6,4 | −0,8 % |
| Total mission « Justice » | 12 966,6 | 13 431,8 | +3,6 % |

Le tableau officiel, ligne par ligne

| Programme | LFI 2026, voté (M€) | PLF 2027, proposé (M€) | Écart (%) |
|---|---|---|---|
| 107 Administration pénitentiaire | 5 505,5 | 5 790,2 | 5,2 |
| 166 Justice judiciaire | 4 742,4 | 4 813,4 | 1,5 |
| 182 Protection judiciaire de la jeunesse | 1 149,7 | 1 173,4 | 2,1 |
| 101 Accès au droit et à la justice | 806,7 | 832,9 | 3,2 |
| 310 Conduite et pilotage de la politique de la justice | 755,9 | 815,6 | 7,9 |
| 335 Conseil supérieur de la magistrature | 6,4 | 6,4 | −0,8 |
| Total mission « Justice » | 12 966,6 | 13 431,8 | 3,6 |

Source : [MJDB, octobre 2026](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1128243/file/PAP%202027%20-%20Justice.pdf) ·

Source exacte

**Source.** [Ministère de la Justice et Direction du budget (annexe au projet de loi de finances pour 2027, publiée par l’Assemblée nationale), Projet annuel de performances 2027, mission « Justice »](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1128243/file/PAP%202027%20-%20Justice.pdf), Récapitulation des crédits par programme et titre pour 2026 à 2029 (pages 20 et 21), indicateurs de performance des programmes 166 et 107 avec les réalisations 2024 et 2025.

**Vérifié à la source.** Les valeurs de ce tableau ont été retrouvées dans le document officiel.

Le détail de la vérification

Les 7 lignes relues dans le PAP 2027 Justice, pages 20 et 21, colonne CP : 107 5 505 481 850 / 5 790 230 570 ; 166 4 742 409 588 / 4 813 406 204 ; 182 1 149 682 851 / 1 173 355 630 ; 101 806 651 453 / 832 851 612 ; 310 755 917 817 / 815 572 013 ; 335 6 433 848 / 6 382 776 ; Totaux 12 966 577 407 / 13 431 798 805. Écarts recalculés à partir des montants (101 : 3,248 %, affiché 3,2 alors que le PAP arrondit à + 3,25 %).

**Densité carcérale par type d’établissement au 1er septembre 2026**1er septembre 2026 · personnes, places et %

| Type d’établissement ou quartier | Densité carcérale (%) |
|---|---|
| Maisons d’arrêt et quartiers maison d’arrêt (hors places mineurs) | 176,1 % |
| Centres de détention et quartiers centre de détention | 99,9 % |
| Centres et quartiers de semi-liberté | 96,6 % |
| Structures d’accompagnement vers la sortie | 96,3 % |
| Maisons centrales et quartiers maison centrale | 96,2 % |
| Établissements et quartiers pour mineurs | 73,4 % |
| Établissement public de santé national | 70,2 % |
| Centres nationaux d’évaluation | 58 % |
| Total France entière | 142,1 % |

Le tableau officiel, ligne par ligne

| Type d’établissement ou quartier | Personnes détenues | Places opérationnelles | Densité carcérale (%) |
|---|---|---|---|
| Maisons d’arrêt et quartiers maison d’arrêt (hors places mineurs) | 63 151 | 35 863 | 176,1 |
| Centres de détention et quartiers centre de détention | 20 589 | 20 612 | 99,9 |
| Centres et quartiers de semi-liberté | 1 652 | 1 710 | 96,6 |
| Structures d’accompagnement vers la sortie | 1 952 | 2 028 | 96,3 |
| Maisons centrales et quartiers maison centrale | 1 708 | 1 776 | 96,2 |
| Établissements et quartiers pour mineurs | 807 | 1 099 | 73,4 |
| Établissement public de santé national | 59 | 84 | 70,2 |
| Centres nationaux d’évaluation | 102 | 176 | 58,0 |
| Total France entière | 90 020 | 63 348 | 142,1 |

Source : [DGAP, octobre 2026](https://www.data.gouv.fr/datasets/statistique-mensuelle-de-la-population-ecrouee-et-detenue-en-france) [(fichier)](https://static.data.gouv.fr/resources/statistique-mensuelle-de-la-population-ecrouee-et-detenue-en-france/20261013-162028/statistique-etablissements-01092026.xlsx) ·

Source exacte

**Source.** [Ministère de la Justice, direction générale de l’administration pénitentiaire (DGAP), bureau de la donnée, de la recherche et de l’évaluation (data.gouv.fr), Statistique des établissements et des personnes écrouées en France, situation au 1er septembre 2026](https://www.data.gouv.fr/datasets/statistique-mensuelle-de-la-population-ecrouee-et-detenue-en-france) [(fichier)](https://static.data.gouv.fr/resources/statistique-mensuelle-de-la-population-ecrouee-et-detenue-en-france/20261013-162028/statistique-etablissements-01092026.xlsx), Feuilles Chiffres_cles, Tab2 (évolution mensuelle des détenus de septembre 2024 à septembre 2026), Tab6 (capacité et densité), Tab11 (densité par type d’établissement), Tab12, Tab29.

**Vérifié à la source.** Les valeurs de ce tableau ont été retrouvées dans le document officiel.

Le détail de la vérification

Les 9 lignes relues dans la feuille Tab11 (lignes 8 à 16) du classeur du 1er septembre 2026 ; densités recalculées (détenus ÷ places), toutes identiques au classeur. Libellés conformes au glossaire (SAS, CNE, EPSN).

Trois autres graphiques

**Délai théorique d’écoulement du stock des procédures**2024 et 2025 · mois

- 2024
- 2025

- Tribunaux judiciaires, affaires civiles 11,7 12,7
- Conseils de prud’hommes 18,2 20,5
- Cours d’assises 18,4 19,6
- Cours d’appel, affaires civiles 13,7 13,9

Le tableau officiel, ligne par ligne

| Juridiction | 2024 | 2025 |
|---|---|---|
| Tribunaux judiciaires, affaires civiles | 11,7 | 12,7 |
| Conseils de prud’hommes | 18,2 | 20,5 |
| Cours d’assises | 18,4 | 19,6 |
| Cours d’appel, affaires civiles | 13,7 | 13,9 |

Source : [MJDB, octobre 2026](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1128243/file/PAP%202027%20-%20Justice.pdf) ·

Source exacte

**Source.** [Ministère de la Justice et Direction du budget (annexe au projet de loi de finances pour 2027, publiée par l’Assemblée nationale), Projet annuel de performances 2027, mission « Justice »](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1128243/file/PAP%202027%20-%20Justice.pdf), Récapitulation des crédits par programme et titre pour 2026 à 2029 (pages 20 et 21), indicateurs de performance des programmes 166 et 107 avec les réalisations 2024 et 2025.

**Vérifié à la source.** Les valeurs de ce tableau ont été retrouvées dans le document officiel.

Le détail de la vérification

Les 4 lignes relues dans le PAP 2027 Justice, page 33 (indicateur 1.3 : 11,7 / 12,7 ; 18,2 / 20,5 ; 18,4 / 19,6) et page 37 (indicateur 2.1 : 13,7 / 13,9).

**Durée des affaires civiles terminées en 2024 : quart, moitié, trois quarts et 95 % des affaires terminées en moins de…**2024 · mois

| Juridiction | 25 % des affaires | 50 % (médiane) | 75 % des affaires | 95 % des affaires |
|---|---|---|---|---|
| Cours d’appel | 2,9 % | 9,5 % | 21,3 % | 39,9 % |
| Tribunaux judiciaires (hors ruptures d’union et procédures spéciales) | 1,6 % | 4,4 % | 8,7 % | 27,4 % |
| Conseils de prud’hommes | 3,5 % | 10,8 % | 19,3 % | 38,3 % |

Le tableau officiel, ligne par ligne

| Juridiction | 25 % des affaires | 50 % (médiane) | 75 % des affaires | 95 % des affaires |
|---|---|---|---|---|
| Cours d’appel | 2,9 | 9,5 | 21,3 | 39,9 |
| Tribunaux judiciaires (hors ruptures d’union et procédures spéciales) | 1,6 | 4,4 | 8,7 | 27,4 |
| Conseils de prud’hommes | 3,5 | 10,8 | 19,3 | 38,3 |

Source : [SSER, mars 2026](https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2026-03/Chiffres_Cles_2025_corrV2.pdf) ·

Source exacte

**Source.** [Ministère de la Justice, service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), Les chiffres clés de la Justice, édition 2025 (version corrigée du 3 mars 2026)](https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2026-03/Chiffres_Cles_2025_corrV2.pdf), Durée des contentieux civils en 2024 (page 11 imprimée), instruction (page 16 imprimée), entrées en prison et durée de placement sous écrou en 2024 (pages 4 et 24 imprimées).

**Vérifié à la source.** Les valeurs de ce tableau ont été retrouvées dans le document officiel.

Le détail de la vérification

Les 3 lignes relues dans les Chiffres clés 2025, page 13 du PDF (11 imprimée), graphique « Durée des contentieux civils en 2024 », positions vérifiées en mise en page : cours d’appel 2,9 / 9,5 / 21,3 / 39,9 ; TJ 1,6 / 4,4 / 8,7 / 27,4 ; CPH 3,5 / 10,8 / 19,3 / 38,3.

**Dépense publique pour les tribunaux et pour les prisons par habitant en 2024, pays de l’Union européenne**2024 · € par habitant

- Tribunaux (€ par habitant)
- Prisons (€ par habitant)

- Luxembourg 314 224,2
- Allemagne 193,7 51
- Pays-Bas 180,2 213
- Malte 179,7 90,8
- Autriche 158,7 82,5
- Irlande 142 109,7
- Slovénie 141,1 38,9
- Suède 137,4 159,6

Huit premières lignes sur 29 ; toutes sont dans le tableau officiel, juste dessous.

Le tableau officiel, ligne par ligne

| Pays | Tribunaux (€ par habitant) | Rang tribunaux (sur 27) | Prisons (€ par habitant) | Rang prisons (sur 27) | Statut Eurostat |
|---|---|---|---|---|---|
| Luxembourg | 314 | 1 | 224,2 | 1 |  |
| Allemagne | 193,7 | 2 | 51,0 | 16 | provisoire |
| Pays-Bas | 180,2 | 3 | 213 | 2 |  |
| Malte | 179,7 | 4 | 90,8 | 6 |  |
| Autriche | 158,7 | 5 | 82,5 | 7 |  |
| Irlande | 142 | 6 | 109,7 | 5 |  |
| Slovénie | 141,1 | 7 | 38,9 | 20 |  |
| Suède | 137,4 | 8 | 159,6 | 3 |  |
| Italie | 131,7 | 9 | 67,2 | 11 |  |
| Belgique | 123,1 | 10 | 75,9 | 9 | provisoire |
| Pologne | 120,7 | 11 | 52,7 | 13 |  |
| France | 120,6 | 12 | 74,4 | 10 | provisoire |
| Bulgarie | 118,6 | 13 | 27,6 | 25 |  |
| Finlande | 117,4 | 14 | 51,2 | 15 |  |
| Lettonie | 111,1 | 15 | 79,9 | 8 |  |
| Espagne | 110,8 | 16 | 47,7 | 17 | provisoire |
| Danemark | 110,6 | 17 | 125,6 | 4 |  |
| Croatie | 103,1 | 18 | 30,5 | 24 |  |
| Estonie | 85,9 | 19 | 38,5 | 21 |  |
| Tchéquie | 84,9 | 20 | 44,4 | 18 |  |
| Portugal | 77,8 | 21 | 34,0 | 22 | provisoire |
| Slovaquie | 77,5 | 22 | 51,4 | 14 | provisoire |
| Grèce | 77,2 | 23 | 17,2 | 27 |  |
| Roumanie | 76,1 | 24 | 26,5 | 26 |  |
| Lituanie | 65,4 | 25 | 42,8 | 19 |  |
| Hongrie | 62,4 | 26 | 53,9 | 12 |  |
| Chypre | 51,5 | 27 | 31,4 | 23 |  |
| Union européenne (27 pays) | 131,3 |  | 65,9 |  |  |
| Zone euro (20 pays) | 139,1 |  | 67,3 |  |  |

Source : [Eurostat, septembre 2026](https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/gov_10a_exp/default/table) [(fichier)](https://ec.europa.eu/eurostat/api/dissemination/statistics/1.0/data/gov_10a_exp?format=JSON&lang=FR&unit=MIO_EUR&sector=S13&na_item=TE&cofog99=GF0303&cofog99=GF0304&time=2024&geo=EU27_2020&geo=EA20&geo=BE&geo=BG&geo=CZ&geo=DK&geo=DE&geo=EE&geo=IE&geo=EL&geo=ES&geo=FR&geo=HR&geo=IT&geo=CY&geo=LV&geo=LT&geo=LU&geo=HU&geo=MT&geo=NL&geo=AT&geo=PL&geo=PT&geo=RO&geo=SI&geo=SK&geo=FI&geo=SE) ·

Source exacte

**Source.** [Eurostat, Dépenses des administrations publiques par fonction (CFAP), gov_10a_exp : tribunaux (GF0303) et administration pénitentiaire (GF0304), 2024](https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/gov_10a_exp/default/table) [(fichier)](https://ec.europa.eu/eurostat/api/dissemination/statistics/1.0/data/gov_10a_exp?format=JSON&lang=FR&unit=MIO_EUR&sector=S13&na_item=TE&cofog99=GF0303&cofog99=GF0304&time=2024&geo=EU27_2020&geo=EA20&geo=BE&geo=BG&geo=CZ&geo=DK&geo=DE&geo=EE&geo=IE&geo=EL&geo=ES&geo=FR&geo=HR&geo=IT&geo=CY&geo=LV&geo=LT&geo=LU&geo=HU&geo=MT&geo=NL&geo=AT&geo=PL&geo=PT&geo=RO&geo=SI&geo=SK&geo=FI&geo=SE), Dépense totale des administrations publiques (S13, TE), millions d’euros, 27 pays de l’Union, Union et zone euro.

**Vérifié à la source.** Les valeurs de ce tableau ont été retrouvées dans le document officiel.

2Dans le temps

## Personnes détenues : 78 969 personnes en 1er septembre 2024, 90 020 personnes en 1er septembre 2026.

Unité : personnes. Statistique mensuelle de l’administration pénitentiaire.

Source : [DGAP, octobre 2026](https://www.data.gouv.fr/datasets/statistique-mensuelle-de-la-population-ecrouee-et-detenue-en-france) [(fichier)](https://static.data.gouv.fr/resources/statistique-mensuelle-de-la-population-ecrouee-et-detenue-en-france/20261013-162028/statistique-etablissements-01092026.xlsx) ·

Source et lecture

**Lecture.** statistique mensuelle de l’administration pénitentiaire.

**Source.** [Ministère de la Justice, direction générale de l’administration pénitentiaire (DGAP), bureau de la donnée, de la recherche et de l’évaluation (data.gouv.fr), Statistique des établissements et des personnes écrouées en France, situation au 1er septembre 2026](https://www.data.gouv.fr/datasets/statistique-mensuelle-de-la-population-ecrouee-et-detenue-en-france) [(fichier)](https://static.data.gouv.fr/resources/statistique-mensuelle-de-la-population-ecrouee-et-detenue-en-france/20261013-162028/statistique-etablissements-01092026.xlsx).

**Vérifié à la source.** Chaque valeur de cette série a été retrouvée dans le document officiel.

Le détail de la vérification

Les 25 points relus dans la feuille Tab2, colonne E « Ecroués détenus », lignes 7 à 31 (2024-09-01 : 78 969 ... 2026-09-01 : 90 020) : tous identiques. Effectifs actualisés au 1er septembre 2026 : ils peuvent différer des chiffres publiés à l’époque (par exemple 88 145 au 1er avril 2026 contre 88 419 dans la réponse ministérielle).

Voir les données en tableau

**Unité : personnes**

| Période | Personnes détenues au 1er de chaque mois, France |
|---|---|
| 1er septembre 2024 | 78 969 |
| 1er octobre 2024 | 79 631 |
| 1er novembre 2024 | 80 130 |
| 1er décembre 2024 | 80 792 |
| 1er janvier 2025 | 80 669 |
| 1er février 2025 | 81 599 |
| 1er mars 2025 | 82 152 |
| 1er avril 2025 | 82 921 |
| 1er mai 2025 | 83 681 |
| 1er juin 2025 | 84 447 |
| 1er juillet 2025 | 84 951 |
| 1er août 2025 | 84 177 |
| 1er septembre 2025 | 84 311 |
| 1er octobre 2025 | 84 862 |
| 1er novembre 2025 | 85 373 |
| 1er décembre 2025 | 86 229 |
| 1er janvier 2026 | 86 140 |
| 1er février 2026 | 86 645 |
| 1er mars 2026 | 87 126 |
| 1er avril 2026 | 88 145 |
| 1er mai 2026 | 88 654 |
| 1er juin 2026 | 88 829 |
| 1er juillet 2026 | 89 446 |
| 1er août 2026 | 89 668 |
| 1er septembre 2026 | 90 020 |

## Ce que disent les chiffres

En 2025, « Personnel (titre 2) » fait 63,4 % des dépenses de l’administration pénitentiaire, « Fonctionnement (titre 3) » 26,5 % et « Investissement (titre 5) » 9,8 %. Ces trois postes font ensemble 99,7 %, et « Intervention (titre 6) » 0,3 %.

Source : [MJDB](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1109894/file/Justice_JA.pdf) ·

Calcul

Postes (en 2025), du plus grand au plus petit.

« Personnel (titre 2) » : 3 285,9 M€ ÷ 5 183,4 M€ = 63,393 %, arrondi à 63,4 %.

« Fonctionnement (titre 3) » : 1 375 M€ ÷ 5 183,4 M€ = 26,527 %, arrondi à 26,5 %.

« Investissement (titre 5) » : 506,2 M€ ÷ 5 183,4 M€ = 9,766 %, arrondi à 9,8 %.

Les trois premiers ensemble : 5 167,1 M€ ÷ 5 183,4 M€ = 99,686 %, arrondi à 99,7 %.

Les autres : « Intervention (titre 6) » 16,3 = 16,3 M€, soit 0,314 %, arrondi à 0,3 %.

**Source.** [MJDB](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1109894/file/Justice_JA.pdf)

3Tous les chiffres

## 58 chiffres officiels, de huit organismes publics.

Chacun a été relu à sa source. Pour chacun, on donne la période, la base de comparaison, le calcul et l’emplacement exact dans le document officiel. Le document le plus récent est publié le 16/10/2026.

- 129,33€ par jour et par personne détenue Coût moyen d’une journée de détention en 2024 2024 **Pourquoi 2024 ?** C’est la donnée la plus récente publiée par Ministère de la Justice, le 26 mai 2026. Les statistiques officielles paraissent avec un délai, le temps de collecter et de vérifier les données. · Ministère de la Justice

Calcul et emplacement exact

**Période.** 2024

**Calcul.** publié tel quel par le ministère de la Justice dans sa réponse à la question écrite n° 13927 (129,33 euros).

**Source.** [Ministère de la Justice (réponse à une question écrite, publiée au Journal officiel et par l’Assemblée nationale), Question écrite n° 13927 (17e législature), « Coût de l’incarcération des personnes détenues de nationalité étrangère », texte de la réponse](https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE13927.pdf), Texte de la réponse, page 2 du fichier PDF, phrase « En 2024, le coût moyen d’une journée de détention s’élevait à … » (réponse publiée au Journal officiel du 26 mai 2026, page 4651).

**Dates.** Paru le 26 mai 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu dans la réponse à la question écrite n° 13927 (PDF, page 2, réponse publiée au JO du 26 mai 2026, page 4651, dates confirmées par la page HTML de l’Assemblée nationale) : « le coût moyen d’une journée de détention s’élevait à 129,33 euros » en 2024. Chiffre exécuté, donc constaté. Phrase simple exacte.

- 95,48€ par jour et par personne détenue Coût moyen d’une journée de détention en 2024 : dont dépenses de personnel 2024 **Pourquoi 2024 ?** C’est la donnée la plus récente publiée par Ministère de la Justice, le 26 mai 2026. Les statistiques officielles paraissent avec un délai, le temps de collecter et de vérifier les données. · Ministère de la Justice

Calcul et emplacement exact

**Période.** 2024

**Calcul.** publié tel quel dans la même réponse (95,48 euros de dépenses de personnel sur 129,33 euros). Part : 95,48 ÷ 129,33 × 100 = 73,8 %.

**Source.** [Ministère de la Justice (réponse à une question écrite, publiée au Journal officiel et par l’Assemblée nationale), Question écrite n° 13927 (17e législature), « Coût de l’incarcération des personnes détenues de nationalité étrangère », texte de la réponse](https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE13927.pdf), Texte de la réponse, page 2 du fichier PDF, phrase « En 2024, le coût moyen d’une journée de détention s’élevait à … » (réponse publiée au Journal officiel du 26 mai 2026, page 4651).

**Dates.** Paru le 26 mai 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu dans la réponse à la question écrite n° 13927 (PDF, page 2, réponse publiée au JO du 26 mai 2026, page 4651, dates confirmées par la page HTML de l’Assemblée nationale) : 95,48 euros de dépenses de personnel. Recalcul : 95,48 ÷ 129,33 = 73,8 %, « près des trois quarts » exact. Les dépenses de personnel comprennent aussi les cotisations, « salaires » reste une simplification acceptable.

- 33,86€ par jour et par personne détenue Coût moyen d’une journée de détention en 2024 : dont dépenses d’exploitation (hors personnel)2024 **Pourquoi 2024 ?** C’est la donnée la plus récente publiée par Ministère de la Justice, le 26 mai 2026. Les statistiques officielles paraissent avec un délai, le temps de collecter et de vérifier les données. · Ministère de la Justice

Calcul et emplacement exact

**Période.** 2024

**Calcul.** publié tel quel dans la même réponse (33,86 euros). La somme 95,48 + 33,86 = 129,34 euros diffère de 0,01 euro du total publié (129,33 euros), écart d’arrondi.

**Source.** [Ministère de la Justice (réponse à une question écrite, publiée au Journal officiel et par l’Assemblée nationale), Question écrite n° 13927 (17e législature), « Coût de l’incarcération des personnes détenues de nationalité étrangère », texte de la réponse](https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE13927.pdf), Texte de la réponse, page 2 du fichier PDF, phrase « En 2024, le coût moyen d’une journée de détention s’élevait à … » (réponse publiée au Journal officiel du 26 mai 2026, page 4651).

**Dates.** Paru le 26 mai 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu dans la réponse à la question écrite n° 13927 (PDF, page 2, réponse publiée au JO du 26 mai 2026, page 4651, dates confirmées par la page HTML de l’Assemblée nationale) : 33,86 euros de dépenses d’exploitation. Recalcul : 95,48 + 33,86 = 129,34, écart d’arrondi de 0,01 euro bien signalé.

- 118,16€ par jour et par personne détenue Coût moyen d’une journée en maison d’arrêt (prévenus et courtes peines), en 2024 2024 **Pourquoi 2024 ?** C’est la donnée la plus récente publiée par Ministère de la Justice, le 26 mai 2026. Les statistiques officielles paraissent avec un délai, le temps de collecter et de vérifier les données. · Ministère de la Justice

Calcul et emplacement exact

**Période.** 2024

**Calcul.** publié tel quel dans la réponse à la question écrite n° 13927 (118,16 euros pour les maisons d’arrêt).

**Source.** [Ministère de la Justice (réponse à une question écrite, publiée au Journal officiel et par l’Assemblée nationale), Question écrite n° 13927 (17e législature), « Coût de l’incarcération des personnes détenues de nationalité étrangère », texte de la réponse](https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE13927.pdf), Texte de la réponse, page 2 du fichier PDF, phrase « En 2024, le coût moyen d’une journée de détention s’élevait à … » (réponse publiée au Journal officiel du 26 mai 2026, page 4651).

**Dates.** Paru le 26 mai 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu dans la réponse à la question écrite n° 13927 (PDF, page 2, réponse publiée au JO du 26 mai 2026, page 4651, dates confirmées par la page HTML de l’Assemblée nationale) : 118,16 euros pour les maisons d’arrêt. Définition de la phrase simple conforme au glossaire de la statistique mensuelle (feuille Definitions_glossaire : prévenus et peines ou reliquats jusqu’à deux ans).

- 128,39€ par jour et par personne détenue Coût moyen d’une journée en centre pénitentiaire (plusieurs types de quartiers), en 2024 2024 **Pourquoi 2024 ?** C’est la donnée la plus récente publiée par Ministère de la Justice, le 26 mai 2026. Les statistiques officielles paraissent avec un délai, le temps de collecter et de vérifier les données. · Ministère de la Justice

Calcul et emplacement exact

**Période.** 2024

**Calcul.** publié tel quel dans la réponse à la question écrite n° 13927 (128,39 euros pour les centres pénitentiaires).

**Source.** [Ministère de la Justice (réponse à une question écrite, publiée au Journal officiel et par l’Assemblée nationale), Question écrite n° 13927 (17e législature), « Coût de l’incarcération des personnes détenues de nationalité étrangère », texte de la réponse](https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE13927.pdf), Texte de la réponse, page 2 du fichier PDF, phrase « En 2024, le coût moyen d’une journée de détention s’élevait à … » (réponse publiée au Journal officiel du 26 mai 2026, page 4651).

**Dates.** Paru le 26 mai 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu dans la réponse à la question écrite n° 13927 (PDF, page 2, réponse publiée au JO du 26 mai 2026, page 4651, dates confirmées par la page HTML de l’Assemblée nationale) : 128,39 euros pour les centres pénitentiaires.

- 133,75€ par jour et par personne détenue Coût moyen d’une journée de détention en 2024 dans les centres de détention 2024 **Pourquoi 2024 ?** C’est la donnée la plus récente publiée par Ministère de la Justice, le 26 mai 2026. Les statistiques officielles paraissent avec un délai, le temps de collecter et de vérifier les données. · Ministère de la Justice

Calcul et emplacement exact

**Période.** 2024

**Calcul.** publié tel quel dans la réponse à la question écrite n° 13927 (133,75 euros pour les centres de détention).

**Source.** [Ministère de la Justice (réponse à une question écrite, publiée au Journal officiel et par l’Assemblée nationale), Question écrite n° 13927 (17e législature), « Coût de l’incarcération des personnes détenues de nationalité étrangère », texte de la réponse](https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE13927.pdf), Texte de la réponse, page 2 du fichier PDF, phrase « En 2024, le coût moyen d’une journée de détention s’élevait à … » (réponse publiée au Journal officiel du 26 mai 2026, page 4651).

**Dates.** Paru le 26 mai 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu dans la réponse à la question écrite n° 13927 (PDF, page 2, réponse publiée au JO du 26 mai 2026, page 4651, dates confirmées par la page HTML de l’Assemblée nationale) : 133,75 euros pour les centres de détention. « Condamnés à plus de deux ans » conforme au glossaire de la statistique mensuelle (feuille Definitions_glossaire).

- 262,27€ par jour et par personne détenue Coût moyen d’une journée de détention en 2024 dans les maisons centrales 2024 **Pourquoi 2024 ?** C’est la donnée la plus récente publiée par Ministère de la Justice, le 26 mai 2026. Les statistiques officielles paraissent avec un délai, le temps de collecter et de vérifier les données. · Ministère de la Justice

Calcul et emplacement exact

**Période.** 2024

**Calcul.** publié tel quel dans la réponse à la question écrite n° 13927 (262,27 euros pour les maisons centrales).

**Source.** [Ministère de la Justice (réponse à une question écrite, publiée au Journal officiel et par l’Assemblée nationale), Question écrite n° 13927 (17e législature), « Coût de l’incarcération des personnes détenues de nationalité étrangère », texte de la réponse](https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE13927.pdf), Texte de la réponse, page 2 du fichier PDF, phrase « En 2024, le coût moyen d’une journée de détention s’élevait à … » (réponse publiée au Journal officiel du 26 mai 2026, page 4651).

**Dates.** Paru le 26 mai 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu dans la réponse à la question écrite n° 13927 (PDF, page 2, réponse publiée au JO du 26 mai 2026, page 4651, dates confirmées par la page HTML de l’Assemblée nationale) : 262,27 euros pour les maisons centrales. Recalcul : 262,27 ÷ 129,33 = 2,03, « environ deux fois la moyenne » exact. Définition conforme au glossaire (longues peines, régime axé sur la sécurité).

- 94,02€ par jour et par personne détenue Coût moyen d’une journée de détention en 2024 dans les centres de semi-liberté 2024 **Pourquoi 2024 ?** C’est la donnée la plus récente publiée par Ministère de la Justice, le 26 mai 2026. Les statistiques officielles paraissent avec un délai, le temps de collecter et de vérifier les données. · Ministère de la Justice

Calcul et emplacement exact

**Période.** 2024

**Calcul.** publié tel quel dans la réponse à la question écrite n° 13927 (94,02 euros pour les centres de semi-liberté).

**Source.** [Ministère de la Justice (réponse à une question écrite, publiée au Journal officiel et par l’Assemblée nationale), Question écrite n° 13927 (17e législature), « Coût de l’incarcération des personnes détenues de nationalité étrangère », texte de la réponse](https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE13927.pdf), Texte de la réponse, page 2 du fichier PDF, phrase « En 2024, le coût moyen d’une journée de détention s’élevait à … » (réponse publiée au Journal officiel du 26 mai 2026, page 4651).

**Dates.** Paru le 26 mai 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu dans la réponse à la question écrite n° 13927 (PDF, page 2, réponse publiée au JO du 26 mai 2026, page 4651, dates confirmées par la page HTML de l’Assemblée nationale) : 94,02 euros pour les centres de semi-liberté, le plus bas des six types cités.

- 699,03€ par jour et par personne détenue Coût moyen d’une journée de détention en 2024 dans les établissements pour mineurs 2024 **Pourquoi 2024 ?** C’est la donnée la plus récente publiée par Ministère de la Justice, le 26 mai 2026. Les statistiques officielles paraissent avec un délai, le temps de collecter et de vérifier les données. · Ministère de la Justice

Calcul et emplacement exact

**Période.** 2024

**Calcul.** publié tel quel dans la réponse à la question écrite n° 13927 (699,03 euros pour les établissements pour mineurs).

**Source.** [Ministère de la Justice (réponse à une question écrite, publiée au Journal officiel et par l’Assemblée nationale), Question écrite n° 13927 (17e législature), « Coût de l’incarcération des personnes détenues de nationalité étrangère », texte de la réponse](https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE13927.pdf), Texte de la réponse, page 2 du fichier PDF, phrase « En 2024, le coût moyen d’une journée de détention s’élevait à … » (réponse publiée au Journal officiel du 26 mai 2026, page 4651).

**Dates.** Paru le 26 mai 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu dans la réponse à la question écrite n° 13927 (PDF, page 2, réponse publiée au JO du 26 mai 2026, page 4651, dates confirmées par la page HTML de l’Assemblée nationale) : 699,03 euros pour les établissements pour mineurs. Recalcul : 699,03 ÷ 129,33 = 5,4, « plus de cinq fois » exact. « 13 à 18 ans » conforme au glossaire.

- 47 205€ par an et par personne détenue Ordre de grandeur du coût d’une année de détention au coût moyen de 2024 2024 **Pourquoi 2024 ?** C’est la donnée la plus récente publiée par Ministère de la Justice, le 26 mai 2026. Les statistiques officielles paraissent avec un délai, le temps de collecter et de vérifier les données. · Ministère de la Justice

Calcul et emplacement exact

**Période.** 2024

**Calcul.** 129,33 euros par jour × 365 jours = 47 205,45 euros, arrondi à l’euro. Ordre de grandeur calculé par le site à partir du coût moyen publié, pas un chiffre publié par le ministère.

**Source.** [Ministère de la Justice (réponse à une question écrite, publiée au Journal officiel et par l’Assemblée nationale), Question écrite n° 13927 (17e législature), « Coût de l’incarcération des personnes détenues de nationalité étrangère », texte de la réponse](https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE13927.pdf), Texte de la réponse, page 2 du fichier PDF, phrase « En 2024, le coût moyen d’une journée de détention s’élevait à … » (réponse publiée au Journal officiel du 26 mai 2026, page 4651).

**Dates.** Paru le 26 mai 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Recalcul : 129,33 × 365 = 47 205,45 euros, arrondi à 47 205. Bien classé « estimation » : ce chiffre n’est pas publié par le ministère, la phrase simple dit « environ 47 200 euros ».

- 877€ par jour et par jeune Coût d’une journée réalisée en centre éducatif fermé public en 2025 2025 **Pourquoi 2025 ?** L’année 2026 n’est pas finie : ses chiffres annuels ne sont pas encore connus. 2025 est la dernière année publiée par MJDB. · MJDB

Calcul et emplacement exact

**Période.** 2025

**Calcul.** publié tel quel par le rapport annuel de performances 2025 du programme « Protection judiciaire de la jeunesse » : coût budgétaire réalisé de 39,4 M€ (hors investissement immobilier) divisé par 44 867 journées réalisées dans les 19 centres publics. Ramené à la capacité théorique (228 places × 365 jours), le coût est de 473 € par place et par jour.

**Source.** [Ministère de la Justice et Direction du budget (annexe au projet de loi relatif aux résultats de la gestion 2025, publiée par l’Assemblée nationale), Rapport annuel de performances 2025, mission « Justice »](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1109894/file/Justice_JA.pdf), page 192, tableau « Prix d’une place par jour et par type de structure du secteur public », ligne CEF, méthode 2 (nombre de journées réalisées en 2025 : 44 867).

**Dates.** Paru en avril 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu dans le RAP 2025, page 192 du PDF, tableau « Prix d’une place par jour et par type de structure du secteur public » : CEF, méthode 2, 44 867 journées, 877 €, 39,4 M€ ; méthode 1 : 228 places, 473 €. 19 CEF publics de 12 places confirmés. « Hors construction » correspond à « hors dépenses d’investissement immobilier ».

- 5,2milliards d’euros Crédits de paiement consommés par le programme « Administration pénitentiaire » en 2025 2025 **Pourquoi 2025 ?** L’année 2026 n’est pas finie : ses chiffres annuels ne sont pas encore connus. 2025 est la dernière année publiée par MJDB. · MJDB

Calcul et emplacement exact

**Période.** 2025

**Calcul.** ligne « Exécution » du programme 107, 5 183 421 790 € de crédits de paiement, divisé par un million. Part dans la mission : 5 183 421 790 ÷ 12 380 278 089 × 100 = 41,9 %.

**Source.** [Ministère de la Justice et Direction du budget (annexe au projet de loi relatif aux résultats de la gestion 2025, publiée par l’Assemblée nationale), Rapport annuel de performances 2025, mission « Justice »](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1109894/file/Justice_JA.pdf), pages 16 et 17, « Récapitulation des crédits et des emplois par programme », programme 107, ligne « Exécution », colonne « Crédits de paiement ».

**Dates.** Paru en avril 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu dans le RAP 2025, pages 16 et 17 : programme 107, ligne Exécution, 5 183 421 790 € de CP ; Total Exécution 12 380 278 089 €. Recalcul : 41,87 %, arrondi 41,9 % et 42 % dans la phrase simple.

Voir les 46 autres chiffres

- 44 124ETPT Emplois consommés par l’administration pénitentiaire en 2025 2025 **Pourquoi 2025 ?** L’année 2026 n’est pas finie : ses chiffres annuels ne sont pas encore connus. 2025 est la dernière année publiée par MJDB. · MJDB

Calcul et emplacement exact

**Période.** 2025

**Calcul.** publié tel quel, ligne « Exécution » du programme 107, colonne ETPT (équivalents temps plein travaillés).

**Source.** [Ministère de la Justice et Direction du budget (annexe au projet de loi relatif aux résultats de la gestion 2025, publiée par l’Assemblée nationale), Rapport annuel de performances 2025, mission « Justice »](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1109894/file/Justice_JA.pdf), pages 16 et 17, « Récapitulation des crédits et des emplois par programme », programme 107, ligne « Exécution », colonne ETPT.

**Dates.** Paru en avril 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu dans le RAP 2025, page 16 : programme 107, ligne Exécution, colonne ETPT, 44 124.

- 179€ par habitant Dépense de la mission « Justice » par habitant en 2025 2025 **Pourquoi 2025 ?** L’année 2026 n’est pas finie : ses chiffres annuels ne sont pas encore connus. 2025 est la dernière année publiée par MJDB. · MJDB

Calcul et emplacement exact

**Période.** 2025

**Calcul.** 12 380 278 089 € de crédits de paiement consommés par la mission « Justice » en 2025, divisés par 68 998 000 habitants (population moyenne 2025, Eurostat nama_10_pe, donnée provisoire).

**Source.** [Ministère de la Justice et Direction du budget (annexe au projet de loi relatif aux résultats de la gestion 2025, publiée par l’Assemblée nationale), Rapport annuel de performances 2025, mission « Justice »](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1109894/file/Justice_JA.pdf), pages 16 et 17, « Récapitulation des crédits et des emplois par programme », ligne « Total Exécution » (12 380 278 089 €), et Eurostat nama_10_pe, France, 2025.

**Dates.** Paru en avril 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Recalcul : 12 380 278 089 ÷ 68 998 000 = 179,4 €, arrondi 179. Ratio de deux chiffres constatés, classement « constaté » acceptable.

- 75€ par habitant Dépense du programme « Administration pénitentiaire » par habitant en 2025 2025 **Pourquoi 2025 ?** L’année 2026 n’est pas finie : ses chiffres annuels ne sont pas encore connus. 2025 est la dernière année publiée par MJDB. · MJDB

Calcul et emplacement exact

**Période.** 2025

**Calcul.** 5 183 421 790 € consommés par le programme 107 en 2025, divisés par 68 998 000 habitants (Eurostat nama_10_pe, France, 2025).

**Source.** [Ministère de la Justice et Direction du budget (annexe au projet de loi relatif aux résultats de la gestion 2025, publiée par l’Assemblée nationale), Rapport annuel de performances 2025, mission « Justice »](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1109894/file/Justice_JA.pdf), pages 16 et 17, « Récapitulation des crédits et des emplois par programme », programme 107, et Eurostat nama_10_pe, France, 2025.

**Dates.** Paru en avril 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Recalcul : 5 183 421 790 ÷ 68 998 000 = 75,1 €, arrondi 75. Mêmes sources que ci-dessus.

- 13,4milliards d’euros Crédits de paiement demandés pour la mission « Justice » dans le projet de loi de finances pour 2027 PLF 2027 · MJDB · prévision

Calcul et emplacement exact

**Période.** PLF 2027

**Calcul.** ligne « Totaux », 13 431 798 805 € proposés pour 2027, divisé par un milliard. Écart avec 2026 : (13 431 798 805 ÷ 12 966 577 407 - 1) × 100 = 3,6 %.

**Source.** [Ministère de la Justice et Direction du budget (annexe au projet de loi de finances pour 2027, publiée par l’Assemblée nationale), Projet annuel de performances 2027, mission « Justice »](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1128243/file/PAP%202027%20-%20Justice.pdf), pages 20 et 21, « Récapitulation des crédits par programme et titre pour 2026, 2027, 2028 et 2029 », colonne « Crédits de paiement », lignes LFI 2026 et PLF 2027, ligne « Totaux ».

**Dates.** Paru en octobre 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu dans le PAP 2027 Justice, page 21, ligne Totaux, CP : 12 966 577 407 € (LFI 2026) et 13 431 798 805 € (PLF 2027, variation publiée + 3,59 %). Recalcul : + 3,6 %. Bien classé « prévision » (PLF non voté).

- 5,8milliards d’euros Crédits de paiement demandés pour le programme « Administration pénitentiaire » dans le projet de loi de finances pour 2027 PLF 2027 · MJDB · prévision

Calcul et emplacement exact

**Période.** PLF 2027

**Calcul.** programme 107, 5 790 230 570 € proposés pour 2027, divisé par un milliard. Écart avec la LFI 2026 (5 505 481 850 €) : 5,2 %.

**Source.** [Ministère de la Justice et Direction du budget (annexe au projet de loi de finances pour 2027, publiée par l’Assemblée nationale), Projet annuel de performances 2027, mission « Justice »](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1128243/file/PAP%202027%20-%20Justice.pdf), pages 20 et 21, « Récapitulation des crédits par programme et titre pour 2026, 2027, 2028 et 2029 », colonne « Crédits de paiement », lignes LFI 2026 et PLF 2027, programme 107.

**Dates.** Paru en octobre 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu dans le PAP 2027 Justice, page 20 : programme 107, CP 5 505 481 850 € (LFI 2026) et 5 790 230 570 € (PLF 2027, + 5,17 % publié). Recalcul : écart 284,7 M€, soit 0,28 Md€ comme dans la phrase simple.

- 2,2milliards d’euros Part des crédits votés pour 2025 de la mission « Justice » qui finance les retraites des agents (CAS Pensions)LFI 2025 **Pourquoi 2025 ?** L’année 2026 n’est pas finie : ses chiffres annuels ne sont pas encore connus. 2025 est la dernière année publiée par Assemblée nationale, le 27 octobre 2025. · Assemblée nationale, commission des lois · voté

Calcul et emplacement exact

**Période.** LFI 2025

**Calcul.** 12 682,86 M€ (crédits de paiement de la mission, CAS Pensions inclus) moins 10 465,58 M€ (même mission hors CAS Pensions) = 2 217,3 M€.

**Source.** [Assemblée nationale, commission des lois, Avis n° 2006, tome V, sur le projet de loi de finances pour 2026, « Justice : justice et accès au droit », enregistré le 27 octobre 2025](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b2006-tv_rapport-avis.pdf), page 12, « Tableau récapitulatif des crédits ouverts en loi de finances pour 2025 et dans le projet de loi de finances pour 2026 », lignes « TOTAL Mission » et « TOTAL MISSION HORS CAS PENSIONS », colonne CP LFI 2025.

**Dates.** Paru le 27 octobre 2025. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu dans l’avis n° 2006 tome V, page 12 : TOTAL Mission CP LFI 2025 12 682,86 M€, TOTAL MISSION HORS CAS PENSIONS 10 465,58 M€. Recalcul : 2 217,28 M€. Le total 12 682,86 correspond aussi à la somme des crédits de LFI du RAP 2025 (page 16), et 10 465,6 M€ est le montant des Chiffres clés 2025 (page 7 du PDF).

- 90 020personnes Personnes détenues au 1er septembre 2026 (statistique mensuelle de l’administration pénitentiaire)1er septembre 2024 à 1er septembre 2026 1er septembre 2026 · DGAP

Calcul et emplacement exact

**Période.** 1er septembre 2026

**Calcul.** publié tel quel, ligne « Ecroués détenus », France entière (métropole et outre-mer). Un an plus tôt : 84 311 ; évolution : (90 020 ÷ 84 311 - 1) × 100 = 6,8 %.

**Source.** [Ministère de la Justice, direction générale de l’administration pénitentiaire (DGAP), bureau de la donnée, de la recherche et de l’évaluation (data.gouv.fr), Statistique des établissements et des personnes écrouées en France, situation au 1er septembre 2026](https://www.data.gouv.fr/datasets/statistique-mensuelle-de-la-population-ecrouee-et-detenue-en-france) [(fichier)](https://static.data.gouv.fr/resources/statistique-mensuelle-de-la-population-ecrouee-et-detenue-en-france/20261013-162028/statistique-etablissements-01092026.xlsx), Feuille Chiffres_cles, colonne « Au 1er du mois » (B) et « Au 1er du mois de l’année précédente » (C), ligne « Ecroués détenus ».

**Dates.** Paru le 13 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu dans le classeur du 1er septembre 2026 (feuille Chiffres_cles, B10 = 90 020, C10 = 84 311, D10 = 6,8 % ; feuille Tab2, ligne 2026-09-01). Recalcul : + 5 709, + 6,8 %. Le jeu data.gouv.fr ne contenait pas encore la situation au 1er octobre 2026 le 17 octobre 2026 (dernière ressource : septembre 2026, mise en ligne le 13 octobre).

- 63 348places Places opérationnelles en prison au 1er septembre 2026 1er septembre 2026 · DGAP

Calcul et emplacement exact

**Période.** 1er septembre 2026

**Calcul.** publié tel quel, ligne « Places opérationnelles » (capacité opérationnelle, France entière). Un an plus tôt : 62 614 places, soit 734 places de plus.

**Source.** [Ministère de la Justice, direction générale de l’administration pénitentiaire (DGAP), bureau de la donnée, de la recherche et de l’évaluation (data.gouv.fr), Statistique des établissements et des personnes écrouées en France, situation au 1er septembre 2026](https://www.data.gouv.fr/datasets/statistique-mensuelle-de-la-population-ecrouee-et-detenue-en-france) [(fichier)](https://static.data.gouv.fr/resources/statistique-mensuelle-de-la-population-ecrouee-et-detenue-en-france/20261013-162028/statistique-etablissements-01092026.xlsx), Feuille Chiffres_cles, colonne « Au 1er du mois » (B) et « Au 1er du mois de l’année précédente » (C), ligne « Places opérationnelles », et feuille Tab6, cellule C10.

**Dates.** Paru le 13 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu : feuille Chiffres_cles B16 = 63 348, C16 = 62 614 ; feuille Tab6 C10 = 63 348. Recalcul : + 734 places ; 90 020 - 63 348 = 26 672.

- 142,1 %Densité carcérale au 1er septembre 2026 1er septembre 2026 · DGAP

Calcul et emplacement exact

**Période.** 1er septembre 2026

**Calcul.** 90 020 personnes détenues ÷ 63 348 places opérationnelles × 100 = 142,1 %, comme publié (feuille Tab6, cellule E10).

**Source.** [Ministère de la Justice, direction générale de l’administration pénitentiaire (DGAP), bureau de la donnée, de la recherche et de l’évaluation (data.gouv.fr), Statistique des établissements et des personnes écrouées en France, situation au 1er septembre 2026](https://www.data.gouv.fr/datasets/statistique-mensuelle-de-la-population-ecrouee-et-detenue-en-france) [(fichier)](https://static.data.gouv.fr/resources/statistique-mensuelle-de-la-population-ecrouee-et-detenue-en-france/20261013-162028/statistique-etablissements-01092026.xlsx), Feuille Tab6, ligne « Total France entière », colonnes C (capacité opérationnelle), D (écroués détenus) et E (densité carcérale).

**Dates.** Paru le 13 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu : feuille Tab6 E10 = 142,1 % et Tab11 D16 = 142,1 %. Recalcul : 90 020 ÷ 63 348 = 142,1 %.

- 8 347personnes Personnes détenues dormant sur un matelas posé au sol au 1er septembre 2026 1er septembre 2026 · DGAP

Calcul et emplacement exact

**Période.** 1er septembre 2026

**Calcul.** publié tel quel, ligne « Matelas au sol ». Un an plus tôt : 5 500 ; évolution : (8 347 ÷ 5 500 - 1) × 100 = 51,8 %.

**Source.** [Ministère de la Justice, direction générale de l’administration pénitentiaire (DGAP), bureau de la donnée, de la recherche et de l’évaluation (data.gouv.fr), Statistique des établissements et des personnes écrouées en France, situation au 1er septembre 2026](https://www.data.gouv.fr/datasets/statistique-mensuelle-de-la-population-ecrouee-et-detenue-en-france) [(fichier)](https://static.data.gouv.fr/resources/statistique-mensuelle-de-la-population-ecrouee-et-detenue-en-france/20261013-162028/statistique-etablissements-01092026.xlsx), Feuille Chiffres_cles, colonne « Au 1er du mois » (B) et « Au 1er du mois de l’année précédente » (C), ligne « Matelas au sol ».

**Dates.** Paru le 13 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu : feuille Chiffres_cles B17 = 8 347, C17 = 5 500, D17 = 51,8 %. Recalcul identique.

- 24 539personnes Personnes détenues en attente de jugement définitif (prévenus) au 1er septembre 2026 1er septembre 2026 · DGAP

Calcul et emplacement exact

**Période.** 1er septembre 2026

**Calcul.** publié tel quel, ligne « dont prévenus ». Part dans les détenus : 24 539 ÷ 90 020 × 100 = 27,3 % (feuille Tab2 : 27,3 %).

**Source.** [Ministère de la Justice, direction générale de l’administration pénitentiaire (DGAP), bureau de la donnée, de la recherche et de l’évaluation (data.gouv.fr), Statistique des établissements et des personnes écrouées en France, situation au 1er septembre 2026](https://www.data.gouv.fr/datasets/statistique-mensuelle-de-la-population-ecrouee-et-detenue-en-france) [(fichier)](https://static.data.gouv.fr/resources/statistique-mensuelle-de-la-population-ecrouee-et-detenue-en-france/20261013-162028/statistique-etablissements-01092026.xlsx), Feuille Chiffres_cles, colonne « Au 1er du mois » (B) et « Au 1er du mois de l’année précédente » (C), ligne « dont prévenus ».

**Dates.** Paru le 13 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu : feuille Chiffres_cles B11 = 24 539 ; Tab12 D9 = 24 539 ; Tab2 G31 = 27,3 %. Recalcul : 27,26 %. Définition du glossaire : prévenu = personne en attente de jugement ou pas encore définitivement condamnée. Les 4 175 condamnés-prévenus ne sont pas comptés ici.

- 17 680personnes Personnes écrouées mais non détenues (bracelet électronique, placement extérieur) au 1er septembre 2026 1er septembre 2026 · DGAP

Calcul et emplacement exact

**Période.** 1er septembre 2026

**Calcul.** publié tel quel, ligne « Ecroués non détenus ». Total des écroués : 90 020 détenus + 17 680 non détenus = 107 700.

**Source.** [Ministère de la Justice, direction générale de l’administration pénitentiaire (DGAP), bureau de la donnée, de la recherche et de l’évaluation (data.gouv.fr), Statistique des établissements et des personnes écrouées en France, situation au 1er septembre 2026](https://www.data.gouv.fr/datasets/statistique-mensuelle-de-la-population-ecrouee-et-detenue-en-france) [(fichier)](https://static.data.gouv.fr/resources/statistique-mensuelle-de-la-population-ecrouee-et-detenue-en-france/20261013-162028/statistique-etablissements-01092026.xlsx), Feuille Chiffres_cles, colonne « Au 1er du mois » (B) et « Au 1er du mois de l’année précédente » (C), ligne « Ecroués non détenus ».

**Dates.** Paru le 13 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu : feuille Chiffres_cles B7 = 17 680 (16 729 en détention à domicile sous surveillance électronique et 951 en placement extérieur non hébergés), B6 = 107 700 écroués. Recalcul : 90 020 + 17 680 = 107 700.

- 176,1 %Densité carcérale des maisons d’arrêt au 1er septembre 2026 1er septembre 2026 · DGAP

Calcul et emplacement exact

**Période.** 1er septembre 2026

**Calcul.** 63 151 personnes détenues ÷ 35 863 places (maisons d’arrêt et quartiers maison d’arrêt, hors places mineurs) × 100 = 176,1 %.

**Source.** [Ministère de la Justice, direction générale de l’administration pénitentiaire (DGAP), bureau de la donnée, de la recherche et de l’évaluation (data.gouv.fr), Statistique des établissements et des personnes écrouées en France, situation au 1er septembre 2026](https://www.data.gouv.fr/datasets/statistique-mensuelle-de-la-population-ecrouee-et-detenue-en-france) [(fichier)](https://static.data.gouv.fr/resources/statistique-mensuelle-de-la-population-ecrouee-et-detenue-en-france/20261013-162028/statistique-etablissements-01092026.xlsx), Feuille Tab11, ligne « MA/QMA (1) ».

**Dates.** Paru le 13 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu : feuille Tab11 ligne 13 « MA/QMA (1) » : 63 151 détenus, 35 863 places, 176,1 % (hors places mineurs). Recalcul : 176,09 %.

- 32établissements ou quartiers Établissements ou quartiers occupés à 200 % ou plus au 1er septembre 2026 1er septembre 2026 · DGAP

Calcul et emplacement exact

**Période.** 1er septembre 2026

**Calcul.** publié tel quel (feuille Chiffres_cles, cellule F26). Avec les 75 établissements ou quartiers entre 150 % et 200 % (cellule F27), 107 dépassent 150 %.

**Source.** [Ministère de la Justice, direction générale de l’administration pénitentiaire (DGAP), bureau de la donnée, de la recherche et de l’évaluation (data.gouv.fr), Statistique des établissements et des personnes écrouées en France, situation au 1er septembre 2026](https://www.data.gouv.fr/datasets/statistique-mensuelle-de-la-population-ecrouee-et-detenue-en-france) [(fichier)](https://static.data.gouv.fr/resources/statistique-mensuelle-de-la-population-ecrouee-et-detenue-en-france/20261013-162028/statistique-etablissements-01092026.xlsx), Feuille Chiffres_cles, cellules F26 et F27.

**Dates.** Paru le 13 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu : feuille Chiffres_cles F26 « 32 établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 200 % » et F27 « 75 ... supérieure ou égale à 150 % et inférieure à 200 % ». Recalcul : 107 au-dessus de 150 %.

- 804personnes Mineurs détenus au 1er septembre 2026 1er septembre 2026 · DGAP

Calcul et emplacement exact

**Période.** 1er septembre 2026

**Calcul.** publié tel quel (feuille Tab29, ligne « Total France entière »), soit 804 ÷ 90 020 × 100 = 0,9 % des détenus.

**Source.** [Ministère de la Justice, direction générale de l’administration pénitentiaire (DGAP), bureau de la donnée, de la recherche et de l’évaluation (data.gouv.fr), Statistique des établissements et des personnes écrouées en France, situation au 1er septembre 2026](https://www.data.gouv.fr/datasets/statistique-mensuelle-de-la-population-ecrouee-et-detenue-en-france) [(fichier)](https://static.data.gouv.fr/resources/statistique-mensuelle-de-la-population-ecrouee-et-detenue-en-france/20261013-162028/statistique-etablissements-01092026.xlsx), Feuille Tab29, ligne « Total France entière », colonne B.

**Dates.** Paru le 13 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu : feuille Tab29 B9 = 804, D9 = 0,9 %.

- 2 941personnes Femmes détenues au 1er septembre 2026 1er septembre 2026 · DGAP

Calcul et emplacement exact

**Période.** 1er septembre 2026

**Calcul.** publié tel quel (feuille Tab12, ligne « Femmes », colonne « Total France entière »), soit 2 941 ÷ 90 020 × 100 = 3,3 % des détenus.

**Source.** [Ministère de la Justice, direction générale de l’administration pénitentiaire (DGAP), bureau de la donnée, de la recherche et de l’évaluation (data.gouv.fr), Statistique des établissements et des personnes écrouées en France, situation au 1er septembre 2026](https://www.data.gouv.fr/datasets/statistique-mensuelle-de-la-population-ecrouee-et-detenue-en-france) [(fichier)](https://static.data.gouv.fr/resources/statistique-mensuelle-de-la-population-ecrouee-et-detenue-en-france/20261013-162028/statistique-etablissements-01092026.xlsx), Feuille Tab12, ligne « Femmes », colonne D.

**Dates.** Paru le 13 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu : feuille Tab12 D13 = 2 941. Recalcul : 2 941 ÷ 90 020 = 3,27 %, arrondi 3,3 %.

- 90 900personnes Personnes détenues au 1er octobre 2026 (France, collectivités d’outre-mer comprises)1er octobre 2026 · SSER

Calcul et emplacement exact

**Période.** 1er octobre 2026

**Calcul.** publié tel quel, arrondi à la centaine par le SSER : 89 400 personnes hors collectivités d’outre-mer + 1 500 dans les collectivités d’outre-mer (Nouvelle-Calédonie et Polynésie française) = 90 900.

**Source.** [Ministère de la Justice, service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), Infos rapides justice n° 45, « Au 1er octobre 2026, + 7 % de personnes détenues sur un an »](https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2026-10/Infos_Rapides_Justice_n45.pdf), page 1, premier encadré « + 10,8 % de personnes placées en détention provisoire sur une année ».

**Dates.** Paru le 15 octobre 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Valeur confirmée : Infos rapides justice n° 45, page 1, « 90 900 personnes sont détenues en France, y compris COM », dont 1 500 dans les COM et 89 400 hors COM. Ancienne formulation : « Le 1er octobre 2026, environ 90 900 personnes étaient détenues dans les prisons françaises, 7,0 % de plus qu’un an avant. »

- 24 400personnes Personnes détenues en attente de jugement définitif (prévenus) au 1er octobre 2026, hors collectivités d’outre-mer 1er octobre 2026 · SSER

Calcul et emplacement exact

**Période.** 1er octobre 2026

**Calcul.** publié tel quel, arrondi à la centaine : 89 400 détenus hors COM, dont 65 000 condamnés et 24 400 prévenus. Évolution sur un an publiée : + 10,8 % pour les prévenus.

**Source.** [Ministère de la Justice, service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), Infos rapides justice n° 45, « Au 1er octobre 2026, + 7 % de personnes détenues sur un an »](https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2026-10/Infos_Rapides_Justice_n45.pdf), page 1, premier encadré « + 10,8 % de personnes placées en détention provisoire sur une année ».

**Dates.** Paru le 15 octobre 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Valeur confirmée : Infos rapides justice n° 45, page 1, « 65 000 sont condamnées et 24 400 sont prévenues » (hors COM), « celui des prévenus s’accroît de 10,8 % ». Ancienne formulation : « Le 1er octobre 2026, environ 24 400 personnes détenues attendaient encore leur jugement définitif, soit 10,8 % de plus en un an. »

- 135,8 %Densité carcérale au 1er janvier 2026 1er janvier 2026 · MJDB

Calcul et emplacement exact

**Période.** 1er janvier 2026

**Calcul.** publié tel quel par le rapport annuel de performances 2025 (programme 107) : 86 140 personnes détenues au 1er janvier 2026. Un an plus tôt : 129,3 % pour 80 669 personnes détenues.

**Source.** [Ministère de la Justice et Direction du budget (annexe au projet de loi relatif aux résultats de la gestion 2025, publiée par l’Assemblée nationale), Rapport annuel de performances 2025, mission « Justice »](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1109894/file/Justice_JA.pdf), page 105, programme 107, objectif 1, « Analyse des résultats » de l’indicateur sur les aménagements de peine.

**Dates.** Paru en avril 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu dans le RAP 2025, page 105 du PDF : « 135,8 % de densité carcérale au 1er janvier 2026 (86 140 personnes détenues) » et « en janvier 2025, 80 669 personnes détenues ... 129,3 % ». 86 140 et 80 669 concordent avec la feuille Tab2 de la statistique mensuelle.

- 33,87 %Part des personnes détenues bénéficiant d’une cellule individuelle (réalisation 2025)1er janvier 2025 **Pourquoi 2025 ?** C’est la donnée la plus récente publiée par MJDB. Les statistiques officielles paraissent avec un délai, le temps de collecter et de vérifier les données. · MJDB

Calcul et emplacement exact

**Période.** 1er janvier 2025 (réalisation 2025 de l’indicateur)

**Calcul.** publié tel quel, indicateur 2.1 du programme 107 (réalisation 2025 ; 2024 : 37,17 %). Méthode du ministère : personnes détenues seules dans leur cellule au 1er janvier rapportées aux personnes détenues hébergées à la même date.

**Source.** [Ministère de la Justice et Direction du budget (annexe au projet de loi de finances pour 2027, publiée par l’Assemblée nationale), Projet annuel de performances 2027, mission « Justice »](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1128243/file/PAP%202027%20-%20Justice.pdf), page 93, programme 107, indicateur 2.1 « Taux de personnes détenues bénéficiant d’une cellule individuelle », colonne 2025.

**Dates.** Paru en octobre 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Valeur confirmée : PAP 2027 Justice, page 93, indicateur 2.1 : 37,17 (2024) et 33,87 (2025). Période précisée : selon le mode de calcul publié, la réalisation 2025 mesure la situation au 1er janvier 2025. Ancienne formulation : « En 2025, à peine un détenu sur trois (33,9 %) avait une cellule pour lui seul. » Ancienne période : « 2025 ».

- 7 684places brutes Places de prison livrées par le plan « 15 000 places » lancé en 2018 à la date du PAP 2027 (octobre 2026) · MJDB

Calcul et emplacement exact

**Période.** à la date du PAP 2027 (octobre 2026)

**Calcul.** publié tel quel : 26 établissements livrés, 7 684 places brutes, soit 5 711 places nettes une fois retirées les places des prisons fermées ; 5 468 places brutes restent en cours de livraison.

**Source.** [Ministère de la Justice et Direction du budget (annexe au projet de loi de finances pour 2027, publiée par l’Assemblée nationale), Projet annuel de performances 2027, mission « Justice »](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1128243/file/PAP%202027%20-%20Justice.pdf), page 122, programme 107, justification au premier euro, opérations immobilières (« À date, 26 établissements du plan 15 000 ont été livrés … »).

**Dates.** Paru en octobre 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Valeur confirmée : PAP 2027 Justice, page 122 du PDF : « 26 établissements du plan 15 000 ont été livrés (soit 7 684 places brutes créées et 5 711 places nettes ...) » et « la livraison de 5 468 places brutes se poursuit » ; page 85 : plan lancé en 2018, 15 000 places prévues pour 2027. Ancienne formulation : « Le plan lancé en 2018 pour créer 15 000 places a livré 7 684 places, soit 5 711 de plus au total, car de vieilles prisons ont fermé. »

- 11,3mois Durée moyenne de détention des condamnés libérés en 2024 2024 **Pourquoi 2024 ?** C’est la donnée la plus récente publiée par SSER, le 3 mars 2026. Les statistiques officielles paraissent avec un délai, le temps de collecter et de vérifier les données. · SSER

Calcul et emplacement exact

**Période.** 2024

**Calcul.** publié tel quel par le SSER : écart moyen entre la date de mise sous écrou et la date de libération des condamnés détenus sortis en 2024. Pour les prévenus libérés en 2024 (détention provisoire) : 5,3 mois.

**Source.** [Ministère de la Justice, service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), Les chiffres clés de la Justice, édition 2025 (version corrigée du 3 mars 2026)](https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2026-03/Chiffres_Cles_2025_corrV2.pdf), page 26 du fichier PDF (page 24 imprimée), tableau « Indicateurs de durée moyenne de placement sous écrou (en mois) ».

**Dates.** Paru le 3 mars 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu dans les Chiffres clés 2025, page 26 du PDF (24 imprimée) : condamnés détenus 11,3 mois, prévenus 5,3 mois ; méthode : écart entre mise sous écrou et libération des sortants de 2024.

- 103 708entrées Entrées en prison en 2024 2024 **Pourquoi 2024 ?** C’est la donnée la plus récente publiée par SSER, le 3 mars 2026. Les statistiques officielles paraissent avec un délai, le temps de collecter et de vérifier les données. · SSER

Calcul et emplacement exact

**Période.** 2024

**Calcul.** publié tel quel par le SSER (« Les principaux chiffres en 2024 ») ; sorties la même année : 97 221. Écart : 6 487.

**Source.** [Ministère de la Justice, service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), Les chiffres clés de la Justice, édition 2025 (version corrigée du 3 mars 2026)](https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2026-03/Chiffres_Cles_2025_corrV2.pdf), page 6 du fichier PDF (page 4 imprimée), « Les principaux chiffres en 2024 ».

**Dates.** Paru le 3 mars 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu dans les Chiffres clés 2025, page 6 du PDF (4 imprimée) : « 103 708 entrants en prison en 2024 », « 97 221 sortants de prison en 2024 » (aussi page 26). Recalcul : 6 487. La hausse est cohérente avec la statistique mensuelle (80 669 détenus au 1er janvier 2025).

- 83,9 %Part des affaires civiles terminées en moins de douze mois en première instance en 2025 2025 **Pourquoi 2025 ?** L’année 2026 n’est pas finie : ses chiffres annuels ne sont pas encore connus. 2025 est la dernière année publiée par MJDB. · MJDB

Calcul et emplacement exact

**Période.** 2025

**Calcul.** publié tel quel, programme 166, indicateur 1.1, réalisation 2025 corrigée avec les données définitives (2024 : 84,8 %). Champ : tribunaux judiciaires et conseils de prud’hommes, procédures courtes comprises.

**Source.** [Ministère de la Justice et Direction du budget (annexe au projet de loi de finances pour 2027, publiée par l’Assemblée nationale), Projet annuel de performances 2027, mission « Justice »](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1128243/file/PAP%202027%20-%20Justice.pdf), page 31, programme 166, indicateur 1.1, colonne 2025.

**Dates.** Paru en octobre 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu dans le PAP 2027 Justice, page 31, indicateur 1.1 : 84,8 (2024), 83,9 (2025) ;

- 78,7 %Part des affaires pénales terminées en moins de douze mois en première instance en 2025 2025 **Pourquoi 2025 ?** L’année 2026 n’est pas finie : ses chiffres annuels ne sont pas encore connus. 2025 est la dernière année publiée par MJDB. · MJDB

Calcul et emplacement exact

**Période.** 2025

**Calcul.** publié tel quel, programme 166, indicateur 1.2, réalisation 2025 définitive (2024 : 78,8 %). Champ : tribunaux correctionnels, juges et tribunaux pour enfants, de la saisine du parquet à la décision.

**Source.** [Ministère de la Justice et Direction du budget (annexe au projet de loi de finances pour 2027, publiée par l’Assemblée nationale), Projet annuel de performances 2027, mission « Justice »](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1128243/file/PAP%202027%20-%20Justice.pdf), page 32, programme 166, indicateur 1.2, colonne 2025.

**Dates.** Paru en octobre 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu dans le PAP 2027 Justice, page 32, indicateur 1.2 : 78,8 (2024), 78,7 (2025) ; champ et point de départ (saisine du parquet) conformes.

- 6,6mois Délai moyen de traitement d’une affaire par ordonnance pénale en 2025 2025 **Pourquoi 2025 ?** L’année 2026 n’est pas finie : ses chiffres annuels ne sont pas encore connus. 2025 est la dernière année publiée par MJDB. · MJDB

Calcul et emplacement exact

**Période.** 2025

**Calcul.** publié tel quel dans la justification des cibles de l’indicateur 1.2 du programme 166. Même passage : délai moyen de 7,9 mois pour la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

**Source.** [Ministère de la Justice et Direction du budget (annexe au projet de loi de finances pour 2027, publiée par l’Assemblée nationale), Projet annuel de performances 2027, mission « Justice »](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1128243/file/PAP%202027%20-%20Justice.pdf), page 32, programme 166, indicateur 1.2, « Justification des cibles ».

**Dates.** Paru en octobre 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu dans le PAP 2027 Justice, page 32, justification des cibles : ordonnances pénales « dont le délai moyen augmente (6,6 mois en 2025 ...) » et CRPC « délai moyen de 7,9 mois ».

- 12,7mois Délai théorique d’écoulement du stock des affaires civiles des tribunaux judiciaires en 2025 2025 **Pourquoi 2025 ?** L’année 2026 n’est pas finie : ses chiffres annuels ne sont pas encore connus. 2025 est la dernière année publiée par MJDB. · MJDB

Calcul et emplacement exact

**Période.** 2025

**Calcul.** publié tel quel (2024 : 11,7 mois). Méthode du ministère : affaires en stock au 31 décembre ÷ affaires traitées dans l’année × 12. C’est le temps qu’il faudrait pour juger le stock si aucune affaire nouvelle n’arrivait, pas la durée réelle d’un procès.

**Source.** [Ministère de la Justice et Direction du budget (annexe au projet de loi de finances pour 2027, publiée par l’Assemblée nationale), Projet annuel de performances 2027, mission « Justice »](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1128243/file/PAP%202027%20-%20Justice.pdf), page 33, programme 166, indicateur 1.3 « Délai théorique d’écoulement du stock des procédures », colonne 2025, ligne « Tribunaux judiciaires - civil ».

**Dates.** Paru en octobre 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu dans le PAP 2027 Justice, page 33, indicateur 1.3 : Tribunaux judiciaires civil 11,7 (2024), 12,7 (2025). Mode de calcul publié : stock en fin d’année ÷ affaires traitées × 12.

- 20,5mois Délai théorique d’écoulement du stock des conseils de prud’hommes en 2025 2025 **Pourquoi 2025 ?** L’année 2026 n’est pas finie : ses chiffres annuels ne sont pas encore connus. 2025 est la dernière année publiée par MJDB. · MJDB

Calcul et emplacement exact

**Période.** 2025

**Calcul.** publié tel quel (2024 : 18,2 mois), même méthode : stock au 31 décembre ÷ affaires traitées dans l’année × 12.

**Source.** [Ministère de la Justice et Direction du budget (annexe au projet de loi de finances pour 2027, publiée par l’Assemblée nationale), Projet annuel de performances 2027, mission « Justice »](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1128243/file/PAP%202027%20-%20Justice.pdf), page 33, programme 166, indicateur 1.3 « Délai théorique d’écoulement du stock des procédures », colonne 2025, ligne « Conseils de prud’hommes ».

**Dates.** Paru en octobre 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu dans le PAP 2027 Justice, page 33, indicateur 1.3 : Conseils de prud’hommes 18,2 (2024), 20,5 (2025).

- 19,6mois Délai théorique d’écoulement du stock des affaires criminelles (cours d’assises) en 2025 2025 **Pourquoi 2025 ?** L’année 2026 n’est pas finie : ses chiffres annuels ne sont pas encore connus. 2025 est la dernière année publiée par MJDB. · MJDB

Calcul et emplacement exact

**Période.** 2025

**Calcul.** publié tel quel (2024 : 18,4 mois), même méthode : stock au 31 décembre ÷ affaires traitées dans l’année × 12.

**Source.** [Ministère de la Justice et Direction du budget (annexe au projet de loi de finances pour 2027, publiée par l’Assemblée nationale), Projet annuel de performances 2027, mission « Justice »](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1128243/file/PAP%202027%20-%20Justice.pdf), page 33, programme 166, indicateur 1.3 « Délai théorique d’écoulement du stock des procédures », colonne 2025, ligne « Cour d’assises ».

**Dates.** Paru en octobre 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu dans le PAP 2027 Justice, page 33, indicateur 1.3 : Cour d’assises 18,4 (2024), 19,6 (2025).

- 13,9mois Délai théorique d’écoulement du stock des affaires civiles des cours d’appel en 2025 2025 **Pourquoi 2025 ?** L’année 2026 n’est pas finie : ses chiffres annuels ne sont pas encore connus. 2025 est la dernière année publiée par MJDB. · MJDB

Calcul et emplacement exact

**Période.** 2025

**Calcul.** publié tel quel (2024 : 13,7 mois), même méthode : stock au 31 décembre ÷ affaires traitées dans l’année × 12.

**Source.** [Ministère de la Justice et Direction du budget (annexe au projet de loi de finances pour 2027, publiée par l’Assemblée nationale), Projet annuel de performances 2027, mission « Justice »](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1128243/file/PAP%202027%20-%20Justice.pdf), page 37, programme 166, indicateur 2.1 « Délai théorique d’écoulement du stock des procédures », ligne « Cours d’appel - civil », colonne 2025.

**Dates.** Paru en octobre 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu dans le PAP 2027 Justice, page 37, indicateur 2.1 : Cours d’appel civil 13,7 (2024), 13,9 (2025).

- 2,7mois Délai moyen de mise à exécution des peines de prison ferme prononcées en présence du condamné en 2025 2025 **Pourquoi 2025 ?** L’année 2026 n’est pas finie : ses chiffres annuels ne sont pas encore connus. 2025 est la dernière année publiée par MJDB. · MJDB

Calcul et emplacement exact

**Période.** 2025

**Calcul.** publié tel quel, programme 166, indicateur 4.4 (2024 : 2,8 mois) : écart moyen entre la date où le jugement devient exécutoire et la mise à exécution. Pour les jugements à signifier ou par défaut : 15 mois en 2025.

**Source.** [Ministère de la Justice et Direction du budget (annexe au projet de loi de finances pour 2027, publiée par l’Assemblée nationale), Projet annuel de performances 2027, mission « Justice »](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1128243/file/PAP%202027%20-%20Justice.pdf), page 45, programme 166, indicateur 4.4, colonne 2025.

**Dates.** Paru en octobre 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Valeurs confirmées : PAP 2027 Justice, page 45, indicateur 4.4 : jugement contradictoire 2,8 (2024) et 2,7 (2025) ; contradictoire à signifier ou itératif défaut 15 et 15. Page 46 : le délai court à partir de la date où le jugement est devenu exécutoire, pas de la date du jugement. Ancienne formulation : « En 2025, une peine de prison ferme prononcée en présence du condamné commençait à être exécutée 2,7 mois après le jugement en moyenne, mais 15 mois quand il fallait d’abord la lui notifier. »

- 20mois Délai moyen de traitement d’un pourvoi civil à la Cour de cassation en 2025 2025 **Pourquoi 2025 ?** L’année 2026 n’est pas finie : ses chiffres annuels ne sont pas encore connus. 2025 est la dernière année publiée par MJDB. · MJDB

Calcul et emplacement exact

**Période.** 2025

**Calcul.** publié tel quel, programme 166, analyse de l’indicateur 3.1 (délai moyen entre l’enregistrement du pourvoi et la décision finale, stable entre 2024 et 2025). En matière pénale : 8 mois.

**Source.** [Ministère de la Justice et Direction du budget (annexe au projet de loi relatif aux résultats de la gestion 2025, publiée par l’Assemblée nationale), Rapport annuel de performances 2025, mission « Justice »](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1109894/file/Justice_JA.pdf), page 36, programme 166, objectif 3, indicateur 3.1, « Analyse des résultats », paragraphes « En matière civile » et « En matière pénale ».

**Dates.** Paru en avril 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu dans le RAP 2025, page 36 du PDF : en matière civile, délai moyen « stable entre 2024 et 2025 à 20 mois » ; en matière pénale, « reste stable entre 2024 et 2025, à 8 mois ».

- 9,5mois Durée médiane des affaires civiles terminées devant les cours d’appel en 2024 2024 **Pourquoi 2024 ?** C’est la donnée la plus récente publiée par SSER, le 3 mars 2026. Les statistiques officielles paraissent avec un délai, le temps de collecter et de vérifier les données. · SSER

Calcul et emplacement exact

**Période.** 2024

**Calcul.** publié tel quel (médiane : la moitié des affaires se terminent en moins de 9,5 mois) ; un quart durent plus de 21,3 mois.

**Source.** [Ministère de la Justice, service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), Les chiffres clés de la Justice, édition 2025 (version corrigée du 3 mars 2026)](https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2026-03/Chiffres_Cles_2025_corrV2.pdf), page 13 du fichier PDF (page 11 imprimée), graphique « Durée des contentieux civils en 2024 (en mois) » et sa lecture.

**Dates.** Paru le 3 mars 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu dans les Chiffres clés 2025, page 13 du PDF (11 imprimée), graphique et lecture : cours d’appel 2,9 / 9,5 / 21,3 / 39,9 mois pour 25 / 50 / 75 / 95 %. « Une sur vingt plus de 39,9 mois » exact (5 % au-delà du 95e centile).

- 4,4mois Durée médiane des affaires civiles terminées devant les tribunaux judiciaires en 2024 2024 **Pourquoi 2024 ?** C’est la donnée la plus récente publiée par SSER, le 3 mars 2026. Les statistiques officielles paraissent avec un délai, le temps de collecter et de vérifier les données. · SSER

Calcul et emplacement exact

**Période.** 2024

**Calcul.** publié tel quel (médiane du graphique, hors ruptures d’union et procédures spéciales) ; trois quarts des affaires se terminent en moins de 8,7 mois.

**Source.** [Ministère de la Justice, service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), Les chiffres clés de la Justice, édition 2025 (version corrigée du 3 mars 2026)](https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2026-03/Chiffres_Cles_2025_corrV2.pdf), page 13 du fichier PDF (page 11 imprimée), graphique « Durée des contentieux civils en 2024 (en mois) » et sa lecture.

**Dates.** Paru le 3 mars 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Valeur confirmée : Chiffres clés 2025, page 13 du PDF : tribunaux judiciaires 1,6 / 4,4 / 8,7 / 27,4 mois, note 1 « hors ruptures d’union et procédures spéciales ». Ancienne formulation : « En 2024, hors divorces et séparations, la moitié des affaires civiles des tribunaux judiciaires ont été terminées en moins de 4,4 mois. »

- 10,8mois Durée médiane des affaires terminées devant les conseils de prud’hommes en 2024 2024 **Pourquoi 2024 ?** C’est la donnée la plus récente publiée par SSER, le 3 mars 2026. Les statistiques officielles paraissent avec un délai, le temps de collecter et de vérifier les données. · SSER

Calcul et emplacement exact

**Période.** 2024

**Calcul.** publié tel quel (médiane du graphique) ; un quart des affaires durent plus de 19,3 mois.

**Source.** [Ministère de la Justice, service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), Les chiffres clés de la Justice, édition 2025 (version corrigée du 3 mars 2026)](https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2026-03/Chiffres_Cles_2025_corrV2.pdf), page 13 du fichier PDF (page 11 imprimée), graphique « Durée des contentieux civils en 2024 (en mois) » et sa lecture.

**Dates.** Paru le 3 mars 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu dans les Chiffres clés 2025, page 13 du PDF : conseils de prud’hommes 3,5 / 10,8 / 19,3 / 38,3 mois. « La moitié ont duré plus de 10,8 mois » est la lecture exacte de la médiane.

- 29mois Durée médiane d’une instruction close en 2024 2024 **Pourquoi 2024 ?** C’est la donnée la plus récente publiée par SSER, le 3 mars 2026. Les statistiques officielles paraissent avec un délai, le temps de collecter et de vérifier les données. · SSER

Calcul et emplacement exact

**Période.** 2024

**Calcul.** publié tel quel par le SSER : durée médiane entre le réquisitoire introductif et l’ordonnance de règlement, pour les 29 394 personnes concernées par une affaire close en 2024.

**Source.** [Ministère de la Justice, service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), Les chiffres clés de la Justice, édition 2025 (version corrigée du 3 mars 2026)](https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2026-03/Chiffres_Cles_2025_corrV2.pdf), page 18 du fichier PDF (page 16 imprimée), tableau « Les affaires ayant fait l’objet d’une ordonnance de règlement dans l’année, selon le mode de clôture », ligne « Total ».

**Dates.** Paru le 3 mars 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu dans les Chiffres clés 2025, page 18 du PDF (16 imprimée) : ligne Total, 29 394 auteurs, durée médiane 29 mois, entre le réquisitoire introductif et l’ordonnance de règlement. 29 mois = 2,4 ans, « près de deux ans et demi » exact.

- 9,6mois Délai moyen constaté de jugement devant les tribunaux administratifs en 2025 2025 **Pourquoi 2025 ?** L’année 2026 n’est pas finie : ses chiffres annuels ne sont pas encore connus. 2025 est la dernière année publiée par CÉDB. · CÉDB

Calcul et emplacement exact

**Période.** 2025

**Calcul.** publié tel quel sous la forme « 9 mois et 19 jours » (2024 : 9 mois et 29 jours), converti en mois décimaux : 9 + 19 ÷ 30,44 = 9,6 mois.

**Source.** [Conseil d’État et Direction du budget (annexe au projet de loi de finances pour 2027, publiée par l’Assemblée nationale), Projet annuel de performances 2027, mission « Conseil et contrôle de l’État », programme 165 « Conseil d’État et autres juridictions administratives »](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1128213/file/PAP%202027%20-%20Conseil%20et%20contr%C3%B4le%20de%20l%27Etat.pdf), page 22, programme 165, indicateur 1.1 « Délai moyen constaté de jugement des affaires … », colonne 2025.

**Dates.** Paru en octobre 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu dans le PAP 2027 Conseil et contrôle de l’État, page 22, indicateur 1.1 : 9 mois et 29 jours (2024), 9 mois et 19 jours (2025). Recalcul : 9 + 19 ÷ 30,44 = 9,62, arrondi 9,6.

- 11,6mois Délai moyen constaté de jugement devant les cours administratives d’appel en 2025 2025 **Pourquoi 2025 ?** L’année 2026 n’est pas finie : ses chiffres annuels ne sont pas encore connus. 2025 est la dernière année publiée par CÉDB. · CÉDB

Calcul et emplacement exact

**Période.** 2025

**Calcul.** publié tel quel sous la forme « 11 mois et 18 jours » (2024 : 11 mois et 12 jours), converti en mois décimaux : 11 + 18 ÷ 30,44 = 11,6 mois.

**Source.** [Conseil d’État et Direction du budget (annexe au projet de loi de finances pour 2027, publiée par l’Assemblée nationale), Projet annuel de performances 2027, mission « Conseil et contrôle de l’État », programme 165 « Conseil d’État et autres juridictions administratives »](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1128213/file/PAP%202027%20-%20Conseil%20et%20contr%C3%B4le%20de%20l%27Etat.pdf), page 22, programme 165, indicateur 1.1 « Délai moyen constaté de jugement des affaires … », colonne 2025.

**Dates.** Paru en octobre 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu, même page : 11 mois et 12 jours (2024), 11 mois et 18 jours (2025). Recalcul : 11,59, arrondi 11,6.

- 6,9mois Délai moyen constaté de jugement devant le Conseil d’État en 2025 2025 **Pourquoi 2025 ?** L’année 2026 n’est pas finie : ses chiffres annuels ne sont pas encore connus. 2025 est la dernière année publiée par CÉDB. · CÉDB

Calcul et emplacement exact

**Période.** 2025

**Calcul.** publié tel quel sous la forme « 6 mois et 27 jours » (2024 : 7 mois et 8 jours), converti en mois décimaux : 6 + 27 ÷ 30,44 = 6,9 mois.

**Source.** [Conseil d’État et Direction du budget (annexe au projet de loi de finances pour 2027, publiée par l’Assemblée nationale), Projet annuel de performances 2027, mission « Conseil et contrôle de l’État », programme 165 « Conseil d’État et autres juridictions administratives »](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1128213/file/PAP%202027%20-%20Conseil%20et%20contr%C3%B4le%20de%20l%27Etat.pdf), page 22, programme 165, indicateur 1.1 « Délai moyen constaté de jugement des affaires … », colonne 2025.

**Dates.** Paru en octobre 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu, même page : 7 mois et 8 jours (2024), 6 mois et 27 jours (2025). Recalcul : 6,89, arrondi 6,9. Le PAP précise que ce délai est tiré vers le bas par les référés (7 % des décisions en 2025).

- 6,3mois Délai moyen constaté de jugement devant la Cour nationale du droit d’asile (procédures ordinaires) en 2025 2025 **Pourquoi 2025 ?** L’année 2026 n’est pas finie : ses chiffres annuels ne sont pas encore connus. 2025 est la dernière année publiée par CÉDB. · CÉDB

Calcul et emplacement exact

**Période.** 2025

**Calcul.** publié tel quel sous la forme « 6 mois et 9 jours » (2024 : 5 mois et 23 jours), converti en mois décimaux : 6 + 9 ÷ 30,44 = 6,3 mois.

**Source.** [Conseil d’État et Direction du budget (annexe au projet de loi de finances pour 2027, publiée par l’Assemblée nationale), Projet annuel de performances 2027, mission « Conseil et contrôle de l’État », programme 165 « Conseil d’État et autres juridictions administratives »](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1128213/file/PAP%202027%20-%20Conseil%20et%20contr%C3%B4le%20de%20l%27Etat.pdf), page 22, programme 165, indicateur 1.1 « Délai moyen constaté de jugement des affaires … », colonne 2025.

**Dates.** Paru en octobre 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu, même page : procédures ordinaires 5 mois et 23 jours (2024), 6 mois et 9 jours (2025). Recalcul : 6,30, arrondi 6,3.

- 120,6€ par habitant Dépense publique pour les tribunaux par habitant en France en 2024 2024 **Pourquoi 2024 ?** C’est la donnée la plus récente publiée par Eurostat, le 16 septembre 2026. Les statistiques officielles paraissent avec un délai, le temps de collecter et de vérifier les données. · Eurostat

Calcul et emplacement exact

**Période.** 2024

**Calcul.** 8 295,0 M€ de dépenses des administrations publiques pour les tribunaux (fonction GF0303, donnée provisoire) ÷ 68 776 milliers d’habitants × 1 000 = 120,6 €. Union européenne : 59 251,5 M€ ÷ 451 249 milliers = 131,3 €. Rang de la France : 12e sur 27.

**Source.** [Eurostat, Dépenses des administrations publiques par fonction (CFAP), gov_10a_exp : tribunaux (GF0303) et administration pénitentiaire (GF0304), 2024](https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/gov_10a_exp/default/table) [(fichier)](https://ec.europa.eu/eurostat/api/dissemination/statistics/1.0/data/gov_10a_exp?format=JSON&lang=FR&unit=MIO_EUR&sector=S13&na_item=TE&cofog99=GF0303&cofog99=GF0304&time=2024&geo=EU27_2020&geo=EA20&geo=BE&geo=BG&geo=CZ&geo=DK&geo=DE&geo=EE&geo=IE&geo=EL&geo=ES&geo=FR&geo=HR&geo=IT&geo=CY&geo=LV&geo=LT&geo=LU&geo=HU&geo=MT&geo=NL&geo=AT&geo=PL&geo=PT&geo=RO&geo=SI&geo=SK&geo=FI&geo=SE), gov_10a_exp, unité MIO_EUR, secteur S13, opération TE, fonctions GF0303 et GF0304, 2024 ; nama_10_pe, POP_NC, THS_PER, 2024, France et EU27_2020.

**Dates.** Paru le 16 septembre 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Recalcul : 120,6 € et 131,3 €. Rang recalculé sur les 27 pays : 12e (Pologne 120,7 juste devant). Le chiffre UE est la dépense totale de l’Union rapportée à sa population, appelé « moyenne » dans la phrase simple, ce qui reste exact.

- 74,4€ par habitant Dépense publique pour l’administration pénitentiaire par habitant en France en 2024 2024 **Pourquoi 2024 ?** C’est la donnée la plus récente publiée par Eurostat, le 16 septembre 2026. Les statistiques officielles paraissent avec un délai, le temps de collecter et de vérifier les données. · Eurostat

Calcul et emplacement exact

**Période.** 2024

**Calcul.** 5 119,8 M€ de dépenses des administrations publiques pour l’administration pénitentiaire (fonction GF0304, donnée provisoire) ÷ 68 776 milliers d’habitants × 1 000 = 74,4 €. Union européenne : 65,9 €. Rang de la France : 10e sur 27.

**Source.** [Eurostat, Dépenses des administrations publiques par fonction (CFAP), gov_10a_exp : tribunaux (GF0303) et administration pénitentiaire (GF0304), 2024](https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/gov_10a_exp/default/table) [(fichier)](https://ec.europa.eu/eurostat/api/dissemination/statistics/1.0/data/gov_10a_exp?format=JSON&lang=FR&unit=MIO_EUR&sector=S13&na_item=TE&cofog99=GF0303&cofog99=GF0304&time=2024&geo=EU27_2020&geo=EA20&geo=BE&geo=BG&geo=CZ&geo=DK&geo=DE&geo=EE&geo=IE&geo=EL&geo=ES&geo=FR&geo=HR&geo=IT&geo=CY&geo=LV&geo=LT&geo=LU&geo=HU&geo=MT&geo=NL&geo=AT&geo=PL&geo=PT&geo=RO&geo=SI&geo=SK&geo=FI&geo=SE), gov_10a_exp, unité MIO_EUR, secteur S13, opération TE, fonctions GF0303 et GF0304, 2024 ; nama_10_pe, POP_NC, THS_PER, 2024, France et EU27_2020.

**Dates.** Paru le 16 septembre 2026. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu dans le même fichier : France GF0304 5 119,8 M€ (statut p), UE 29 734,2 M€. Recalcul : 74,4 € et 65,9 €. Rang recalculé : 10e sur 27.

- 77,2€ par habitant Budget exécuté du système judiciaire par habitant en France en 2022 selon la CEPEJ 2022 **Pourquoi 2022 ?** C’est la donnée la plus récente publiée par Assemblée nationale, le 27 octobre 2025. Les statistiques officielles paraissent avec un délai, le temps de collecter et de vérifier les données. · Assemblée nationale, commission des lois

Calcul et emplacement exact

**Période.** 2022

**Calcul.** chiffre de la CEPEJ (rapport d’évaluation 2024, données 2022) repris tel quel par l’avis de la commission des lois de l’Assemblée nationale ; moyenne européenne citée : 85,4 € ; Espagne 96,8 €, Italie 100,6 €, Allemagne 136,1 €. Le budget du système judiciaire au sens de la CEPEJ réunit tribunaux, ministère public et aide juridictionnelle, sans les prisons.

**Source.** [Assemblée nationale, commission des lois, Avis n° 2006, tome V, sur le projet de loi de finances pour 2026, « Justice : justice et accès au droit », enregistré le 27 octobre 2025](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b2006-tv_rapport-avis.pdf), page 13, encadré « La commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) » et paragraphes suivants.

**Dates.** Paru le 27 octobre 2025. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu dans l’avis n° 2006 tome V, page 13 : 77,2 € par habitant en 2022, moyenne européenne 85,4 €, Espagne 96,8 €, Italie 100,6 €, Allemagne 136,1 €. La définition (tribunaux, ministère public, aide judiciaire) vient de la note de bas de page du rapport du Sénat n° 139, annexe 17, page 27. Rapport CEPEJ 2024 (données 2022) : une recherche le 17 octobre 2026 ne trouve pas encore de rapport 2026 publié, à revérifier avant mise en ligne.

- 11,3juges pour 100 000 habitants Juges professionnels pour 100 000 habitants en France en 2022 selon la CEPEJ 2022 **Pourquoi 2022 ?** C’est la donnée la plus récente publiée par Assemblée nationale, le 27 octobre 2025. Les statistiques officielles paraissent avec un délai, le temps de collecter et de vérifier les données. · Assemblée nationale, commission des lois

Calcul et emplacement exact

**Période.** 2022

**Calcul.** chiffre de la CEPEJ repris tel quel par l’avis de l’Assemblée nationale (moyenne européenne : 21,9) et par le rapport du Sénat (médiane européenne : 17,6).

**Source.** [Assemblée nationale, commission des lois, Avis n° 2006, tome V, sur le projet de loi de finances pour 2026, « Justice : justice et accès au droit », enregistré le 27 octobre 2025](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b2006-tv_rapport-avis.pdf), page 13, encadré « La commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) » et paragraphes suivants ; Sénat, rapport général n° 139, annexe 17, page 27, partie II.C, paragraphe sur les magistrats.

**Dates.** Paru le 27 octobre 2025. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu : avis AN page 13, « 11,3 juges professionnels ... contre 21,9 » (moyenne européenne) ; Sénat page 27, « 11,3 pour 100 000 habitants », « médiane européenne ... 17,6 » en 2022. Formulation « pays du milieu du classement » exacte pour une médiane.

- 3,2procureurs pour 100 000 habitants Procureurs pour 100 000 habitants en France en 2022 selon la CEPEJ 2022 **Pourquoi 2022 ?** C’est la donnée la plus récente publiée par Assemblée nationale, le 27 octobre 2025. Les statistiques officielles paraissent avec un délai, le temps de collecter et de vérifier les données. · Assemblée nationale, commission des lois

Calcul et emplacement exact

**Période.** 2022

**Calcul.** chiffre de la CEPEJ repris tel quel par l’avis de l’Assemblée nationale (moyenne européenne : 12,2) et par le rapport du Sénat (médiane européenne : 11,2).

**Source.** [Assemblée nationale, commission des lois, Avis n° 2006, tome V, sur le projet de loi de finances pour 2026, « Justice : justice et accès au droit », enregistré le 27 octobre 2025](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b2006-tv_rapport-avis.pdf), page 13, encadré « La commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) » et paragraphes suivants ; Sénat, rapport général n° 139, annexe 17, page 27, partie II.C, paragraphe sur les magistrats.

**Dates.** Paru le 27 octobre 2025. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu : avis AN page 13, « 3,2 procureurs ... contre 12,2 » (moyenne) ; Sénat page 27, « 3,2 ... contre une médiane de 11,2 ». Recalcul : 11,2 ÷ 3,2 = 3,5, « trois fois et demie » exact.

- 37,3personnes pour 100 000 habitants Personnels non juges des tribunaux (greffiers, assistants) pour 100 000 habitants en France en 2022 selon la CEPEJ 2022 **Pourquoi 2022 ?** C’est la donnée la plus récente publiée par Sénat, le 24 novembre 2025. Les statistiques officielles paraissent avec un délai, le temps de collecter et de vérifier les données. · Sénat, rapport général sur le PLF 2026

Calcul et emplacement exact

**Période.** 2022

**Calcul.** chiffre de la CEPEJ repris tel quel par le rapport du Sénat (médiane européenne : 57,9), identique dans l’avis de l’Assemblée nationale.

**Source.** [Sénat, commission des finances, Rapport général n° 139 (2025-2026) sur le projet de loi de finances pour 2026, tome III, annexe n° 17 « Justice »](https://www.senat.fr/rap/l25-139-317/l25-139-3171.pdf), page 27, partie II.C, paragraphe sur les magistrats.

**Dates.** Paru le 24 novembre 2025. Relu à la source le 22 octobre 2026.

**Vérifié à la source.** Ce chiffre a été retrouvé dans le document officiel, et son calcul refait.

Le détail de la vérification

Relu : Sénat page 27, « personnels non-juges (37,3 pour 100 000 habitants en France en 2022, contre une médiane de 57,9) » ; mêmes chiffres dans l’avis AN, page 13.

Voir deux autre tableaux officiels, ligne par ligne

Délai moyen constaté de jugement des juridictions administratives 2024 et 2025 · mois et jours

2025 en mois décimaux

- Tribunaux administratifs 9,6
- Cours administratives d’appel 11,6
- Conseil d’État 6,9
- Cour nationale du droit d’asile (procédures ordinaires) · 6,3

| Juridiction | 2024 | 2025 | 2025 en mois décimaux |
|---|---|---|---|
| Tribunaux administratifs | 9 mois et 29 jours | 9 mois et 19 jours | 9,6 |
| Cours administratives d’appel | 11 mois et 12 jours | 11 mois et 18 jours | 11,6 |
| Conseil d’État | 7 mois et 8 jours | 6 mois et 27 jours | 6,9 |
| Cour nationale du droit d’asile (procédures ordinaires) | 5 mois et 23 jours | 6 mois et 9 jours | 6,3 |

Source : [CÉDB, octobre 2026](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1128213/file/PAP%202027%20-%20Conseil%20et%20contr%C3%B4le%20de%20l%27Etat.pdf) ·

Source exacte

**Source.** [Conseil d’État et Direction du budget (annexe au projet de loi de finances pour 2027, publiée par l’Assemblée nationale), Projet annuel de performances 2027, mission « Conseil et contrôle de l’État », programme 165 « Conseil d’État et autres juridictions administratives »](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1128213/file/PAP%202027%20-%20Conseil%20et%20contr%C3%B4le%20de%20l%27Etat.pdf), Indicateur 1.1 : délai moyen constaté de jugement devant le Conseil d’État, les cours administratives d’appel, les tribunaux administratifs et la Cour nationale du droit d’asile, réalisations 2024 et 2025.

**Vérifié à la source.** Les valeurs de ce tableau ont été retrouvées dans le document officiel.

Le détail de la vérification

Les 4 lignes relues dans le PAP 2027 Conseil et contrôle de l’État, page 22, indicateur 1.1 ; conversions en mois décimaux recalculées avec 30,44 jours par mois (9,6 ; 11,6 ; 6,9 ; 6,3).

Comparaison européenne de la CEPEJ (données 2022), chiffres cités par l’Assemblée nationale et le Sénat 2022 · € par habitant ou nombre pour 100 000 habitants

France

- Budget exécuté du système judiciaire (€ par habitant) · 77,2
- Juges professionnels pour 100 000 habitants 11,3
- Procureurs pour 100 000 habitants 3,2
- Personnels non juges des tribunaux pour 100 000 habitants 37,3

| Indicateur | France | Moyenne européenne | Médiane européenne | Source de la citation |
|---|---|---|---|---|
| Budget exécuté du système judiciaire (€ par habitant) | 77,2 | 85,4 |  | Assemblée nationale, avis n° 2006, tome V |
| Juges professionnels pour 100 000 habitants | 11,3 | 21,9 | 17,6 | Assemblée nationale (moyenne), Sénat (médiane) |
| Procureurs pour 100 000 habitants | 3,2 | 12,2 | 11,2 | Assemblée nationale (moyenne), Sénat (médiane) |
| Personnels non juges des tribunaux pour 100 000 habitants | 37,3 |  | 57,9 | Assemblée nationale |

Source : [Assemblée nationale, commission des lois, octobre 2025](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b2006-tv_rapport-avis.pdf) ·

Source exacte

**Source.** [Assemblée nationale, commission des lois, Avis n° 2006, tome V, sur le projet de loi de finances pour 2026, « Justice : justice et accès au droit », enregistré le 27 octobre 2025](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b2006-tv_rapport-avis.pdf), Page 13 : comparaison européenne de la CEPEJ (rapport d’évaluation 2024, données 2022).

**Vérifié à la source.** Les valeurs de ce tableau ont été retrouvées dans le document officiel.

Le détail de la vérification

Les 4 lignes relues dans l’avis AN n° 2006 tome V, page 13 (77,2 et 85,4 ; 11,3 et 21,9 ; 3,2 et 12,2 ; 37,3 et médiane 57,9) et dans le rapport du Sénat n° 139, annexe 17, page 27 (médianes 17,6, 11,2 et 57,9). La médiane 57,9 des personnels non juges est citée par les deux rapports. Aucun rapport CEPEJ 2026 trouvé le 17 octobre 2026, à revérifier avant mise en ligne.

Voir les 12 documents sources, avec leur date et leur lien

- [**Ministère de la Justice et Direction du budget (annexe au projet de loi relatif aux résultats de la gestion 2025, publiée par l’Assemblée nationale)**, Rapport annuel de performances 2025, mission « Justice »](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1109894/file/Justice_JA.pdf) publication : 2026-04 Récapitulation des crédits et des emplois par programme (pages 16 et 17), indicateurs de performance des programmes 166, 107 et 182, prix de journée des structures de la protection judiciaire de la jeunesse
- [**Ministère de la Justice et Direction du budget (annexe au projet de loi de finances pour 2027, publiée par l’Assemblée nationale)**, Projet annuel de performances 2027, mission « Justice »](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1128243/file/PAP%202027%20-%20Justice.pdf) publication : 2026-10 Récapitulation des crédits par programme et titre pour 2026 à 2029 (pages 20 et 21), indicateurs de performance des programmes 166 et 107 avec les réalisations 2024 et 2025
- [**Conseil d’État et Direction du budget (annexe au projet de loi de finances pour 2027, publiée par l’Assemblée nationale)**, Projet annuel de performances 2027, mission « Conseil et contrôle de l’État », programme 165 « Conseil d’État et autres juridictions administratives »](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1128213/file/PAP%202027%20-%20Conseil%20et%20contr%C3%B4le%20de%20l%27Etat.pdf) publication : 2026-10 Indicateur 1.1 : délai moyen constaté de jugement devant le Conseil d’État, les cours administratives d’appel, les tribunaux administratifs et la Cour nationale du droit d’asile, réalisations 2024 et 2025
- [**Ministère de la Justice (réponse à une question écrite, publiée au Journal officiel et par l’Assemblée nationale)**, Question écrite n° 13927 (17e législature), « Coût de l’incarcération des personnes détenues de nationalité étrangère », texte de la réponse](https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE13927.pdf) publié le 26/05/2026 Texte de la réponse : coût moyen d’une journée de détention en 2024, au total et par type d’établissement
- [**Assemblée nationale**, Question écrite n° 13927 (17e législature), page de la question et de la réponse](https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13927QE.htm) publié le 26/05/2026 Dates et pages de publication au Journal officiel de la question et de la réponse
- [**Ministère de la Justice, direction générale de l’administration pénitentiaire (DGAP), bureau de la donnée, de la recherche et de l’évaluation (data.gouv.fr)**, Statistique des établissements et des personnes écrouées en France, situation au 1er septembre 2026](https://www.data.gouv.fr/datasets/statistique-mensuelle-de-la-population-ecrouee-et-detenue-en-france) [(fichier)](https://static.data.gouv.fr/resources/statistique-mensuelle-de-la-population-ecrouee-et-detenue-en-france/20261013-162028/statistique-etablissements-01092026.xlsx) publié le 13/10/2026 Feuilles Chiffres_cles, Tab2 (évolution mensuelle des détenus de septembre 2024 à septembre 2026), Tab6 (capacité et densité), Tab11 (densité par type d’établissement), Tab12, Tab29
- [**Ministère de la Justice, service de la statistique, des études et de la recherche (SSER)**, Infos rapides justice n° 45, « Au 1er octobre 2026, + 7 % de personnes détenues sur un an »](https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2026-10/Infos_Rapides_Justice_n45.pdf) publié le 15/10/2026 Page 1 : personnes détenues au 1er octobre 2026, condamnés et prévenus, évolution sur un an
- [**Ministère de la Justice, service de la statistique, des études et de la recherche (SSER)**, Les chiffres clés de la Justice, édition 2025 (version corrigée du 3 mars 2026)](https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2026-03/Chiffres_Cles_2025_corrV2.pdf) publié le 03/03/2026 Durée des contentieux civils en 2024 (page 11 imprimée), instruction (page 16 imprimée), entrées en prison et durée de placement sous écrou en 2024 (pages 4 et 24 imprimées)
- [**Assemblée nationale, commission des lois**, Avis n° 2006, tome V, sur le projet de loi de finances pour 2026, « Justice : justice et accès au droit », enregistré le 27 octobre 2025](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b2006-tv_rapport-avis.pdf) publié le 27/10/2025 Page 13 : comparaison européenne de la CEPEJ (rapport d’évaluation 2024, données 2022)
- [**Sénat, commission des finances**, Rapport général n° 139 (2025-2026) sur le projet de loi de finances pour 2026, tome III, annexe n° 17 « Justice »](https://www.senat.fr/rap/l25-139-317/l25-139-3171.pdf) publié le 24/11/2025 Page 27 : données de la CEPEJ (rapport d’évaluation 2024, données 2022), médianes européennes
- [**Eurostat**, Dépenses des administrations publiques par fonction (CFAP), gov_10a_exp : tribunaux (GF0303) et administration pénitentiaire (GF0304), 2024](https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/gov_10a_exp/default/table) [(fichier)](https://ec.europa.eu/eurostat/api/dissemination/statistics/1.0/data/gov_10a_exp?format=JSON&lang=FR&unit=MIO_EUR&sector=S13&na_item=TE&cofog99=GF0303&cofog99=GF0304&time=2024&geo=EU27_2020&geo=EA20&geo=BE&geo=BG&geo=CZ&geo=DK&geo=DE&geo=EE&geo=IE&geo=EL&geo=ES&geo=FR&geo=HR&geo=IT&geo=CY&geo=LV&geo=LT&geo=LU&geo=HU&geo=MT&geo=NL&geo=AT&geo=PL&geo=PT&geo=RO&geo=SI&geo=SK&geo=FI&geo=SE) publié le 16/09/2026 Dépense totale des administrations publiques (S13, TE), millions d’euros, 27 pays de l’Union, Union et zone euro
- [**Eurostat**, Population et emploi, comptes nationaux, nama_10_pe : population totale (POP_NC), 2024 et 2025](https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/nama_10_pe/default/table) [(fichier)](https://ec.europa.eu/eurostat/api/dissemination/statistics/1.0/data/nama_10_pe?format=JSON&lang=FR&unit=THS_PER&na_item=POP_NC&time=2024&time=2025&geo=EU27_2020&geo=EA20&geo=BE&geo=BG&geo=CZ&geo=DK&geo=DE&geo=EE&geo=IE&geo=EL&geo=ES&geo=FR&geo=HR&geo=IT&geo=CY&geo=LV&geo=LT&geo=LU&geo=HU&geo=MT&geo=NL&geo=AT&geo=PL&geo=PT&geo=RO&geo=SI&geo=SK&geo=FI&geo=SE) publié le 16/10/2026 Milliers de personnes, moyenne annuelle
[Sécurité et justice La page d’ensemble](https://chiffrespublics.fr/depenses/securite-justice/)[Télécharger les données (CSV)](https://chiffrespublics.fr/donnees/dossier-prisons-justice.csv)

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Chiffres publics, « Combien coûtent les prisons et la justice ? », d’après Assemblée nationale, CÉDB, DGAP, Eurostat, MJDB, Ministère de la Justice, SSER et Sénat, version du 06/11/2026. https://chiffrespublics.fr/depenses/securite-justice/prisons-et-justice/

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